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Le Livret A

LES CHIFFRES

- 46 millions : c’est le nombre de Français qui
ont un Livret A.
- 128,1 Mds € : c’est l’encourt total du Livret A
au 31 décembre 2007.

L’ESSENTIEL

- Le Livret A, c’est le placement préféré des Français.
- Il sert à financer la construction et la rénovation des logements sociaux.
- La rémunération du Livret A est revue automatiquement 2 fois par an, la prochaine se fera le 1er février. Ce n’est pas le Gouvernement qui décide et il est prématuré d’en parler aujourd’hui.
- Néanmoins, l’hypothèse d’une baisse de la rémunération permettrait de financer plus de logements sociaux.

QU’EST-CE QUE LE LIVRET A ?

- Livret d'épargne défiscalisé, c’est le produit d’épargne préféré des Français choisi par 46 millions d’entre eux.
- C’est un produit totalement sécurisé puisque les sommes placées sont garanties par l'État.
- Au 31 décembre 2007, l'encours total était de 128,1 Mds €.
- Aujourd’hui exclusivement distribué par la Banque Postale, les Caisses d’épargnes et le Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu), il sera proposé par toutes les banques à compter du 1er janvier 2009.
- Les sommes collectées par les réseaux bancaires sont centralisées à la Caisse des dépôts qui prête aux organismes HLM pour construire et rénover les logements sociaux (près de 90 Mds € d’encours de prêts à long terme jusqu’à 60 ans).

POURQUOI LA REMUNERATION DU LIVRET A POURRAIT-ELLE DIMINUER ?

- Ce n’est pas le Gouvernement qui décide d’augmenter ou de baisser la rémunération du Livret A.
Depuis 4 ans, le taux du Livret A dépend d’une formule automatique de calcul qui repose sur le niveau de l'inflation et des taux à court terme. Ce qui veut dire que lorsque l’inflation et le niveau des taux interbancaires progressent, la rémunération progresse. Et vice versa. Par ailleurs, la formule comporte,
grâce à une décision du Gouvernement en janvier dernier, un « plancher » pour protéger les épargnants : le taux doit être au minimum égal à l’inflation + 0,25%.

- La révision automatique du taux de Livret A s’effectue 2 fois par an. La prochaine aura lieu le 1er février.
- Il est donc prématuré d’en parler aujourd’hui. On peut toutefois noter que les personnes qui ont fait des prévisions de baisse l’expliquent par une diminution accélérée de l’inflation. L’inflation, c’est l’ennemi de l’épargne et du pouvoir d’achat : sa baisse est une bonne nouvelle !

QUELLES SERAIENT LES CONSEQUENCES D’UNE BAISSE DU TAUX DU LIVRET A?

- Dans l’hypothèse évoquée ces derniers jours, liée à la baisse actuelle de l’inflation et des taux interbancaires, la rémunération pourrait effectivement baisser automatiquement de 0.5% ou 1% en
février. Pour un Livret garni de 5 000€, la différence est respectivement de… 2 ou 4 euros par mois !
- N’oublions pas que le taux du Livret A était de 2,5% en 2006 et de 3% en 2007. 4% est un taux très élevé pour le Livret A, qui est lié au ressaut exceptionnel de l’inflation au premier semestre 2008.
- Si le taux était ramené à 3 ou à 3,5%, ce serait de toute façon nettement supérieur à l'inflation.
- Surtout, une baisse du taux du Livret A, ce serait une bonne nouvelle pour le logement social puisque le coût de son financement diminuerait, ce qui permettrait de financer davantage de logements sociaux !

Madame la Ministre,

Comme député du troisième département thermal de France, je me permets d'appeler votre bienveillante attention sur les conséquences d'un éventuel déremboursement partiel des cures thermales.

En effet, un amendement adopté par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale propose de faire passer de 65% à 35% le taux de prise en charge par la sécurité sociale des cures thermales.

Une telle initiative est douloureusement ressentie par les exploitants d'établissements thermaux. Ils la comprennent d'autant moins qu'ils viennent de signer une convention, d'une durée de cinq ans, avec la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie, portant notamment sur le remboursement des cures.

En outre, il convient de préciser que l'Association Française pour la Recherche Thermale a récemment démontré les bienfaits des cures thermales pour les patients, en particulier dans le domaine psychiatrique.

J'ajoute qu'une série d'études est en cours de réalisation sur différentes affections pour lesquelles, selon de premiers résultats, les cures contribuent de façon efficace à soulager le patient. Cela a aussi un impact non négligeable sur la réduction du déficit de la sécurité sociale, car il en découle une baisse des prescriptions en médicaments et en soins.

Par ailleurs, les stations thermales se situent bien souvent dans des territoires défavorisés et un tel déremboursement ne manquerait pas d’avoir des répercussions sur l’emploi et sur l’économie de ces zones, dans un contexte déjà difficile.

A titre d'exemple, les Thermes de Saujon, dans ma circonscription, avaient prévu un investissement d'un montant de 1,5 millions d'euros, dont la première phase devait débuter le 17 novembre prochain. Les dirigeants de cet établissement viennent de décider de suspendre ces travaux d'extension dans l'attente des débats parlementaires. Il en va de même pour les Thermes de Jonzac.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de me faire connaître la position du Gouvernement sur cette question sensible pour l'avenir de nombreux établissements thermaux.

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Madame la Ministre, chère Roselyne, à l'expression de ma considération distinguée.
Le député Didier QUENTIN a présenté, au nom de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, un rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, pour réduire l'empilement actuel de niveaux (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, pays, départements, régions...).

L'objectif principal est d'ADMINISTRER MIEUX POUR MOINS CHER.

