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Ratification de l'accord UE-Cuba -intervention de Didier QUENTIN

Le 25 septembre 2018

Mme la Présidente, Mme la Ministre, Mme la Présidente de la Commission des affaires étrangères, mes chers collègues,
Le projet de loi soumis aujourd’hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la France de l’accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l’Union européenne qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Rappelons le contexte dans lequel il s’inscrit.
Au plan intérieur, Cuba est aujourd’hui en pleine transition, aussi bien au plan politique qu’économique, et il apparait intéressant d’accompagner cette évolution, même si elle est encore timide et quels qu’aient été nos sentiments et nos jugements sur la politique conduite dans ce pays, ces cinquante dernières années. Sur le plan politique, nous assistons au début de l’ère post-Fidel, avec le retrait de la direction de l’exécutif de Raúl Castro et avec l’arrivée à la tête de l’Etat de Miguel Díaz-Canel Bermúdez, qui vient de se rendre à New-York pour l’Assemblée Générale des Nations-Unies. Raúl demeure néanmoins à la tête du Parti jusqu’en 2021. Evidemment, l’orientation politique du régime devrait demeurer, mais c’est à un changement de génération que l’on assiste. Celle qui a participé à la révolution cubaine cède la place à une génération qui n’a pas connu 1959… 
Sur le plan économique, les besoins sont immenses et la population attend une amélioration de ses conditions de vie, ce à quoi le pouvoir actuel s’est engagé. Mais la crise de liquidités que traverse le pays est clairement un obstacle au développement des activités économiques, puisqu’elle se traduit notamment par une chute des importations. De plus, l’absence chronique d’investissements directs étrangers maintient le pays sous pression. Enfin, la crise vénézuélienne et le durcissement des relations avec les États-Unis pèsent fortement sur l’économie cubaine.
Au plan régional, en effet, les perspectives se sont assombries. Tout d’abord, la normalisation des relations avec les États-Unis, initiée sous la présidence de Barack Obama, est menacée par l’administration de Donald Trump. Quelques mois après son arrivée à la Maison Blanche, il a annoncé vouloir mettre fin à la politique américaine de desserrement de l’embargo à l’égard de Cuba, même s’il nous a été confié qu’il avait dans le passé envisagé d’y faire des affaires… Le business a ses raisons ! Les restrictions sur les déplacements et les tracasseries financières ne facilitent pas les échanges. S’y ajoutent les effets de la crise vénézuélienne, principal partenaire économique et financier de Cuba, qui aggrave la crise de liquidités du pays.
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Dans ce contexte, l’Union européenne apparaît comme une alternative face aux États-Unis. C’est également un allié politique et économique indispensable pour soutenir la transition cubaine. Elle n’est d’ailleurs pas la seule : Cuba entretient d’excellentes relations avec le reste de l’Amérique latine, mais aussi et surtout avec la Chine et la Russie. L’Union européenne est ainsi devenue, au fil des ans, le premier partenaire économique de l’Ile, après le Vénézuela, et le premier investisseur dans la région.
Cependant, le dialogue politique, de l’avis des latino-américains, n’est pas toujours à la hauteur des liens économiques.
Cet accord marque donc une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba. La France y a beaucoup œuvré, puisque c’est sous sa présidence de l’Union européenne, en 2008 avec Nicolas SARKOZY, que l’impulsion a été donnée, en vue de négocier cet accord.
Sur le fond, contrairement aux autres accords entre l’Union européenne et les pays de la région (Chili, Mexique, Pays andins, Amérique centrale, Caraïbes), tous en vigueur, à l’exception de l’accord UE-Mercosur qui, heureusement pour beaucoup d’entre nous, n’a pas abouti à ce jour, l’accord UE-Cuba est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire.
Néanmoins, son champ est très large et ouvre des perspectives de coopération dans de multiples domaines : le développement durable, la non-prolifération, le dérèglement climatique ou encore la coopération commerciale, et j’ajoute, avec une certaine circonspection, la bonne gouvernance et les droits de l’homme...  Je me permets de vous renvoyer au rapport pour l’analyse détaillée et je soulignerai seulement les conséquences attendues de l’accord pour la France et les points de vigilance à surveiller dans sa mise en œuvre.
Au plan politique, la question des droits humains et des libertés publiques sera au cœur de nos préoccupations.
Si Cuba présente, en matière de droits économiques, culturels et sociaux, un bilan « globalement positif », comme aurait dit le camarade MARCHAIS, en raison notamment d’un système éducatif et de santé gratuit et de bon niveau, il reste beaucoup à faire pour que progresse le niveau de vie des Cubains. En revanche, l’exercice des libertés publiques (d’expression, de rassemblement ou d’association notamment) fait l’objet de fortes restrictions, tant légales qu’informelles. Je note que la peine de mort n’a pas été abolie, mais l’ambassadeur de Cuba à Paris nous a assurés qu’elle n’était plus appliquée...
