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Le Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement

LES CHIFFRES

- 1 milliard € : c'est la somme
supplémentaire sur 4 ans dédiée à la recherche en matière de développement durable.
- 2000 : c'est le nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse qui vont être lancés d'ici à 2020.

- 250 € : c'est la somme moyenne
qu'économise une famille qui
habite dans un logement social
grâce à la rénovation thermique.

L'ESSENTIEL

- Face au réchauffement climatique et à la
dégradation de la biodiversité, il est urgent d'agir.

C'est pourquoi le Président de la République et le Gouvernement ont lancé, dès l'été 2007, le Grenelle de l'environnement.

En 50 articles, le projet de loi de programme met en oeuvre les engagements du Grenelle, véritable « new deal écologique ».
- Ses principales dispositions concernent le bâtiment, les transports, la recherche, l'agriculture, la biodiversité, la santé environnementale et la gouvernance.

Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement

QUELS EN SONT LES OBJECTIFS PRINCIPAUX ?

- Lutter contre le réchauffement climatique et anticiper l'ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques en faisant des économies d'énergie pour rendre notre croissance plus durable.
- Alléger la facture des Français : les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15% entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 250 euros par an et par famille sur les factures de chauffage ou d'électricité.

- Consolider la croissance et l'emploi : la croissance du XXIème siècle sera verte. Les
investissements engagés dans le bâtiment, les énergies renouvelables et la rénovation thermique permettront de créer environ 550.000 emplois sur la période 2009-2020.

QUELLES EN SONT LES PRINCIPALES MESURES ?

- Pour les bâtiments qui sont le 1er consommateur d'énergie en France (42%) et concentrent 23% des émissions de CO2 en France :
Dans le neuf : de nouvelles normes d'isolation sont définies.
Dans l'ancien : un gros effort de rénovation va être fait afin de réduire d'au moins 38% d'ici 2020 la consommation d'énergie des bâtiments existants.
Pour les transports :
- Lancement de 2000 km de lignes nouvelles de TGV d'ici 2020 (16 milliards d'euros de
l'Etat).
- Développement des transports en commun en site propre.
Pour l'agriculture : l'objectif est d'augmenter la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 et 20% en 2020 contre 2% actuellement.


LES MOYENS VONT-ILS SUIVRE ? CES MESURES NE VONT-ELLES PAS COUTER TROP CHER ?

- L'esprit du Grenelle, c'est tout l'inverse ! Les mesures sont justement destinées à faire des
économies. Comme l'a dit Jean-Louis BORLOO : « Une société économe en électricité, en fuel, en eau, en déchet, en énergie, c'est une société qui dépense moins d'argent ». Le programme des
investissements prévus dans le bâtiment sera fondé pour l'essentiel sur les économies d'énergie induites.
- Par exemple, en matière de logements sociaux, les Ÿ de la rénovation thermique seront financés par les économies d'énergie réalisées.
- L'Etat va montrer l'exemple en réhabilitant 120 millions de m² de bâtiments publics. Coût
de l'opération ? Quasi nul : elle sera financée par les économies d'énergie réalisées.


QU'EN EST-IL DE L'INSTAURATION D'UNE TAXE CARBONE ?

- Le projet de loi prévoit l'étude d'une contribution dite « climat-énergie » pour encourager les comportements sobres en carbone et en énergie.
- Cette contribution aurait pour objet de donner aux produits un « prix écologique » en taxant les consommations d'énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Cette contribution serait strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.


QUELLES SONT LES GRANDES MESURES DU GRENELLE DEJA ENTREES EN VIGUEUR ?

- Depuis novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants sont réglementés afin d'assurer un gain énergétique grâce à l'utilisation de produits efficaces.
- Le bonus-malus a été instauré fin 2007 pour inciter à l'achat de voitures peu polluantes.
- Jean-Louis BORLOO a signé en janvier 2008 à Perpignan la première convention cadre qui
formalise l'engagement d'une collectivité locale vers « l'énergie positive, une électricité 100% renouvelable ».
- Jean-Louis BORLOO, Valérie PECRESSE et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont lancé la nouvelle Fondation scientifique pour la biodiversité. Son objectif est notamment de renforcer la connaissance de la biodiversité.
- Jean-Louis BORLOO et Luc CHATEL ont signé le 11 avril 2008 une Charte d'engagements et
d'objectifs pour une publicité éco-responsable avec les représentants concernés.
En prélude à l'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, le Parlement aura adopté définitivement avant le mois de juillet la loi sur la responsabilité environnementale. Ce texte, qui s'appuie sur le principe pollueur-payeur, vise à prévenir et à réparer les dommages écologiques. Il transpose également de nombreuses directives communautaires importantes pour
le Grenelle : pollution de l'air, pollution marine, échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre, transferts des déchets.