Le rapport QUENTIN a regroupé ces propositions autour de 10 principes visant à simplifier l'organisation territoriale française.

Principe n° 1 : La fin de la dérive des financements croisés
Pour que chaque citoyen puisse identifier la collectivité responsable et, afin de réduire les financements croisés, prévoir qu’un seul niveau de collectivités locales peut participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité.

Principe n° 2 : Spécialiser l’action des collectivités
Attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités.

Principe n° 3 : Tenir compte des réalités locales
Permettre à une collectivité attributaire d’une compétence exclusive de la déléguer entièrement à un autre échelon territorial.

Principe n° 4 : Réduire le nombre de collectivités
Inciter financièrement les collectivités territoriales à se regrouper volontairement.
Principes nos 5 et 6 : Pour les régions : s’étendre géographiquement ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai à fixer

Principe n° 7 : Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité

Principe n° 8 : Achever l’intercommunalité

Principe n° 9 : Supprimer les pays

Principe n° 10 : Permettre la création d’une collectivité unique intercommunalité communes

Le plan français pour lutter contre la crise financière

LES CHIFFRES
. 320 Mds € : c’est le plafond de
garantie accordée par l’Etat pour
permettre aux banques de se refinancer.
. 40 Mds € : c’est le plafond de
garantie accordée par l’Etat pour
renforcer le capital des banques.
. 22 Mds € : c’est le montant du plan
de soutien au financement des PME.
. 30 000 : c’est le nombre de logements
rachetés par l’Etat pour soutenir l’immobilier

L'ESSENTIEL
La réunion historique de l’Eurogroupe qui s’est tenue dimanche à Paris, à l’initiative du Président de la République, et l’annonce d’un plan français en totale coordination avec
nos partenaires européens, montrent que l’Europe est aujourd’hui unie pour mettre un terme à la crise financière.

- Le plan français répond à deux enjeux pour les banques :
leur fournir des liquidités à moyen terme tout en leur offrant un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres.

- Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de la Commission Européenne et de la Banque centrale Européenne devraient apaiser les marchés en ramenant la
confiance.

- Nous aidons nos banques en leur demandant des contreparties pour sauver les économies et les emplois des Français.

La crise financière s’est aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers. Les marchés n’ont plus confiance et ne prêtent plus aux banques qui se méfient également les unes des autres, paralysant le système financier mondial et menaçant l’ensemble des économies des pays développés.

* Dès le 25 septembre à Toulon, Nicolas SARKOZY a affirmé que l’Etat ne laissera tomber aucune banque et que l’argent des Français dans leurs banques ne risque rien, parce qu’en cas de problème, l’Etat sera là.
Il l’a prouvé en sauvant DEXIA.

* Après avoir réuni le G4, puis consulté l’ensemble de nos partenaires européens ainsi que le G7, le Président de la République a rencontré dimanche Gordon Brown puis a réuni l’ensemble des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays européens de la zone euro, ainsi que les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE. L’objectif était de s’accorder sur un plan reposant sur les mesures communes
et une mise en oeuvre coordonnée annoncée simultanément partout en Europe.

*Parce qu’il faut aller vite, la mise en oeuvre du plan français se traduit immédiatement dans un projet de loi de financement de l’économie qui sera adopté dès cette semaine par le Parlement. Formellement, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative, car c’est nécessaire pour octroyer des garanties de
l’Etat. Mais ce projet de loi ne contient pas de mesures budgétaires.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN ?

- L’objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de voûte de l’investissement dans nos pays : sans crédit, il n’y a pas d’investissement, pas de création
d’emploi, pas d’achat de logement… Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques.

- Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres,
sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans pour une création d’entreprise ?

- Pour permettre aux banques de se refinancer, l’Etat donnera sa garantie à une société de financement qui prêtera de l’argent aux banques, jusqu’à 5 ans. En contrepartie, les banques apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis en oeuvre jusqu’au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d’€. Naturellement,
les banques devront payer l’accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s’agit pas de faire un cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner !

- D’autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l’augmentation de perception du risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les banques françaises doivent rester compétitives. C’est pourquoi, pour renforcer le capital des banques qui en exprimeraient le souhait, une autre société, 100% publique, est créée. Elle se financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l’Etat. Avec cet argent, elle pourra renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera plafonnée à 40 Mds d’€ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d’assurance.

- Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement sous forme d’investissement au capital (souscription d’actions), comme dans le cas de Dexia.

LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ?
- Non. Aujourd’hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront rembourser et leur accordent facilement des crédits. L’Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les marchés en y apportant sa crédibilité.
- Ensuite, l’Etat va prêter plus cher qu’il n’emprunte lui-même : la société de financement des banques va dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut se souvenir d’Alstom : l’Etat a mis 700 millions d’€ pour sauver l’entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d’€ !
- Les 360 Mds d’€ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme lorsqu’on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait
seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en oeuvre pour que cela n’arrive pas. En revanche, ces garanties sont facturées, l’Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte
par les marchés qui aujourd’hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable !

EST-CE QU’ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ?
- Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et à l’économie ; des engagements en termes d’éthique. Les établissements financiers devront tous au
minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d’entreprise du MEDEF. Ensuite, les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.
- Apporter des réponses fortes à la crise, c’est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l’organisation d’un G8 élargi pour poser les bases d’un nouveau capitalisme d’entrepreneurs et d’une véritable régulation des marchés financiers.

L’ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ?
-Aider les banques c’est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le système bancaire défaillait, les Français seraient en première ligne.
- Parallèlement, l’Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu’elles puissent emprunter pour investir. C’est le cas avec les 22 Mds d’€ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore
le plan d’acquisition à prix décoté de 30 000 logements.
- Enfin, l’Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès
novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein.