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Lettre à Roselyne BACHELOT

Madame la Ministre,

Comme député du troisième département thermal de France, je me permets d'appeler votre bienveillante attention sur les conséquences d'un éventuel déremboursement partiel des cures thermales.

En effet, un amendement adopté par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale propose de faire passer de 65% à 35% le taux de prise en charge par la sécurité sociale des cures thermales.

Une telle initiative est douloureusement ressentie par les exploitants d'établissements thermaux. Ils la comprennent d'autant moins qu'ils viennent de signer une convention, d'une durée de cinq ans, avec la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie, portant notamment sur le remboursement des cures.

En outre, il convient de préciser que l'Association Française pour la Recherche Thermale a récemment démontré les bienfaits des cures thermales pour les patients, en particulier dans le domaine psychiatrique.

J'ajoute qu'une série d'études est en cours de réalisation sur différentes affections pour lesquelles, selon de premiers résultats, les cures contribuent de façon efficace à soulager le patient. Cela a aussi un impact non négligeable sur la réduction du déficit de la sécurité sociale, car il en découle une baisse des prescriptions en médicaments et en soins.

Par ailleurs, les stations thermales se situent bien souvent dans des territoires défavorisés et un tel déremboursement ne manquerait pas d’avoir des répercussions sur l’emploi et sur l’économie de ces zones, dans un contexte déjà difficile.

A titre d'exemple, les Thermes de Saujon, dans ma circonscription, avaient prévu un investissement d'un montant de 1,5 millions d'euros, dont la première phase devait débuter le 17 novembre prochain. Les dirigeants de cet établissement viennent de décider de suspendre ces travaux d'extension dans l'attente des débats parlementaires. Il en va de même pour les Thermes de Jonzac.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de me faire connaître la position du Gouvernement sur cette question sensible pour l'avenir de nombreux établissements thermaux.

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Madame la Ministre, chère Roselyne, à l'expression de ma considération distinguée.
Le Président du Conseil National des Exploitants Thermaux remercie le député Didier QUENTIN

Le 3 novembre 2008

Monsieur le Député,

Nous vous avons alerté la semaine dernière sur l'amendement déposé par Monsieur Yves BUR au PLFSS 2009, visant à réduire le taux de prise en charge des cures thermales.

Cet amendement a été retiré en séance la nuit dernière, ce dont nous nous félicitons.

Je tiens, au nom des Etablissements Thermaux Français que regroupe le CNETh, à vous remercier pour vos intervention à ce sujet, interventions qui ont, incontestablement, aidé à combattre ce funeste amendement.

Son apparition inopinée, alors même que la Convention Nationale Thermale a été reconduite et que la Profession s'est engagée depuis 2004 ans la voie du Service Médical Rendu, nous conduit désormais à la plus grande vigilance.

Soyez assuré que nous ne ménagerons pas, à l'avenir, nos efforts dans l'intérêt de la Médecine Thermale et de l'Economie de nos Territoires.

Vous remerciant à nouveau de votre soutien et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'expression de mes sentiments distingués.
Les pharmaciens mobilisés contre une éventuelle déstructuration du modèle officinal français

Monsieur le Président,

Votre correspondance, en date du 12 juin 2008, à propos de la campagne nationale de mobilisation des pharmaciens contre une éventuelle déstructuration du modèle officinal français, a retenu toute mon attention et je vous en remercie chaleureusement.

J'ai bien pris note de vos excellents et pertinents arguments pour que le modèle français reste fondé sur les 3 piliers inscrits dans le code de la santé publique, à savoir :

 la vente de médicaments strictement assurée dans les pharmacies d'officine, garantie d'un conseil de qualité en toute sécurité quels que soient les revenus des patients;
 le capital des officines détenu uniquement par des pharmaciens, garantie de l'indépendance du conseil santé;
 la répartition équilibrée des pharmacies d'officine sur le territoire national, garantie d'un service de proximité.

Je tiens à vous assurer de mon total soutien pour garantir aux patients et à leurs proches l'accès à un professionnel de santé reconnu, notamment dans les zones où la démographie médicale pose de plus en plus de problèmes.

Comme élu d'une circonscription en partie rurale, je sais combien votre profession joue un rôle majeur dans l'assistance aux personnes isolées et âgées.

Vous pouvez donc compter sur ma vigilance et sur ma détermination pour me faire l'avocat convaincu - et je l'espère convaincant - de vos légitimes préoccupations. A cet égard, vous voudrez bien trouver ci-joint copie de votre pétition que je viens d'adresser à Monsieur le Président de la République.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à votre disposition, je vous prie de croire, cher Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Infirmières : le député Didier QUENTIN interroge la Ministre de la Santé, Madame Roselyne BACHELOT

Madame la Ministre,

Permettez-moi d'appeler votre attention sur la mobilisation générale des infirmières libérales, à partir du jeudi 19 juin prochain.

En effet, ces professionnelles de santé s'inquiètent de la mise en oeuvre concrète de la revalorisation des soins infirmiers, prévue pour le 1er août 2008 et elles craignent qu'elle soit différée, alors qu'elles subissent de plein fouet la flambée des prix des carburants.

Les infirmières libérales, qui contribuent au maintien à domicile des patients, ne sont plus en situation de travailler décemment, au regard des honoraires de base qu'elles pratiquent.

Par ailleurs, elles estiment que le projet de loi « Santé, Patients, Territoire », qui devrait être présenté à l'automne prochain, remet directement en cause le décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière. Elles redoutent à terme la disparition de leur nomenclature de soins qui constitue le socle fondamental de l'exercice de leur profession et la meilleure garantie pour les patients d'accès à des soins conventionnés, donc remboursés par l'Assurance Maladie.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, afin de répondre aux légitimes préoccupations de ces professionnelles de santé qui jouent un rôle essentiel pour garantir des soins de qualité aux personnes âgées et isolées, notamment dans les zones rurales.

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'expression de mes respectueux hommages.

Le Député Didier QUENTIN apporte des précisions sur l'amendement voté par le Sénat

Vous avez appelé mon attention sur l'amendement voté par le Sénat relatif à la récupération sur succession de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et je tiens à vous apporter quelques précisions à ce sujet.

La commission mixte paritaire (CMP) réunie sur le projet de loi de Finances (PLF) pour 2008 a abrogé, le 13 décembre dernier, l'amendement adopté par le Sénat à l'initiative du Philippe MARINI. Celui-ci prévoyait, à partir du 1er janvier 2009, d'autoriser les conseils généraux, à récupérer les sommes versées sur les successions de plus de 100 000 euros, et sur la fraction dépassant ce plafond.

J'ai fait partie des députés qui ont immédiatement réagi contre cet amendement et Madame Valérie LETARD, secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, a indiqué à l'Assemblée Nationale, le 12 décembre dernier, que le Gouvernement était opposé à cette disposition : « C'est une question très sensible, qui avait été tranchée non sans débat lors de la discussion du projet de loi sur l'APA, et qui mérite mieux qu'un vote au détour d'un amendement au projet de loi de finances. Elle mérite surtout d'être abordée dans le cadre du chantier du cinquième risque ».

Cette question fera donc l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, et en premier lieu avec les conseils généraux, au cours du premier semestre 2008, car le nombre de bénéficiaires de l'APA continue de progresser. Selon une étude publiée le 13 décembre dernier, le nombre de personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) s'élevait à 1.048.000 en juin 2007, en hausse de + 6,8 % sur un an (contre + 8,8 % en juin 2005 et juin 2006).

Voilà les éléments d'information qui me semblait utile de porter à votre connaissance, tout en vous assurant que je resterai très vigilant sur cette affaire sensible.