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Réponse du Préfet Maritime de l'Atlantique : contrôles de vitesses des professionnels ostréicoles

En réponse à votre lettre du 30 mars qui a retenu toute mon attention, j'ai l'honneur de vous confirmer que la sécurité de la navigation en mer constitue ma préoccupation majeure.

Dans le cas des contrôles de vitesse effectués au large de la Charente-Maritime, les professionnels ont été verbalisés à des vitesses de 20 à 25 noeuds, largement supérieures au maximum autorisé (5 noeuds), ce qui peut représenter un grave danger pour les autres usagers de la mer En 2015 puis 2017, deux accidents sérieux ont notamment impliqué des chalands ostréicoles.

Ces contrôles sont effectués par les services compétents de manière ponctuelle, et font suivent suite à des plaintes de riverains. En 2017, sur les 20 procès-verbaux relatifs à une vitesse excessivedans la bande des 300 mètres transmis au tribunal maritime de Bordeaux, seulement un tiers concernaients les conchyliculteurs. De plus, la situation particulière de la Seudre (longueur importante, sensibilité au flux des marées...) est déjà prise en compte par les services de contrôle, qui font preuve de tolérance.

Afin d'examiner une éventuelle évolution de la réglementation, j'ai demandé au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de se rapprocher des professionnels de la conchyliculture pour préparer l'organisation d'une réunion, dont l'ordre du jour devra préalablement être validé en commun.

Restant bien évidemment soucieux de la prise en compte des besoins des conchyliculteurs avec le souci d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la mer, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, ma parfaite considération.

Didier QUENTIN appelle l'attention de M.le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les...

...difficultés récurrentes des communes situés dans les zones littorales pour atteindre les objectifs fixés par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU).

 

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Didier QUENTIN appelle l'attention du Ministre de l'Agriculture

Le 13 février 2018

Question écrite

Didier QUENTIN appelle l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la révision des zones défavorisées entamée en 2016 et qui entre dans sa phase finale.
En effet, les dernières évolutions des critères proposés visent à rester dans les marges de manœuvre ouvertes pour le zonage des territoires à handicaps spécifiques, en tenant compte des enveloppes budgétaires allouées à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Si l'évolution des critères de classement fait apparaître des avancées sur certains territoires, d’autres territoires tout aussi défavorisés ne sont toujours pas classées, traduisant ainsi un recul inacceptable.
Il en résulte que les agriculteurs ne peuvent accepter la carte présentée, ce 9 février 2018, et qu’ils demandent légitimement au Gouvernement d'améliorer les critères proposés, afin que tous les territoires à handicaps soient classés, à savoir ceux qui ne le sont toujours pas et ceux qui en ont été sortis par la dernière évolution des critères.
La profession agricole demande donc au Gouvernement d'intervenir auprès de la Commission européenne, pour retrouver des marges de manœuvre pour le classement des zones à handicaps spécifiques. Il importe aussi de faire acter par la Commission le critère de continuité territoriale pour rattraper certaines communes isolées et non classées, dans un ensemble classé, ainsi que de maintenir le ciblage actuel des ICHN sur les productions animales.
C’est pourquoi il interroge M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation la position que le Gouvernement entend défendre sur ce dossier sensible, pour l’avenir de nos agriculteurs.

 

Didier QUENTIN