CES MESURES SONT-ELLES VRAIMENT EFFICACES ?

- Prenons l'exemple du bonus-malus : il consiste à inciter les Français à acheter des voitures neuves économes et peu polluantes (130g de CO2/km) en leur accordant un bonus pouvant atteindre jusqu'à 1000 euros tout en dissuadant l'achat des véhicules les plus polluants (160g de CO2/km)
avec un malus pouvant atteindre 2600 euros.
- Les premiers résultats montrent l'efficacité de cette mesure qui sera étendue à d'autres produits de grande consommation :
+45% de ventes pour les véhicules sobres
- 40% pour les plus polluants.


La hausse du pétrole

LES CHIFFRES
�� 135 $ : c'est le cours record du baril de pétrole en 2008. Il a doublé en 1 an.
�� 200 € : c'est le nouveau montant proposé pour la prime à la cuve.
�� 361 M€ : c'est le montant total d'argent public consacré à la recherche dans les nouvelles technologies de l'énergie.

L'ESSENTIEL
* Il faut affronter la vérité : l'ère du pétrole bon marché est révolue. Cette situation est mécanique et durable : la demande est supérieure à l'offre, les prix vont rester élevés.
* Parce que nous entrons dans l'ère du pétrole cher, le Gouvernement apporte des réponses structurelles :

�� en renforçant l'indépendance énergétique de la France ;
�� en favorisant le développement des énergies renouvelables ;
�� et en encourageant les économies d'énergie.
�� Parce qu'il faut aussi protéger les consommateurs les plus faibles et accompagner les professionnels les plus exposés, nous agissons dès maintenant pour faire face à cette hausse.

QUELLES SONT LES CAUSES DE CETTE ENVOLEE DES PRIX DU PETROLE ?

�� Les prix du pétrole s'envolent mécaniquement car la demande mondiale est supérieure à l'offre, tirée par la forte croissance des pays émergents comme la Chine et l'Inde (+ 9% en 2008).

�� Le problème, ce n'est pas que les réserves de pétrole sont vides, ni que l'on n'exploite pas assez les puits existants. Le problème c'est qu'il n'y a pas assez de puits pour extraire le pétrole en quantité suffisante. Il faudrait investir dans de nouveaux puits : les pays producteurs ne le font pas et ne permettent pas aux compagnies internationales de le faire à des conditions raisonnables.

�� Pour autant, il ne s'agit pas d'un choc pétrolier. Les deux premiers chocs pétroliers (1974 et 1979) faisaient suite à une décision de l'OPEP de fermer les robinets. Aujourd'hui ce n'est pas du tout le même contexte : il n'y aura pas de contre-choc pétrolier car la hausse est structurelle. Le choc en question : c'est un choc de vérité, le pétrole restera cher, et ça va durer.

�� La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a saisi ses homologues du G8 pour leur demander de mettre à l'agenda du prochain sommet la question du pétrole cher afin d'y apporter des réponses collectives. Elle a par ailleurs appelé les pays producteurs à « accroître leur production afin de calmer les tensions sur les marchés ».

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES CONSOMMATEURS ?

�� Dans le domaine des transports, qui représente 57% de la consommation annuelle de pétrole en France, nous menons une politique industrielle résolument tournée vers les économies d'énergie. Les résultats sont là. Le parc automobile consomme 10 % de moins qu'il y a 10 ans et nous visons une réduction supplémentaire de la consommation des véhicules neufs de 18 % à horizon 2013.

�� Dans la continuité du Grenelle de l'environnement, nous mettons tout en oeuvre pour réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables :

- l'incitation à l'écoconduite, qui réduit la consommation de 5% à 40% ;

- le bonus/malus sur les voitures qui favorise les véhicules les plus sobres (jusqu'à 1 300€) ;

- le crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation de son habitation.

- Au-delà de cette politique structurelle, le Gouvernement apporte des réponses immédiates et concrètes aux plus fragiles de nos compatriotes : la prime à la cuve sera portée à 200 euros et le tarif social du gaz entrera en vigueur dès le 1er juillet 2008.

- Enfin, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds spécial pour apporter des réponses à ce niveau très élevé du prix de l'énergie, alimenté par les recettes de TVA supplémentaires générées par la hausse des prix du pétrole.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS ?

�� Il faut faire la distinction : certains professionnels ont la possibilité de répercuter la hausse de leurs coûts en augmentant leurs tarifs. D'autres ne le peuvent pas, notamment parce que leurs tarifs sont réglementés (taxis ou ambulances).

�� Nous allons veiller à mettre en place des règles claires et des mesures d'urgence pour leur permettre de faire face :

- Pour les pêcheurs, Michel Barnier a annoncé un plan de modernisation de la filière de près
de 310 M€ sur 2 ans. Pour faire face à l'urgence, 110 M€ seront débloqués d'ici à la fin de l'année dont 40 millions « d'aides sociales » financés par le plan pêche.

- Pour les routiers, nous allons leur permettre de répercuter la hausse du gazole auprès des
« chargeurs » en renforçant la législation. Un amendement sera déposé sur le projet de loi
de modernisation de l'économie.

L'ETAT S'ENRICHIT-IL AVEC LA HAUSSE DU PETROLE ?

�� Non. Le Président de la République a énoncé un principe simple : l'Etat ne gagnera pas d'argent sur le dos des consommateurs avec la hausse des prix du pétrole.

�� Les recettes fiscales supplémentaires collectées à cause de la hausse des cours du pétrole seront intégralement affectées à un fonds spécial qui servira à aider les Français qui en ont le plus besoin.

�� L'Etat s'est engagé à faire toute la transparence : au premier trimestre 2008, on constate une augmentation des recettes de TVA de 169 M€. En revanche, les recettes de TIPP ont baissé de 89 M€ car cette taxe est assise sur le volume de consommation qui, lui, a diminué.

�� Le Président a aussi évoqué la piste d'un plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers. Nos partenaires européens connaissent évidemment la même situation et nous allons leur soumettre cette proposition.

QUELS SONT LES ENJEUX À LONG TERME POUR NOTRE ECONOMIE ?

�� Il faut regarder la vérité en face : nous entrons de façon durable dans l'ère du pétrole cher.

�� Parce que la France a très tôt fait le choix du nucléaire, nous avons acquis une plus grande indépendance énergétique qui nous permet de mieux supporter les cours actuels. Par ailleurs, l'euro fort sert d'amortisseur à la hausse du pétrole qui s'échange en dollars.

�� Le Gouvernement poursuit une politique de long terme :

- Nous continuons à renforcer l'indépendance énergétique de la France avec la construction d'une centrale nucléaire de la troisième génération, l'EPR de Flamanville ;

- Nous investissons massivement dans les énergies renouvelables (361M€ de crédits en R&D en 2006 et 2007) ;

- Avec le Grenelle de l'environnement, nous engageons résolument le pays vers une
économie durable et responsable.

- Enfin, parce que le pétrole cher est un problème mondial, les solutions doivent être proposées de façon concertée avec nos partenaires.
C'est pourquoi, la sécurité énergétique de l'Europe sera au coeur de l'agenda de la Présidence française de l'Union Européenne.

�� Nous voulons faire de cette ère du pétrole cher une opportunité : les deux plus grands gisements de pétrole, aujourd'hui, ce sont le gisement d'économies d'énergie et le gisement d'idées !

Jean-François COPE, Président du Groupe UMP à l'Assemblée Nationale

Cher Didier,

Cela fait un an qu'avec Nicolas SARKOZY nous avons entrepris une profonde réforme de notre pays. Rarement un gouvernement et une majorité parlementaire n'auront lancé et mené à bien autant de textes majeurs pour l'avenir de la France en si peu de temps.

Ces réformes que nous mettons en oeuvre avec le gouvernement de François FILLON, sont celles du projet présidentiel. Elles ont été massivement approuvées par les Français.

Le rythme soutenu auquel nous travaillons n'a qu'une seule motivation : la France ne peut plus attendre. Nous devrons maintenir ce rythme pendant la totalité de la durée de notre mandat. C'est la seule solution si l'on veut que les Français puissent nous juger sur nos résultats.

Depuis que vous m'avez élu Président du Groupe, je prends un soin extrême à permettre en notre sein une vraie liberté de parole et de débat. Je ne serai pas le président d'un groupe de députés « godillots ».

Cette liberté est notre valeur ajoutée et je la défends chaque jour en tout lieu. Je milite pour le renforcement du pouvoir du parlement, non pas pour en faire un contre pouvoir, mais pour que nous soyons enfin un pouvoir. Un pouvoir qui n'est pas cantonné au vote de la loi, mais qui fabrique et qui coproduit la loi.

J'ai souhaité que notre Groupe soit un partenaire de l'exécutif à la fois loyal, fidèle, efficace et exigeant. Exigeant avec lui-même, mais aussi exigeant dans la qualité de sa relation avec les membres du gouvernement.

Nous proposons, nous amendons et nous enrichissons les réformes sur lesquelles nous avons été élus. J'ai bien conscience qu'aucun parlementaire ne se retrouvera jamais intégralement sur la totalité d'un texte, parce que chaque texte est le fruit d'un travail collectif. C'est pourquoi, ensemble, nous privilégions ce qui nous rassemble.

Ayons toujours cela à l'esprit, si nous sommes divisés, c'est la gauche qui se rassemble pour en tirer le bénéfice politique. Si nous sommes rassemblés, c'est la gauche qui se divise.

Nous avons déjà commencé à examiner les textes sur la réforme de la Constitution et la modernisation de l'économie. Notre contribution sur ces textes est majeure. Elle est le fruit d'un vrai travail de fond et d'une profonde implication collective de notre Groupe. Nous sommes en cela fidèles à la feuille de route tracée par le Président de la République.

Notre démarche collective n'a de sens que si nous savons nous mobiliser dans notre travail parlementaire, y compris dans son aspect le plus ingrat et le plus rébarbatif. Nous devons être partout, sur tous les fronts en même temps. Cela peut parfois être difficile à gérer.

C'est ce qui c'est malheureusement produit il y a quelques jours avec l'adoption, à une voix près, d'une motion de procédure de l'opposition.

J'en ai immédiatement et publiquement assumé la responsabilité.

Dès le lendemain matin, lors d'une réunion exceptionnelle, le Groupe s'est montré extrêmement soudé et a ensuite affiché sa solidarité et sa cohésion d'une manière éclatante.

Pour autant, cet épisode fâcheux doit nous amener encore à renforcer notre présence et notre vigilance. Aussi, après en avoir discuté avec l'ensemble du Groupe, nous avons pris sans délai des mesures internes pour être aptes à parer ce genre de manoeuvres. Jean LEONETTI réunit un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes pour une meilleure articulation et organisation du travail lors des jours de session.

J'ai pleinement confiance en notre capacité à améliorer encore notre fonctionnement.

Sachez que je suis fier d'être entouré par un Groupe UMP qui ne ménage ni son temps, ni sa détermination à mener à bien les réformes pour lesquelles nous avons été élus.

Je compte sur chacune et chacun d'entre nous pour y contribuer avec l'assurance de ma fidélité et de mon dévouement.

Jean-François COPE.
Les 35 heures

LES CHIFFRES
�� 68% des Français affirment que « les 35 heures sont inadaptés à la variété des situations des salariés » (SIG - SOFRES).

�� 560 000 : c'est le nombre d'entreprises qui ont déclaré avoir eu recours aux heures supplémentaires au premier trimestre 2008.

�� Près de 200 € : c'est le gain en pouvoir d'achat d'un salarié au SMIC qui travaille 4 heures de plus par semaine

L'ESSENTIEL
�� « Nous allons laisser les gens choisir parce que nous croyons à la société du libre choix. Il y en a assez des règlementations dans tous les sens. La solution, c'est de laisser chacun décider. » Nicolas SARKOZY

�� Les lois sur les 35 heures reposaient sur l'idée du partage du travail. 10 ans après, un constat s'impose : ça n'a pas marché. Elles n'ont pas permis d'améliorer l'emploi ; elles ont bloqué les salaires et le pouvoir d'achat et désorganisé les entreprises.

�� Le Gouvernement ne supprimera pas la durée légale du travail. Il veut y introduire de la souplesse pour offrir aux Français la liberté et le choix de travailler plus pour gagner plus, une politique qui porte déjà ses fruits.

