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Mise en service de la 2X2 voies entre Saujon et Saintes

Didier QUENTIN appelle de nouveau l'attention du Préfet sur la mise en service de la 2X2 voies entre Saujon et Saintes

Permettez-moi d'appeler, une nouvelle fois, votre attention sur la réalisation des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 150 entre Pisany et Saujon, ainsi qu'entre Pisany et Saintes.

Des engagements pris à haut niveau laissaient entendre une mise en service de ces deux sections avant l'été 2008. Je me permets de rappeler qu'elle était initialement prévue pour l'automne 2007...

Force est malheureusement de constater que cette 2 X 2 voies entre Saintes et Saujon semble avoir accumulé de nouveaux retards. Il en résulte d'interminables « bouchons », fortement préjudiciables à l'attractivité touristique du pays royannais et au confort des usagers, sans parler des problèmes de sécurité.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de me préciser l'état d'avancement des travaux de ces deux sections à 2 X 2 voies et de m'indiquer si nous pouvons encore espérer une ouverture de celles-ci avant l'été 2008, comme je n'ai cessé de le demander avec insistance.

Projet d'aire marine protégée dans l'estuaire de la Gironde et les Pertuis charentais

Question orale sans débat posée par le député de la Charente-Maritime Didier QUENTIN au Gouvernement (aire marine protégée dans l'estuaire de la Gironde et les pertuis charentais)

Monsieur le Ministre,

Ainsi que je l'avais déjà fait le 2 octobre dernier, je souhaite appeler de nouveau l'attention du gouvernement sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas.

Comme vous le savez, la Commission nationale du débat-public avait été saisie de ce projet dès le 8 mars 2007 et une Commission particulière avait été mise en place. Celle-ci a rendu ses conclusions, le 13 février dernier, en sous-estimant de manière particulièrement choquante les positions des élus, des associations et de la population de la rive droite de l'estuaire de la Gironde, c'est-à-dire en Charente-Maritime, qui sont totalement opposés à ce projet. En effet, il constitue un double non-sens :

 un non-sens économique d'abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes de Fos-sur-Mer, de Montoir-de-Bretagne, où le nombre de cuves peut être doublé, et celles de Dunkerque en projet, apparemment sans difficulté. Il n'y a donc aucun intérêt national majeur à un tel projet. De plus, l'installation de ce terminal méthanier nuirait gravement au développement durable de notre économie touristique, qui est de loin le premier gisement d'emplois et la principale source de richesses du pays royannais.

 un non-sens écologique aussi, tant les conséquences seraient négatives pour l'environnement et la biodiversité.

A son tour, la Commission nationale du débat public a dressé, le 18 avril, son bilan sur ce projet. Elle met mieux en lumière les très vives oppositions suscitées par cette éventuelle installation classée SEVESO 2.

En outre, la contestation s'amplifie sur la rive gauche. A titre d'exemple, je me permets de signaler que le nouveau Maire du Verdon, commune qui pourrait être la plus intéressée par les retombées de ce projet, en termes de fiscalité et d'emplois, a organisé, le dimanche 13 avril 2008, un référendum local. Celui-ci s'est traduit par une majorité massive de 68% de NON.

A l'heure où les conclusions du « Grenelle de l'Environnement » doivent trouver leur première traduction législative, il serait incompréhensible que la vocation environnementale de l'estuaire de la Gironde, dernier grand estuaire naturel d'Europe, soit remise en cause.




La Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a d'ailleurs pu s'en rendre compte elle-même, puisque le 21 septembre 2007, elle est venue en Gironde pour un déplacement sur le thème de la biodiversité. A cette occasion, Madame KOSCIUSKO-MORIZET a participé au premier lâcher d'esturgeons nés en captivité, dans le cadre d'un programme européen de restauration.

Tout me semble donc devoir être fait pour préserver cette richesse naturelle et développer dans cet estuaire un tourisme durable, ce que l'on appelle l'éco-tourisme, plutôt que de le transformer en un Fos-sur-Gironde... Ce qui mettrait très gravement à mal notre et - je me permets d'ajouter - votre crédibilité environnementale.

