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Question au Gouvernement de Didier QUENTIN sur le Brexit

Le 16 mars 2016

Question au Gouvernement du Député Didier QUENTIN
sur les sujets européens – Brexit

Monsieur le Premier Ministre,
Exiger de ses partenaires européens de mieux prendre en compte les intérêts britanniques : la requête du Royaume-Uni n'est pas nouvelle. Mais pourquoi, nous, Français, nous n’osons pas, je dis bien nous n’osons pas, porter plus haut nos intérêts à Bruxelles ? Et je rappelle la belle devise des SAS anglais : « Qui ose gagne ! ».
A titre d’exemple : la France prévoit de contribuer à hauteur de 23,4 milliards d'euros au fonctionnement de l'Union, c’est dire que chaque jour, la France dépense 65 millions d'euros à Bruxelles.
Or, nous constatons que la France bénéficie seulement de 13,5 milliards en retour de l'Union européenne. Nous sommes donc contributeurs nets à l'Union pour 10 milliards d'euros.
Mais alors, pourquoi sommes-nous le seul pays contributeur net qui se refuse, avec obstination, à mettre ce sujet sur la table ? Quand, même l’Allemagne a obtenu un rabais sur sa contribution...
Mais il y a plus grave, si la France ne bénéficie d'aucun rabais, elle paie celui des autres ! C’est ainsi que nous assumons, à nous seuls, 30 % de la ristourne accordée au Royaume-Uni, soit 1,4 milliard d'euros par an, à la place de Londres.
C'est un peu comme si votre voisin bénéficiait d'une baisse d'impôts et qu'en plus, il obtenait que vous la preniez en charge !
Alors, Monsieur le Premier Ministre, quel marché de dupe a conclu la France, pour que la Grande-Bretagne demeure dans l’Union européenne, sans y être d’ailleurs vraiment ?
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes. L’accord intervenu le 19 février entre les chefs d’État et de gouvernement sur les demandes formulées par le Premier ministre britannique pour lui permettre de préparer son référendum est un bon accord.
M. Yves Fromion. Vous plaisantez ! Il vous a roulé dans la farine !
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Tout d’abord, il permet au Premier ministre britannique, David Cameron, de faire campagne en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Myard. Scandaleux !
M. le président. S’il vous plaît ! On écoute la réponse.
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Or, l’Europe a besoin d’unité et de cohésion. Il faut à tout prix éviter sa dislocation, d’autant plus qu’elle doit relever des défis considérables : la crise des réfugiés, la crise du terrorisme, les enjeux de la croissance.

Par ailleurs, cet accord a été obtenu sans qu’aucune des concessions qui pouvaient mettre en danger notre conception de l’Europe ne soit devenues réalité. Toutes les lignes rouges que le Président de la République avaient fixées ont été respectées : pas de révision des traités, pas de droit de veto ni de concessions sur l’intégration de la zone euro et la régulation des marchés financiers, défense du principe de la liberté de circulation des citoyens européens.

Nous souhaitons par conséquent que le Royaume-Uni demeure dans l’Union européenne. C’est ce qui a été réaffirmé lors du sommet franco-britannique à Amiens. Nous menons de très nombreuses coopérations avec le Royaume-Uni en matière de défense, d’énergie, de politique industrielle et de politique extérieure.
M. Jean Leonetti. Combien cela coûte-t-il ?
M. Yves Fromion. Ce n’est pas la question !
M. Jacques Myard. Qu’ils rendent le pognon !
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Pour ce qui est du budget de l’Union européenne, tous les États membres contribuent à ce que l’on appelle le « rabais britannique », qui a été négocié il y a déjà bien longtemps, par Margaret Thatcher…
M. Yves Fromion. C’est vrai.
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. …. et qui tient au fait que le Royaume-Uni est un contributeur net très important, au même titre que la France ou l’Allemagne, au budget européen.
M. Yves Fromion. On veut un rabais nous aussi !
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Il faut réformer le système des contributions, développer des ressources propres, mais ce n’est certainement pas en proposant l’éclatement de l’Union européenne que nous résoudrons le problème.
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