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Défense, anciens combattants

Didier QUENTIN obtient une réponse de Jean-Marie BOCKEL au sujet des pensions militaires d'invalidité

Comme suite à mon courrier du 12 mars adressé à Monsieur Jean-marie BOCKEL à propos de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, il m'est agréable de vous faire part de sa réponse.

Dans le contexte délicat que nous connaissons, je me réjouis qu'un effort puisse être fait en faveur de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, avec une augmentation de 0,5% au 1er juillet du point d'indice, actuellement fixé à 13,55 euros, puis avec une augmentation supplémentaire de 0,3% au 1er octobre 2009.
 
Restant à votre disposition pour me faire l'avocat convaincu – et je l'espère convaincant – des légitimes revendications du monde combattant, je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher Wladyslas, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
 
 
                                               Didier QUENTIN
 

Remerciements du Président Général de l'UNC

Le Président Général de l'Union Nationale des Combattants remercie Didier QUENTIN

Monsieur le Député,

A la demande de l'Union Nationale des Combattants (UNC), vous avez bien voulu signer une proposition de loi tendant à attribuer la carte du combattant pour l'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964.

Au nom de l'UNC et de ses adhérents, permettez-moi de vous en remercier sincèrement.

Si cette anomalie de la législation combattante est enfin restifiée, tous les anciens combattants d'AFN, qu'ils soient adhérents de l'UNC ou pas, vous en seront reconnaissants.

En souhaitant un aboutissement positif de cette procédure dans les délais raisonnables, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.

Hugues DALLEAU

Budget 2008 des anciens Combattants

Le Député Didier QUENTIN s'adresse aux Présidents et responsables d'associations d'anciens combattants

Comme chaque année, je tiens à vous apporter quelques éléments d'information sur le budget des "Anciens Combattants" pour 2008.
Le projet initial du Gouvernement représentait un volume de crédits de plus de 3,518 milliards d'euros et il contenait déjà un certain nombre d'avancées avec :

* l'amélioration des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, (avec notamment, la consolidation des crédits d'appareillage);
* l'augmentation de la dotation pour les rentes mutualistes (à hauteur de 9 millions d'euros);
* un soutien accru aux établissements publics de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et de l'Institution Nationale des Invalides;
* des mesures pour la préservation de la politique de mémoire et l'entretien du patrimoine qui se traduiront par des travaux en 2008 sur un certain nombre de sites majeurs, comme le Mont-Faron, Notre-Dame de Lorette ou le Mont-Valérien.

Nous avons également obtenu que soient exonérés de franchises médicales les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les prestations nécessitées par leurs infirmités.

Au total, la dotation moyenne par pensionné dépassera les 9 154 €, soit une hausse de 3,27 % dans le projet de loi de finances pour 2008, ce qui représente une augmentation de plus de 17 % depuis 2002 .

Au-delà de ces acquis qui figuraient dans le projet de loi de finances 2008, le débat budgétaire a permis de concrétiser deux nouvelles avancées :

- 1°) l'augmentation de la retraite du combattant, qui je le rappelle, n'avait pas évolué depuis 1978. Après les augmentations de 2006 et de 2007 de deux fois deux points, une nouvelle augmentation de deux points, à partir du 1er juillet 2008, a été actée lors du débat budgétaire à la suite de la présentation et l'adoption d'un amendement gouvernemental, ce qui permettra de passer à l'indice 39, avec la perspective d'arriver à l'indice 48 à la fin du quinquennat conformément aux engagements du Président de la République.

- 2°) l'indemnité différentielle, qui est versée aux conjoints survivants dépourvus de ressources, a vu son seuil porté de 550 à 680 €. Cette somme représente le seuil de pauvreté retenu par l'INSEE en France. Une dotation de 5 M€ est prévue , à cet effet, dans le projet de loi de finances.

Voilà les éléments d'information qu'il m'est agréable de porter à votre connaissance.