Plusieurs organisations de la société civile sont victimes de vexations multiples, de poursuites judiciaires, voire d’arrestations. Je rappelle qu’en 1997 – j’étais déjà député – notre ancienne collègue, députée du Nord, Françoise HOSTALLIER, avait lancé une opération de parrainage de détenus politiques cubains, à laquelle nous avions été nombreux à participer. Les journalistes indépendants connaissent  aussi de grandes difficultés, puisque l’Etat dispose du monopole en matière de presse écrite, comme audiovisuelle. Cuba est classé à la 172ème place sur 180 pour la liberté de la presse… Le développement d’Internet a cependant permis l’apparition de nouveaux modes d’expression, pas ou mal contrôlés par l’Etat (blogs, réseaux sociaux). Leur combat, souvent soutenu depuis l’étranger, n’a toutefois que peu d’impact auprès de la population qui souhaite surtout une amélioration de ses conditions de vie.
A cet égard, la France privilégie une approche européenne, dans le cadre du dialogue de haut niveau sur les droits de l’Homme. La troisième et dernière session en date a eu lieu le 22 mai 2017 à Bruxelles. Sans produire de miracle, il semble que ce processus de dialogue porte davantage ses fruits que la logique de fermeture adoptée par les Etats-Unis. Nous devons donc la poursuivre et la prochaine réunion aura lieu au début du mois d’octobre à Cuba, comme l’a indiqué Mme la Ministre. 
Au plan environnemental, l’accord comporte un volet relatif au développement durable et aux questions écologiques et climatiques. C’est un axe fort de coopération, où la France doit faire valoir ses atouts, dans un contexte de redéfinition de la politique énergétique cubaine. En effet, largement dépendant des importations de combustibles fossiles, l’énergie demeure l’un des principaux « talons d’Achille » de Cuba. L’île a subi successivement l’effondrement de l’Union soviétique, à la fin des années 80, puis la grave crise économique du Vénézuela, depuis 2016. La production électrique cubaine est assurée par un parc vieillissant de centrales thermoélectriques, fonctionnant essentiellement au pétrole et au gaz. La nouvelle politique énergétique cubaine a donc pour objectif l’augmentation de la production électrique, l’augmentation de la part d’énergies renouvelables et une meilleure efficacité énergétique. La France doit saisir cette occasion pour faire valoir son expertise.
Enfin, au plan économique, le but de l’accord est de créer un environnement plus favorable, prévisible et transparent, pour les opérateurs économiques. Il faut noter cependant qu’aucun volet relatif à la libéralisation de lignes tarifaires n’est contenu dans l’accord, et que la protection des investissements n’est pas couverte. Pour la France, de nouvelles opportunités s’ouvrent dans des domaines prioritaires, tels que le tourisme, l’énergie, les infrastructures, la santé, les transports ou encore l’agroalimentaire. La signature de contrats par des entreprises françaises, comme récemment la reconstruction de l’aéroport de La Havane, illustre ce rapprochement. Mais il y a encore des marges de progression, notamment pour ce qui est des flux commerciaux et de la facilitation des investissements. En effet, l’ambassadeur de Cuba nous a fait part des difficultés des banques françaises à travailler sur place, alors que des Banques canadiennes ou espagnoles y parviennent. Il y a là un sujet important à creuser avec le ministère de l’économie et des finances.
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Je soulignerai enfin que les processus de ratification sont en cours. A ce jour, l’accord a été ratifié par onze États membres de l’Union (Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Hongrie, Lettonie, Finlande, Danemark, Espagne, Luxembourg et Slovaquie).
Notre commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l’adoption du présent projet de loi, avec toutefois quelques abstentions justifiées par la situation des droits humains et des libertés publiques. Nous pouvons ainsi donner un signal positif à un pays dont le poids politique en Amérique latine est important : au-delà des divergences idéologiques, Cuba est pour l’Amérique latine, y compris pour le Mexique, un pays dont la voix compte. C’est aussi en cohérence avec nos engagements, puisque – je le répète - c’est la France qui, du temps de la présidence de Nicolas SARKOZY, a joué un rôle moteur dans le rapprochement entre l’Union européenne et Cuba.
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J’ajouterai une note personnelle : devant la Commission des Affaires étrangères, j’avais indiqué que, dans ma chambre d’étudiant, je n’avais pas l’affiche célèbre de CHE GUEVARA…
Notre collègue, Jean-Luc MELENCHON, m’avait alors dit que « j’avais eu grand tort ; car le Docteur GUEVARA avait soigné un groupe de marins français à la suite de l’explosion de leur bateau baptisé « La Coubre », qui est un lieu de ma circonscription au nord de Royan…
Je soutiens donc aujourd’hui la ratification de cet accord historique avec Cuba, comme quoi il peut avoir des conversions tardives… Je vous remercie.
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