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Didier QUENTIN obtient une réponse du Ministre délégué aux anciens combattants

Le 5 novembre 2012

Question de Didier QUENTIN
dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « anciens combattants »

Monsieur le Ministre,
Comme l’a dit l’orateur du groupe UMP, l’ancien ministre Marc LAFFINEUR, nous sommes déçus par ce budget que vous nous présentez pour 2013. Il est en baisse de 3,76%, alors que la diminution des ayants droit aurait dû permettre de faire un effort.
De plus, il ne comporte aucune avancée, à la différence des budgets de la mandature précédente qui avaient vu la majorité de l’époque tenir ses engagements, avec notamment la retraite du combattant portée à la fin de la législature à 48 points de la Pension Militaire d’Invalidité.
A mon tour, je voudrais vous interroger, Monsieur le Ministre, sur deux mesures attendues depuis longtemps par le monde combattant et les orphelins de guerre.
Premièrement, une question que vous avez abordée dans votre déclaration liminaire, les anciens combattants d’AFN souhaitent une modification de la législation, afin de permettre aux militaires ayant servi 4 mois en Algérie d'obtenir la carte du combattant, sous réserve d’y avoir été présents avant le 2 juillet 1962.
Au regard de l'insécurité qui régnait au cours de cette période, il serait légitime d'ouvrir à ces militaires le droit d’avoir la carte du combattant, et je souhaiterai vous voir un peu plus affirmatif que tout à l’heure.
Deuxièmement, s’agissant des orphelins de guerre, deux décrets (2000-657 et 2004-751) ont institué une mesure de réparation pour les orphelins, dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et raciales ou d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.
Ces deux décrets ont été pris pour répondre à des situations jugées particulièrement dramatiques.
Une décennie plus tard, cette reconnaissance, bien que fondée, est vécue comme injuste et partielle par les familles des « Morts pour la France. »
Parmi eux, environ une soixantaine de milliers de pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la dépendance et de la fragilité. Toutes et tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d’indemnisation financière, ce qu’ils jugent discriminatoire.
Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, il semble temps d’apporter une réponse concrète à cette légitime revendication. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de m’indiquer les mesures que vous entendez prendre pour engager une uniformisation de ces décrets pour tous les orphelins de guerre.
Réponse de M. Kader Arif, ministre délégué aux Anciens  Combattants. J’aimerais rappeler, monsieur le député, que l’indemnisation ouverte par le décret de 2000 au bénéfice des orphelins de parents juifs morts en déportation représente un coût de 61 millions d’euros chaque année. L’indemnisation créée par le décret de 2004 pour les orphelins de résistants morts en déportation représente quant à elle un coût de 54 millions d’euros chaque année. Aujourd’hui, tout orphelin de guerre touche jusqu’à ses vingt et un ans une pension spécifique qui vient s’ajouter à la pension de veuve versée à sa mère. J’ajoute que pour les bénéficiaires des décrets de 2000 et 2004, le choix était donné entre le versement d’une pension à vie et le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 27 400 euros.
L’extension du dispositif à l’ensemble des orphelins de guerre, qui a suscité diverses prises de position, je le sais, représenterait un coût total de 2 milliards d’euros environ. Vous comprendrez qu’il est impossible de dégager une telle somme, crise ou pas, pour dire les choses très clairement.
Je suis donc favorable au maintien de la logique qui a prévalu pour ces deux décrets : une indemnisation particulière pour les victimes de l’extrême barbarie nazie et de la déportation, qui renvoient à une douleur tout à fait spécifique, même si je ne nie pas les autres souffrances. Aucune modification n’est donc à l’ordre du jour.
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