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Redevance audiovisuelle - Le Député Didier QUENTIN répond au Président de l'Union Régionale des Aînés Ruraux

Comme vous le savez, le Président de la République a souhaité voir prolonger en 2008 l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les retraités les plus modestes, répondant ainsi à la demande que j'avais faite, avec plusieurs de mes collègues du groupe UMP.

Dans cet esprit, l'Assemblée Nationale a adopté, le mercredi 19 décembre dans la nuit, un amendement visant à pérenniser l'exonération de la redevance audiovisuelle pour l'année 2008, pour quelques 750 000 personnes de plus de 65 ans disposant de revenus modestes.

Ainsi, le pouvoir d'achat de ces retraités ne sera pas amputé.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.
Didier QUENTIN est nommé rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée Nationale

Le partage actuel des compétences entre les collectivités territoriales (Régions, Départements, Intercommunalités et Communes) est trop complexe. Il se caractérise par un enchevêtrement et un empilement qui nuisent à la transparence et à l'efficacité de l'action publique. Il en résulte une certaine déresponsabilisation des acteurs.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime qui a été, tour à tour, conseiller municipal de Royan, conseiller régional de Poitou-Charentes, et conseiller général du canton de Saint-Agnant, s'est vu confier le rapport de cette mission, en raison de son expérience et de son parcours d'élu, au sein de ces diverses collectivités locales, ainsi que de sa carrière de fonctionnaire de l'Etat et de Directeur Général de la Ville de Paris.

Afin de permettre une meilleure articulation entre ces collectivités, la mission d'information s'est fixé comme objectifs :

 d'examiner la pertinence des domaines actuels de compétences de l'Etat et des différentes collectivités territoriales ;

 de clarifier les missions des Conseils régionaux, des Conseils généraux, des Communautés de communes et d'agglomération, ainsi que des communes ;

 de faire le lien entre une compétence et son financement ;

 d'alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur les collectivités territoriales de métropole et sur les Départements d'Outre-Mer.

Le député Didier QUENTIN et son co-rapporteur, membre du groupe socialiste, présenteront les conclusions et les propositions de la mission d'information, d'ici la fin de l'année 2008.

Didier QUENTIN apporte des précisions au Président départemental de l'UNPI

Comme vous le soulignez fort justement, l'indexation des loyers a déjà été modifiée, notamment par la loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Celle-ci a, en effet, substitué à l'indice du coût de la construction, comme plafond d'indexation des loyers, un indice de référence des loyers. Cet indice est basé sur l'évolution du coût de la construction, du coût des travaux d'entretien et des prix à la consommation.

Cette substitution n'a pas permis de limiter significativement la progression des loyers. C'est pourquoi le Président de la République a souhaité conduire la réforme à son terme pour protéger le pouvoir d'achat des locataires, mais pour offrir aussi aux propriétaires une indexation simple et lisible.

S'agissant de la caution, les dispositions actuelles de la loi du 6 juillet 1989 permettent aux bailleurs d'exiger un dépôt de garantie d'un montant allant au maximum jusqu'à deux mois de loyers.

Il s'avère que dans certaines circonstances, cette avance en trésorerie est un frein à l'accès au logement. C'est pourquoi il est prévu de limiter le montant exigible du dépôt de garantie à un mois de loyer au maximum.

Je suis bien conscient de vos craintes, que ce soit en matière d'accès au logement locatif privé pour les personnes les plus modestes, ou encore pour l'entretien et l'amélioration du parc immobilier.

Celles-ci ont d'ailleurs été en partie prises en compte par le Président SARKOZY, lors de son discours à Vandoeuvre-lès-Nancy, ce mardi 11 décembre 2007. Il y a rappelé que « la seule solution pour résoudre cette crise du logement, c'était de s'attaquer à ses causes, et d'abord de remédier à l'insuffisance de l'offre (...) »

Nicolas SARKOZY a également souligné les objectifs fixés au Gouvernement de construire
500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux.

Pour ce qui est d'une offre de logements sociaux dans le parc privé, il a demandé à Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et à Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, d'engager deux réformes :

la création d'un régime fiscal unique de soutien à l'investissement locatif dont les avantages seront proportionnés au caractère social du loyer;

la création d'un mécanisme pour sécuriser les bailleurs en matière de versement de loyers grâce à l'intervention d'associations ou autres intermédiaires. Il s'agit de remplacer la caution par un système de type assurantiel des risques d'impayés de loyers. La concertation conduite par Christine BOUTIN devra déboucher sur un projet de loi début 2008.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.
Le Député Didier QUENTIN donne des éléments d'information sur la revalorisation des petites retraites

Le Président de la République a, lors d'un discours prononcé le 18 septembre dernier à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale, réaffirmé l'attention particulière que le Gouvernement attache au pouvoir d'achat des Français en général et à celui des retraités les plus modestes en particulier.

Les députés du Groupe UMP sont également très soucieux des préoccupations exprimées par ceux-ci. C'est pourquoi je tiens à vous faire part des éléments suivants.

L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de la revalorisation annuelle des pensions de vieillesse servies par le régime général.

Ce même article prévoit la possibilité d'ajuster ce coefficient, pour tenir compte de l'évolution constatée des prix, et garantir ainsi le pouvoir d'achat des retraités. A cette fin, une commission d'étude se réunit tous les trois ans pour examiner l'opportunité d'apporter une correction au taux de revalorisation des pensions et en faire ensuite la proposition au Parlement. Cette réunion devrait avoir lieu très prochainement. Je rappelle qu'en 2007 les pensions ont augmenté de 1,8% pour une inflation de 1,3%. Les partenaires sociaux qui siègent dans cette commission diront si, sur ces trois dernières années, le pouvoir d'achat des retraités a baissé.

Par ailleurs, à la demande des Parlementaires, le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité, Xavier BERTRAND, s'est engagé à ce que des mesures de corrections nécessaires pour assurer la garantie du pouvoir d'achat soient prises avant 2009.

En outre, le rendez-vous sur les retraites de 2008 comporte un volet législatif et les mesures qui s'imposent y seront proposées. Le Parlement sera donc étroitement associé à ce processus et les députés UMP auront à coeur de voter les corrections que la conférence pourra proposer.

Enfin, je tiens à vous préciser que je viens de cosigner trois amendements visant à donner du pouvoir d'achat aux retraités, en leur permettant notamment de déduire de leurs revenus les sommes versées à leur complémentaire santé ou encore d'améliorer les possibilités offertes à ceux qui le souhaitent de cumuler une retraite et un emploi.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.


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