�� Cette souplesse, c'est le projet de loi sur la démocratie sociale défendu par le ministre du Travail, Xavier BERTRAND, qui l'apportera. Il devrait être adopté en Conseil des ministres au mois de juin.

35H et HEURES SUPPLEMENTAIRES
LES 35 HEURES, UNE VRAIE AVANCEE SOCIALE ?

�� L'objectif des 35h, c'était de mieux répartir le travail, de réduire le chômage et d'améliorer la qualité de vie des salariés. L'intention était louable, mais 10 ans après qu'en est-il ? Les lois Aubry n'ont pas tenu leurs promesses : elles n'ont pas eu d'effet sur l'emploi, elles ont bloqué les salaires
et désorganisé le travail. Pire, elles ont bridé les énergies et la vitalité des salariés.

�� Les 35 heures promettaient un quotidien meilleur à tous les Français. Aujourd'hui, même l'opposition reconnaît qu'elles ont « dégradé la situation des plus fragiles » (Ségolène ROYAL, sur son site Désirs d'avenir).

�� Que certains souhaitent moins travailler, qu'ils soient attachés aux 35 heures, c'est parfaitement légitime. Est-ce une raison pour empêcher ceux qui veulent travailler plus de gagner plus ? L'application uniforme des 35 heures n'a pas tenu compte des différentes situations des salariés (68% des Français le pensent). Elle n'a pas laissé le choix aux Français.

LE GOUVERNEMENT VEUT-IL SUPPRIMER LES 35H ?

�� Non, il n'est pas question de supprimer la durée légale du travail de 35h pour la simple et bonne raison que si on supprimait la durée légale, il n'y aurait pas d'heures supplémentaires.

�� Notre objectif est pragmatique : nous voulons introduire de la souplesse et la liberté de choix. Il s'agit, par la négociation, de lever les verrous (contingents et repos compensateurs sont renvoyés à l'accord d'entreprise) pour augmenter la quantité de travail, augmenter les richesses produites
et donc accroître le niveau de vie des Français.



CONCRETEMENT, LA SOUPLESSE, C'EST QUOI ?

�� Ce que propose Xavier BERTRAND dans le projet de loi sur la démocratie sociale, c'est d'apporter une solution adaptée aux besoins des employés et des entreprises.

�� Le projet de loi laissera une large place à la négociation entre les partenaires sociaux et
l'entreprise. Concrètement, les modalités d'aménagement du temps de travail pourront être négociées entreprise par entreprise.

�� Cela permettra par exemple de fixer librement le contingent, c'est-à-dire la quantité maximale d'heures supplémentaires, qui empêche aujourd'hui de libérer plus de pouvoir d'achat. En l'absence d'accord, le cadre réglementaire s'appliquera.

LE GOUVERNEMENT NE TIENT PAS COMPTE DE LA POSITION COMMUNE DES PARTENAIRES SOCIAUX ?

�� Les partenaires sociaux ont eu tout le loisir de négocier sur ce thème. Ils ont élaboré une position commune qui prévoyait de pouvoir aller au-delà du contingent d'heures supplémentaires par des accords majoritaires dans les entreprises, mais seulement à titre expérimental.

�� Le Président de la République et le Premier ministre avaient prévenu que le Gouvernement irait plus loin lors de la conférence sur l'agenda social en décembre dernier. C'est ce que nous faisons, dans un texte équilibré entre ceux qui veulent tout casser sur la durée légale du temps de
travail et ceux qui ne veulent des modifications qu'à la marge.

TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS, UN SLOGAN DE PLUS ?

�� « Travailler plus pour gagner plus », c'est favoriser la croissance, donner du pouvoir d'achat !
Depuis un an c'est une réalité, et ça marche !

�� La défiscalisation des heures supplémentaires est une réussite indiscutable : les entreprises sont de
plus en plus nombreuses à utiliser le mécanisme de la loi travail emploi pouvoir d'achat (TEPA) : en mars, 59% des entreprises avaient recours aux heures supplémentaires. Plus de 560 000 entreprises
ont déclaré des exonérations TEPA au cours du 1er trimestre 2008. Au total, ce sont 5 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire qui ont été injectés dans l'économie.

�� Pour les secteurs en pénurie de main d'oeuvre (l'hôtellerie et la restauration, le bâtiment et le transport), c'est une véritable bouffée d'oxygène et souvent la condition pour pouvoir se développer. Les premiers bénéficiaires ne sont pas les cadres ou les personnes aux revenus élevés, mais les ouvriers et les jeunes, qui voient immédiatement leur pouvoir d'achat augmenter.