C'est dans cet esprit que j'ai proposé, depuis plusieurs mois, la création d'une « aire marine protégée », notamment lors de ma question orale du 2 octobre dernier. La Ministre avait eu l'amabilité de lui témoigner d'un intérêt bienveillant dans sa réponse.

Au regard de tous ces éléments, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de m'indiquer:

1°) Dans quel délai le Gouvernement entend se prononcer sur le funeste projet de terminal méthanier. Il fait, en effet, peser une terrible menace sur le développement économique et touristique du pays royannais. Celui-ci ne pourra supporter trop longtemps cette épée de Damoclès. La colère des populations et des professionnels enfle de jour en jour, encore ce matin celle des agents immobiliers.

2°) Compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité « l'agence des aires marines protégées » vient de vous transmettre une première étude, après des contacts avec les différents acteurs concernés, pour évoquer la création d'une telle zone au nord de l'estuaire et dans les pertuis charentais.

Je vous serais donc reconnaissant de me préciser dans quel délai, le Gouvernement entend prendre un arrêté ministériel pour la mise en place d'une mission de préfiguration d'une telle « aire marine protégée » qui s'inscrirait dans les douze que s'est engagé à créer notre pays d'ici 2012.

Réponse du Gouvernement

Votre question permet d'aborder la question épineuse de la compatibilité entre le développement d'infrastructures énergétiques et industrielles et la préservation des espaces naturels remarquables, ainsi que celle de la protection de la sécurité des populations et du développement de l'économie du tourisme. Il y a là un enjeu très concret de développement durable.
Vous posez trois questions en une : dans quel délai le Gouvernement se prononcera-t-il sur le projet ? Ne pourrait-on trouver un site moins perturbant ? Selon quel calendrier peut-on envisager de préfigurer la création d'une aire marine protégée dans l'estuaire de la Gironde ?
S'agissant du calendrier de décision, ce n'est pas à l'État de se prononcer mais en priorité au porteur de projet, lequel doit décider s'il poursuit ou non son programme. En effet, suite au débat public qui a été organisé - en même temps que sur les sites d'Antifer et Dunkerque où existent d'autres projets de terminaux méthaniers -, la société Gas 4 a trois mois, à compter du rendu de l'avis de la commission du débat public, pour déclarer publiquement si elle donne suite à son projet et indiquer comment elle entend prendre en compte les conclusions du débat public. La commission particulière du débat public a rendu son avis mi-février et la commission nationale a dressé le bilan du débat le 18 avril dernier. La société a donc jusqu'à mi-juillet pour faire part de ses intentions. Si elle souhaite poursuivre, elle devra déposer les dossiers prévus par la réglementation, en particulier ceux au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces dossiers devront analyser tous les impacts et risques potentiels et présenter les mesures pour les supprimer, les limiter ou les compenser. Dans ce cadre, les questions d'insertion paysagère, de sécurité, de pollution et d'impact sur les milieux naturels devront être précisément étudiées. C'est sur ces bases que l'État se prononcera, dans le cadre d'une procédure claire et transparente : examen préalable du dossier pour déterminer s'il est complet et peut être soumis à enquête publique, déroulement de celle-ci et consultation en parallèle des communes concernées et des services administratifs, puis présentation devant les commissions consultatives compétentes - conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en particulier - avant décision du préfet. En conséquence, si le projet est poursuivi, hypothèse non encore confirmée aujourd'hui, un processus approfondi d'analyse et débat sera conduit avant toute décision, et vous imaginez bien que le ministre d'État le suivra avec une vigilance particulière pour apporter au préfet tout l'appui nécessaire.
Dans la phase actuelle, durant laquelle il étudie les suites à donner aux conclusions du débat public, le porteur de projet peut en effet être amené, comme vous le soulignez, à rechercher un site d'implantation générant le moins d'impact possible, cela nous apparaîtrait du bon sens de sa part. Mais, rappelons-le, il est de sa responsabilité de construire un projet. L'État prendra les siennes pour juger de sa pertinence et de son acceptabilité.
Votre question relative à l'aire marine protégée élargit à juste titre le débat. Comme vous le soulignez bien, la Gironde est en effet un milieu remarquable, un des derniers estuaires encore fortement sauvages. L'idée d'aire marine protégée est donc particulièrement pertinente et nos services ont récemment finalisé un rapport de faisabilité. Dans les prochaines semaines sera lancée la mission de préfiguration, et là encore, le dialogue public avec tous les acteurs concernés sera crucial, pour permettre l'émergence d'un projet consensuel et ambitieux, à même de concilier développement économique et préservation de l'environnement, sans a priori, de sorte que ceux qui s'opposent un jour à un projet ne s'opposent pas le lendemain à celui de l'aire marine protégée ! Je ne doute pas de votre précieux concours dans ce chantier à venir.

