Nouvelle Aquitaine
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...difficultés récurrentes des communes situés dans les zones littorales pour atteindre les objectifs fixés par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU).
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Le 13 février 2018
Question écrite
Didier QUENTIN appelle l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la révision des zones défavorisées entamée en 2016 et qui entre dans sa phase finale.
En effet, les dernières évolutions des critères proposés visent à rester dans les marges de manœuvre ouvertes pour le zonage des territoires à handicaps spécifiques, en tenant compte des enveloppes budgétaires allouées à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Si l'évolution des critères de classement fait apparaître des avancées sur certains territoires, d’autres territoires tout aussi défavorisés ne sont toujours pas classées, traduisant ainsi un recul inacceptable.
Il en résulte que les agriculteurs ne peuvent accepter la carte présentée, ce 9 février 2018, et qu’ils demandent légitimement au Gouvernement d'améliorer les critères proposés, afin que tous les territoires à handicaps soient classés, à savoir ceux qui ne le sont toujours pas et ceux qui en ont été sortis par la dernière évolution des critères.
La profession agricole demande donc au Gouvernement d'intervenir auprès de la Commission européenne, pour retrouver des marges de manœuvre pour le classement des zones à handicaps spécifiques. Il importe aussi de faire acter par la Commission le critère de continuité territoriale pour rattraper certaines communes isolées et non classées, dans un ensemble classé, ainsi que de maintenir le ciblage actuel des ICHN sur les productions animales.
C’est pourquoi il interroge M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation la position que le Gouvernement entend défendre sur ce dossier sensible, pour l’avenir de nos agriculteurs.
Didier QUENTIN
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...sonores provoquées par des avions et des drones militaires de la B.A. 709 de COGNAC, qui survolent la commune de HIERS BROUAGE.
/images/stories/fic/Lettre%20au%20Ministre%20des%20Armees%20survol%20de%20Brouage.pdf
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financière par les conseils départementaux, des moyens affectés à la lutte contre les moustiques tigres dans les 33 départements concernés à ce jour.