�� En complément de ce dispositif, la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008 offre la possibilité aux salariés de racheter les jours de RTT (majorés de 10%) et de congés non pris. Ils peuvent négocier directement avec leur employeur le paiement de ces journées exonérées de charges salariales et patronales. Nous allons rendre pérenne cette mesure qui devait prendre fin en juin 2009.


Verbatim
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, Forum des Angles (Gard), le 6 mai 2008 :
«On a menti aux Français : le partage du travail est une erreur économique doublée d'un scandale social. Partout ailleurs dans le monde, les gens sont encouragés à travailler plus pour gagner plus.
C'est cela la formule gagnante. Nous allons laisser les gens choisir parce que nous croyons à la société du libre choix. Il y en a assez des règlementations dans tous les sens. La solution c'est de laisser chacun décider ».

Le Premier ministre, François FILLON, Discours de politique générale :
« [Nous allons] faire sauter les verrous aux heures supplémentaires pour compenser l'effet étouffant des 35 heures ».

Le ministre du Travail,des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier BERTRAND :
« Dix ans après les lois Aubry, nous répondons à l'idéologie par le pragmatisme ».
Verbatim opposition François HOLLANDE, à la veille de l'université d'été du PS de septembre 2007
« La France, globalement, doit travailler plus, mais en s'organisant autrement ».
LA REFORME DES RETRAITES

LES CHIFFRES

* 38% : c'est le taux d'emploi des
seniors : un des plus faibles des
grands pays développés (45% en
Allemagne, 57% au Royaume-Uni
ou encore 69% en Suède).
* 4,6 Mds d'euros : c'est le
déficit de la caisse d'assurance
vieillesse en 2007.
* 2012 : à cette date, 1 retraite
sur 10 ne sera plus financée si
nous ne faisons rien.

L'ESSENTIEL

L'arrivée massive à l'âge de la retraite de la génération du "baby boom" pose la question du financement de notre système de retraite par répartition.
La loi du 21 août 2003 a fixé le principe de rendez-vous réguliers pour assurer la pérennité de nos régimes de retraites.
Le premier de ces « rendez-vous », c'est maintenant en 2008.

La solution retenue par le Gouvernement :
- allonger d'un an la durée de cotisation des retraites pour bénéficier d'un taux plein ;
- permettre aux seniors (les personnes âgées de 55 ans et plus) de rester en activité. L'emploi des seniors, c'est un volet central de notre action sur les retraites

LA REFORME DES RETRAITES, C'EST UNE REMISE EN CAUSE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS ?

- C'est tout le contraire. La France a choisi en 1945 un système de retraites fondé sur le principe de répartition et sur la solidarité entre les générations. Les Français y sont particulièrement attachés.
Mais le vieillissement de la population et l'allongement de la durée de vie ont changé la donne.
L'arrivée massive à l'âge de la retraite des générations du "baby boom" pose la question de son financement.
- On est ainsi passé de 500 000 retraités par an début 2000 à 750 000 en 2007 et 2008 (+50%). Le déficit de la caisse d'assurance vieillesse est de 4,6 Mds d'euros en 2007 et va continuer à s'accroître. Si on continue comme ça, on ne pourra plus garantir une retraite à chacun. A l'horizon 2012, une retraite sur dix ne sera pas financée. Et 2012, c'est demain !
- C'est pourquoi le Gouvernement met tout en oeuvre pour garantir le paiement de l'ensemble des retraites. Il n'y avait que trois solutions : nous avons retenu la meilleure.
- Baisser les pensions de retraite ? Non, car nous voulons garantir le pouvoir d'achat.
- Cotiser davantage pour les retraites ? Non : notre but, c'est de créer davantage d'emplois,
pas de créer davantage d'impôts sur les emplois au risque de tuer ces emplois.
- Cotiser plus longtemps pour contribuer au financement de nos retraites et de celles de nos enfants : c'est la solution retenue. Puisque l'on vit plus longtemps aujourd'hui, il faut accepter de travailler un peu plus longtemps.

ALLONGER LA DUREE DE COTISATION, C'EST PRENDRE LES PARTENAIRES SOCIAUX EN TRAITRE ?