Réplique de M. Didier Quentin

Je prends acte de cette réponse et je puis vous assurer que nous comptons beaucoup sur l'attention de Mme Kosciusko-Morizet dans cette affaire. Je rappelle en effet que si la construction d'un terminal méthanier à cet endroit ne présente aucun intérêt énergétique national - sauf un intérêt spéculatif sans doute illusoire ! -, la préservation du plus grand estuaire encore sauvage d'Europe constitue, elle, un enjeu écologique majeur.


   

 


 

Justice de proximité à ROYAN

Création d'un point d'accueil pour l'institution judiciaire à Royan et maintien des audiences foraines

Vous avez bien voulu, à plusieurs reprises, appeler mon attention sur la nécessité de maintenir une justice de proximité à Royan.

Comme vous le savez, la réorganisation des juridictions est une nécessité pour garantir au justiciable une justice de qualité et aux magistrats, fonctionnaires et professions judiciaires des conditions dignes de travail.

La réforme de la carte judiciaire, maintes fois évoquée, était devenue aujourd'hui impérieuse et urgente pour améliorer le fonctionnement des juridictions. Il importait de prévoir des implantations judiciaires dont l'activité se révélait suffisante à garantir la qualité et l'efficacité de la réponse judiciaire tant au plan de l'expérience des juges qu'au plan des délais de réponse judiciaire.

A cet égard, le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 abroge, au 1er janvier 2010, le décret du 15 mars 1991 instituant à Royan un greffe détaché du tribunal d'instance de Saintes, greffe détaché dans lequel, en raison du faible nombre de fonctionnaires qui y sont attachés, la continuité du service public de la justice ne peut être assurée de manière satisfaisante.

Toutefois, la réforme ne peut se mettre en oeuvre sans une analyse approfondie des structures permettant aux justiciables d'accéder à la justice et au droit.

Une commission, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général des services judiciaires, est chargée de me faire des propositions sur l'évolution des maisons de justice et du droit, tant au regard de leurs missions, statut et fonctionnement que de leur implantation compte tenu des incidences de la réforme de la carte judiciaire. Elle est également en charge de réfléchir aux dispositifs les mieux adaptés au regard des besoins des populations concernées par la réforme de la carte judiciaire, pour leur faciliter l'accès au droit et l'accès à la justice. Un sous-groupe est plus particulièrement chargé d'analyser l'apport des nouvelles technologies en vue non seulement de faciliter l'accès à la justice mais également de permettre à des fonctionnaires de bénéficier de modalités de travail à distance.

C'est tout naturellement dans le cadre de ces travaux que sera examinée votre proposition de créer à Royan une permanence du greffe universel. Par ailleurs, les audiences foraines pourront continuer à se tenir à Royan, particulièrement pour les contentieux nécessitant la comparution personnelle des parties.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

RACHIDA DATI.

Brevet de Technicien remplacé par baccalauréat professionnel

Le Député Didier QUENTIN interpelle le Ministre de l'Education Nationale

Permettez-moi d'appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les élèves de Terminale du Brevet d'Enseignement Professionnel (BEP) Techniques du Géomètre et de la Topographie au Lycée de l'Atlantique de Royan.

