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OGM

LES CHIFFRES

�� 1998 : date à laquelle le Gouvernement Jospin a autorisé le maïs MON810.
�� 45M euros : somme attribuée par le Gouvernement pour le lancement d'un programme de recherche destiné à développer
les biotechnologies.
�� 0,9% : seuil fixé par l'UE à partir duquel la présence d'OGM doit être mentionnée sur les produits.

L'ESSENTIEL

Le projet de loi, qui met en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'Environnement,
répond à des aspirations légitimes :
�� Transparence avec la publication des parcelles où des OGM sont cultivés ;
�� Liberté et sécurité : liberté de choisir son mode de production et de consommation avec ou sans OGM et sécurité avec des distances entre cultures OGM et non-OGM fixées « par nature de culture » ;
�� Expertise grâce à la création d'un Haut Conseil des Biotechnologies composé de scientifiques et de personnes issues de la société civile ;
�� Responsabilité avec, d'une part, la création d'un régime de responsabilité sans faute des producteurs d'OGM pour assurer une indemnisation rapide des agriculteurs qui
seraient pollués et, d'autre part, la création d'un délit de fauchage.

CE PROJET DE LOI EST-IL PRO-OGM COMME LE DISENT LE PS ET LES VERTS ?

Non, François FILLON l'a rappelé, ce texte est un « juste équilibre ».
�� Il pose le droit de cultiver et de consommer avec ou sans OGM. Il instaure donc des conditions très strictes de coexistence tout à fait pionnières en Europe : un régime de responsabilité sans faute et d'assurance obligatoire des cultivateurs d'OGM, des règles de sécurité pour éviter les pollinisations des non OGM et une attention très particulière au cas des AOC et des parcs naturels régionaux.
�� Il définit un haut niveau de vigilance scientifique : le Haut Conseil des iotechnologies est très novateur car il associe désormais toutes les disciplines scientifiques concernées par les OGM, mais aussi parce qu'il fait une place à la société civile. Le travail sera donc totalement transparent et la
liste des champs OGM sera publiée sur Internet. Un Comité de surveillance biologique du territoire sera créé.
�� La France a engagé un débat au niveau européen pour que ces principes soient repris dans les méthodes d'évaluation des risques des OGM. Elle a reçu un accueil favorable de la Commission européenne.
�� Enfin, la France a suspendu la culture du seul OGM cultivé commercialement en France parce que des éléments nouveaux sont apparus. Nous ne pouvions nous satisfaire d'inconnues scientifiques sur la sécurité et nous avons décidé d'appliquer le principe de précaution.
�� Pour autant, elle est consciente de l'atout que peut représenter cette technologie, bien maîtrisée, pour l'environnement et l'alimentation. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un programme de recherche sans précédent, doté de 45M€ de l'Etat sur 3 ans, pour développer les
biotechnologies.
�� Le PS et les Verts ont la mémoire courte : qui a autorisé le maïs MON810, un pur produit OGM ? Le Gouvernement de Lionel JOSPIN en 1998 avec Dominique VOYNET comme Ministre de l'Environnement...
�� Tandis que le Gouvernement de François FILLON a activé la clause de sauvegarde auprès de Bruxelles pour interdire l'exploitation du MON810 !

LE VOTE DU PROJET DE LOI VOTE A UNE COURTE MAJORITE EN PREMIERE LECTURE A L'ASSEMBLEE EST-IL UN REVERS POUR LE GOUVERNEMENT ?

�� Le projet de loi a été adopté. Il faut savoir : on ne peut pas reprocher un jour aux Parlementaires de l'UMP d'être des godillots et les critiquer le jour suivant quand ils débattent.
�� Le Gouvernement de François FILLON a pris la question des OGM à bras le corps : en 10 mois, nous aurons affronté ce sujet difficile que tous les gouvernements ont esquivé depuis 10 ans ! A tel point que nous sommes en contentieux avec la Cour de justice européenne pour retard de transposition (directives de 1998 et 2001).

LES DEPUTES ONT-ILS SUBI DES PRESSIONS DE LA PART DES LOBBIES ?

�� C'est un sujet sensible et il y a eu beaucoup de désinformation à ce sujet. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité qu'il y ait un véritable débat. Le Premier ministre lui-même a levé l'urgence sur ce texte, preuve que la majorité souhaite un débat complet et approfondi.

L'AMENDEMENT CHASSAIGNE, SUITE AU VOTE DU SENAT, EST-IL VIDE DE SA SUBSTANCE ?

�� Non. L'amendement CHASSAIGNE, qui interdit les OGM dans les zones AOC (Appellation d'Origine Contrôlée), a été sous-amendé. Il s'agit d'un « amendement de précision » destiné à compléter l'article 1er et à « asseoir sa valeur juridique » comme l'a dit Jean-Louis BORLOO.
�� Le but de cet unique amendement est de rendre le dispositif proposé par Monsieur CHASSAIGNE « conforme au droit européen » comme l'a indiqué M. BIZET. L'amendement BIZET prévoit ainsi que la définition du « sans OGM » se fera par voie règlementaire, après avis du Haut Conseil des Biotechnologies, espèce par espèce, dans l'attente d'une décision communautaire.

LE PROJET DE LOI PREVOIT UN « DELIT DE FAUCHAGE ». S'AGIT-IL D'UN DELIT D'OPINION ?

�� Chacun a le droit d'avoir les opinions qu'il veut. Nous sommes dans une démocratie et un Etat de droit. C'est pourquoi chacun a droit à la protection de ses biens et à une information complète. C'est la condition nécessaire pour que le débat sur les OGM et la culture des OGM puisse se dérouler d'une manière sereine.
�� Ainsi, pour la première fois, la transparence sera complète puisque la liste des champs OGM sera publiée par l'Etat sur Internet.





QUE PENSER DE L'ETIQUETAGE AVEC OU SANS OGM ?

�� Il permet la liberté de choix du consommateur en lui offrant la possibilité de consommer avec ou sans OGM. Et pour les semences, il permet aussi la coexistence des cultures en ce qu'il indique quel champ est OGM ou non OGM.

Verbatim opposition

�� Ecrit par Ségolène ROYAL pendant la campagne présidentielle dans un courrier de réponse au Président de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) :
* Il faut instaurer « le plus large consensus possible dans notre pays en faveur du
développement sécurisé de la recherche scientifique, dont nous avons bien besoin pour
ne pas dépendre trop des brevets étrangers ».
*Il ne faut pas « tomber dans un obscurantisme qui arrêterait toutes les recherches ».