- Absolument pas. La loi du 21 août 2003 a fixé le principe de rendez-vous réguliers pour assurer la pérennité de nos régimes de retraites. Le premier de ces rendez-vous, c'est maintenant en 2008.
Cette loi prévoyait un passage progressif de 40 années de cotisation en 2008 à 41 ans en 2012, sauf s'il y avait des éléments nouveaux. C'est sur cette base que le dialogue s'est engagé avec les partenaires sociaux depuis mars. Car des éléments nouveaux, aujourd'hui il n'y en a pas : l'espérance de vie progresse, c'est une bonne nouvelle et la situation financière des retraites se
dégrade, ce n'est pas acceptable.
- Toutefois, parce qu'il faut être juste, le départ anticipé sera prolongé pour les Français ayant commencé à travailler très jeunes et justifiant d'une longue durée de cotisation.

PLUTOT QUE D'ALLONGER LES COTISATIONS, NE FAUT-IL PAS D'ABORD S'OCCUPER DES SENIORS ?

- Maintenir un salarié senior en emploi, c'est accroître la richesse de notre pays, c'est créer de l'emploi et du pouvoir d'achat. Sortir du marché du travail les plus de 55 ans est un véritable gâchis :
ils ont acquis une expérience qu'ils pourront transmettre aux plus jeunes. D'ailleurs, contrairement aux idées reçues, les seniors ne prennent pas la place des jeunes : dans les pays où le taux d'emploi des seniors est élevé, le taux de chômage des jeunes est faible ! Pour favoriser l'emploi
des seniors, nous agissons sur trois leviers :
- Nous allons leur donner le choix de prolonger leur activité pour gagner plus, en levant les verrous qui pèsent sur le cumul emploi retraite. Nous allons aussi permettre aux travailleurs seniors qui souhaitent travailler plus longtemps d'améliorer leur niveau de retraite, grâce à une surcote de 5%. Cela signifie que si un salarié travaille cinq ans de plus, sa pension sera
majorée de 25%.
- Aider les seniors qui sont au chômage à retrouver du travail est une priorité. Nous
mobiliserons le service public de l'emploi pour leur offrir un accompagnement
personnalisé dans leur recherche d'emploi. Et nous supprimerons progressivement la
dispense de recherche d'emploi.
- On ne met pas les gens dehors parce qu'ils ont des cheveux blancs, les entreprises doivent faire face à leurs responsabilités. Nous avons déjà lourdement taxé les préretraites et supprimé les mises à la retraite d'office avant 65 ans. Et nous allons aller encore plus loin : supprimer totalement les mises à la retraite d'office, y compris après 65 ans et demander aux entreprises de prendre des engagements chiffrés sur la progression de la part des seniors dans leurs effectifs.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES PETITES RETRAITES ?

- Le Gouvernement entend respecter les engagements pris lors de la campagne présidentielle :
- Le pouvoir d'achat sera préservé : pour tenir compte de l'inflation, les pensions de
l'ensemble des retraités seront revalorisées de 0,8% au 1er septembre 2008. Cette
augmentation complète la hausse de 1,1% déjà intervenue au 1er janvier.
- Le minimum vieillesse sera revalorisé de 25% d'ici 2012, avec une première étape dès
2008.
- Les retraites agricoles les plus faibles, jusqu'alors à l'écart des mesures de revalorisation, seront augmentées.
- Le taux des pensions de réversion sera porté de 54% à 60% sur la durée du quinquennat, avec un premier relèvement à 56% dès le 1er janvier 2009.

Verbatim

Nicolas Sarkozy, Forum des Angles (Gard), le 6 mai 2008
«Je veux dénoncer le gâchis que représente pour la France la mise à l'écart des travailleurs dès 50 ou 5 ans. Il faut
arrêter de penser qu'à 50 ans, on devrait s'excuser de vouloir travailler. A 50 ans, on est un travailleur, avec une force de travail et de l'expérience»
« Un homme ou une femme de 55 ans qui continue à travailler a un salaire, et donc du pouvoir d'achat, et donc peut consommer. Cela crée de la richesse, cela crée de la croissance et cela crée des emplois pour les plus jeunes.
Quelqu'un qui est mis à la retraite alors qu'il n'en a pas envie, qu'il se sent encore jeune, qu'il a de la force, c'est quelqu'un qui s'ennuie, c'est quelqu'un qui perd du pouvoir d'achat, qui doit vivre d'une retraite, alors qu'il n'y a pas assez de cotisants. »