En effet, les jeunes sortant de cette structure - unique dans l'Académie jusqu'à la rentrée 2007 - avaient jusqu'alors la possibilité de poursuivre leur cursus dans l'Académie de Poitiers, au sein du Lycée « Sillac » d'Angoulême, en section de Brevet de Technicien Topographie.

Or, ce Brevet de Technicien (BT) est supprimé, dès la rentrée prochaine, et remplacé par un Baccalauréat Professionnel en 3 ans « Technicien Géomètre Topographe ». Seule la classe de 1ère année sera créée au Lycée « Sillac » d'Angoulême. Cela se traduira pour les élèves du Lycée de l'Atlantique de Royan par l'impossibilité de poursuivre leurs études en Poitou-Charentes. Cette situation sera donc fortement préjudiciable pour des jeunes très motivés par cette filière.

En outre, le Lycée de l'Atlantique accueille chaque année, depuis sa création, entre 55% et 80% de jeunes originaires de la Charente-Maritime. Il serait donc opportun de créer un module Bac Pro Géomètre Topographe, au moins de façon temporaire pour deux ans (2008 - 2010), afin de permettre aux élèves d'achever leur cursus.

Il semble que ce module nécessiterait seulement 11,5 heures supplémentaires pour la formation professionnelle, en sachant que l'enseignement général pourrait être dispensé en regroupement avec d'autres classes de Bac Pro. Cette formule aurait aussi l'avantage d'ancrer durablement l'établissement dans sa dimension « Lycée des Métiers ».

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de cette requête, car il en va de l'avenir de douze élèves qui pourraient se retrouver sans aucune solution, pour la poursuite d'une formation qualifiante de qualité. Leur déception et celle de leurs parents seraient immenses!

En vous remerciant par avance de m'indiquer la suite réservée à cette affaire qui me tient particulièrement à coeur et restant à la diposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Xavier, à l'expression de ma considération distinguée.



Didier QUENTIN
(portable 06 11 30 19 20)
P.J. : La lettre adressée par Madame le Proviseur
à Dominique BUSSEREAU et à moi-même.

Didier QUENTIN interpelle de nouveau Madame la Garde des Sceaux

Le Député Didier QUENTIN interpelle de nouveau Madame la Garde des Sceaux

Madame la Ministre,

Permettez-moi d'appeler, de nouveau, votre attention sur la création d'un point d'accueil pour l'institution judiciaire, ainsi que sur le maintien d'une audience foraine, dans les locaux de la Mairie de Royan.

Dans les conditions et pour les raisons que nous savons, vous avez décidé le transfert au Tribunal d'Instance de Saintes des activités du Tribunal d'Instance de Royan et de son greffe rattaché, sur la base du nombre de dossiers traités.

Or, comme premier magistrat de la ville de Royan, je souhaite mettre en oeuvre un « guichet universel » regroupant, aux côtés des services municipaux, l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, notamment dans les domaines de l'emploi et de la justice, afin de maintenir un service public de proximité et de qualité.

Dans cet esprit, je vous ai déjà fait part de l'intérêt porté par Madame Françoise SUANT, actuellement greffière au greffe détaché de Royan, qui serait candidate à une telle expérimentation, avec comme objectif d'apporter aux justiciables les plus fragiles une aide et une orientation dans leurs démarches, ce qui me paraît parfaitement louable.

Par ailleurs, j'avais obtenu de votre prédécesseur la mise en oeuvre d'audiences foraines à Royan . Celles-ci ont été maintenues, alors même que la réforme de 1959 avait envisagé de les supprimer. Dans un souci d'une justice de proximité de qualité, permettant de régler les petits délits et contentieux de façon efficace, il me serait agréable que vous puissiez faire étudier la pérennité de telles audiences foraines.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent d'un tel projet de point d'accueil pour l'institution judiciaire et de maintien d'audiences foraines à Royan.