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A:
Monsieur Hervé MORIN
Ministre de la Défense
Ministre de la Défense
14, rue Saint-Dominique
75500 PARIS
75500 PARIS
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi d'appeler votre attention sur les conséquences de la tempête « Xynthia » qui a durement frappé le littoral de la Charente-Maritime, et notamment plusieurs communes de ma circonscription.
Compte tenu de l'ampleur des dégâts causés sur les réseaux et les digues, des moyens du génie ont été mobilisés et ils doivent arriver dans les prochaines heures sur les différentes zones sinistrées.
Dans cette perspective, je souhaite ardemment qu'une compagnie puisse être affectée, en priorité, avec des moyens lourds de tronçonage et de levage sur la commune de Port-des-Barques, déjà fortement sinistrée par la tempête de 1999, à la suite de laquelle des moyens militaires très efficaces étaient intervenus. Des digues doivent être impérativement consolidées, de toute urgence, sur cette commune, ainsi que sur les communes de Saint-Froult et de Moëze.
C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de cette requête.
Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Hervé, à l'expression de ma considération distinguée.
Didier QUENTIN
(portable 06 11 30 19 20)
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Le 15/02/2010
Monsieur le Député-Maire,
Par courrier en date du 7 septembre et du 14 octobre dernier, vous avez appelé mon attention sur les fortes inquiétudes des ostréiculteurs de Marennes-Oléron quant à l’avenir de leur production, suite aux mortalités de jeunes huîtres de l’été 2009.
En raison de la réapparition des mortalités en 2009, j’ai décidé de reconduire les aides mises en place en 2008 à l’exception des prêts bonifiés, cette dernière mesure ayant été peu utilisée par les professionnels.
Les mesures pour 2009, spécifiques aux mortalités, sont donc les suivantes :
- Exonération de la redevance domaniale pour les entreprises en difficultés après examen de leur situation au sein des commissions départementales de suivi ;
- - Mise en œuvre de la procédure des calamités agricoles afin d’indemniser une partie des pertes engendrées par les surmortalités du naissain et des juvéniles d’huîtres ;
- - Mobilisation du fonds d’allègement des charges, à hauteur de 2.5 millions d’euros. Ce fonds intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme.
Par ailleurs, en raison de la crise économique générale, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture. Ce plan, également accessible aux ostréiculteurs, se décline en plusieurs mesures :
- Prêt de reconstitution de fonds de roulement ( trésorerie ). Le taux maximum est de 3 %. L’Etat prend en charge 1.5 point d’intérêt, et 2 points pour les jeunes agriculteurs, sous forme d’aide, dans la limite d’in plafond d’emprunt de 30 000 euros ;
- Prêt bonifié de consolidation. Ce prêt permet de reporter le paiement des annuités 2010 ( intérêts et capital ). Le taux d’intérêt de ce prêt bonifié par l’Etat sera de 1 % pour les jeunes agriculteurs, et de 1.5 % pour les autres, avec la possibilité d’un différé de remboursement de un an , total ou partiel. L’emprunt peut s’élever jusqu’à 30 000 euros, remboursables sur une durée de 2 à 5 ans ;
- Allègement des charges financières en 2010. L’Etat prend en charges les intérêts sur les échéances bonifiées ou non de prêts professionnels à long ou moyen terme, hors foncier. Les échéances prises en compte se situent entre le 1er janvier 2010 te le 31 décembre 2010. L’aide est plafonnée à 50% de l’échéance annuelle 2010 ( intérêts et capital ).
- Mesures d’accompagnement pour les agriculteurs les plus en difficulté.. Ces mesures d’accompagnement concernent des exploitations répondant à des critères précis en matière d’endettement ( au moins 75% des fonds propres, une forte baisse de rentabilité sur les 3 dernières années… ). Elles s’appuient en particulier sur le dispositif « Agriculteurs en difficulté ».
Les conchyliculteurs intéressés par le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture peuvent s’adresser à la DDT / DDTM dont dépend leur exploitation. Elle leur indiquera les démarches à effectuer.
J’ai également demandé à l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer ( IFREMER ) de mobiliser tous les moyens disponibles pour poursuivre les recherches engagées en 2008, pour d’une part, répondre aux préoccupations de la profession ostréicole et d’autre part , apporter un appui scientifique et technique à la décision des services administratifs.
Il est également apparu nécessaire que l’IFREMER engage un partenariat avec toutes les structures de recherche et d’expérimentation impliquées sur ce sujet afin de déterminer les causes de ces phénomènes de mortalités et d’identifier des pistes pour préserver la production.
La profession ostréicole a également engagé des réflexions, en concertation avec l’IFREMER et les administrations concernées, sur les perspectives d’introduction de nouvelles souches d’huîtres et la sélection d’animaux plus résistants aux mortalités.
Le Ministère de l’Alimentation ,de l’Agriculture et de la Pêche apporte une contribution financière à ces programmes de recherche, auxquelles sont associées toutes les sections régionales conchylicoles.
Comme vous le constatez, l’Etat met en place des moyens financiers très importants pour aider, le mieux possible, les professionnels à traverser les différentes crises qui les touchent.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.
Bruno LE MAIRE.