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Justice de proximité à ROYAN

Création d'un point d'accueil pour l'institution judiciaire à Royan et maintien des audiences foraines

Vous avez bien voulu, à plusieurs reprises, appeler mon attention sur la nécessité de maintenir une justice de proximité à Royan.

Comme vous le savez, la réorganisation des juridictions est une nécessité pour garantir au justiciable une justice de qualité et aux magistrats, fonctionnaires et professions judiciaires des conditions dignes de travail.

La réforme de la carte judiciaire, maintes fois évoquée, était devenue aujourd'hui impérieuse et urgente pour améliorer le fonctionnement des juridictions. Il importait de prévoir des implantations judiciaires dont l'activité se révélait suffisante à garantir la qualité et l'efficacité de la réponse judiciaire tant au plan de l'expérience des juges qu'au plan des délais de réponse judiciaire.

A cet égard, le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 abroge, au 1er janvier 2010, le décret du 15 mars 1991 instituant à Royan un greffe détaché du tribunal d'instance de Saintes, greffe détaché dans lequel, en raison du faible nombre de fonctionnaires qui y sont attachés, la continuité du service public de la justice ne peut être assurée de manière satisfaisante.

Toutefois, la réforme ne peut se mettre en oeuvre sans une analyse approfondie des structures permettant aux justiciables d'accéder à la justice et au droit.

Une commission, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général des services judiciaires, est chargée de me faire des propositions sur l'évolution des maisons de justice et du droit, tant au regard de leurs missions, statut et fonctionnement que de leur implantation compte tenu des incidences de la réforme de la carte judiciaire. Elle est également en charge de réfléchir aux dispositifs les mieux adaptés au regard des besoins des populations concernées par la réforme de la carte judiciaire, pour leur faciliter l'accès au droit et l'accès à la justice. Un sous-groupe est plus particulièrement chargé d'analyser l'apport des nouvelles technologies en vue non seulement de faciliter l'accès à la justice mais également de permettre à des fonctionnaires de bénéficier de modalités de travail à distance.

C'est tout naturellement dans le cadre de ces travaux que sera examinée votre proposition de créer à Royan une permanence du greffe universel. Par ailleurs, les audiences foraines pourront continuer à se tenir à Royan, particulièrement pour les contentieux nécessitant la comparution personnelle des parties.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

RACHIDA DATI.

Brevet de Technicien remplacé par baccalauréat professionnel

Le Député Didier QUENTIN interpelle le Ministre de l'Education Nationale

Permettez-moi d'appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les élèves de Terminale du Brevet d'Enseignement Professionnel (BEP) Techniques du Géomètre et de la Topographie au Lycée de l'Atlantique de Royan.

En effet, les jeunes sortant de cette structure - unique dans l'Académie jusqu'à la rentrée 2007 - avaient jusqu'alors la possibilité de poursuivre leur cursus dans l'Académie de Poitiers, au sein du Lycée « Sillac » d'Angoulême, en section de Brevet de Technicien Topographie.

Or, ce Brevet de Technicien (BT) est supprimé, dès la rentrée prochaine, et remplacé par un Baccalauréat Professionnel en 3 ans « Technicien Géomètre Topographe ». Seule la classe de 1ère année sera créée au Lycée « Sillac » d'Angoulême. Cela se traduira pour les élèves du Lycée de l'Atlantique de Royan par l'impossibilité de poursuivre leurs études en Poitou-Charentes. Cette situation sera donc fortement préjudiciable pour des jeunes très motivés par cette filière.

En outre, le Lycée de l'Atlantique accueille chaque année, depuis sa création, entre 55% et 80% de jeunes originaires de la Charente-Maritime. Il serait donc opportun de créer un module Bac Pro Géomètre Topographe, au moins de façon temporaire pour deux ans (2008 - 2010), afin de permettre aux élèves d'achever leur cursus.

Il semble que ce module nécessiterait seulement 11,5 heures supplémentaires pour la formation professionnelle, en sachant que l'enseignement général pourrait être dispensé en regroupement avec d'autres classes de Bac Pro. Cette formule aurait aussi l'avantage d'ancrer durablement l'établissement dans sa dimension « Lycée des Métiers ».

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de cette requête, car il en va de l'avenir de douze élèves qui pourraient se retrouver sans aucune solution, pour la poursuite d'une formation qualifiante de qualité. Leur déception et celle de leurs parents seraient immenses!

En vous remerciant par avance de m'indiquer la suite réservée à cette affaire qui me tient particulièrement à coeur et restant à la diposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Xavier, à l'expression de ma considération distinguée.



Didier QUENTIN
(portable 06 11 30 19 20)
P.J. : La lettre adressée par Madame le Proviseur
à Dominique BUSSEREAU et à moi-même.

Didier QUENTIN interpelle de nouveau Madame la Garde des Sceaux

Le Député Didier QUENTIN interpelle de nouveau Madame la Garde des Sceaux

Madame la Ministre,

Permettez-moi d'appeler, de nouveau, votre attention sur la création d'un point d'accueil pour l'institution judiciaire, ainsi que sur le maintien d'une audience foraine, dans les locaux de la Mairie de Royan.

Dans les conditions et pour les raisons que nous savons, vous avez décidé le transfert au Tribunal d'Instance de Saintes des activités du Tribunal d'Instance de Royan et de son greffe rattaché, sur la base du nombre de dossiers traités.

Or, comme premier magistrat de la ville de Royan, je souhaite mettre en oeuvre un « guichet universel » regroupant, aux côtés des services municipaux, l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, notamment dans les domaines de l'emploi et de la justice, afin de maintenir un service public de proximité et de qualité.

Dans cet esprit, je vous ai déjà fait part de l'intérêt porté par Madame Françoise SUANT, actuellement greffière au greffe détaché de Royan, qui serait candidate à une telle expérimentation, avec comme objectif d'apporter aux justiciables les plus fragiles une aide et une orientation dans leurs démarches, ce qui me paraît parfaitement louable.

Par ailleurs, j'avais obtenu de votre prédécesseur la mise en oeuvre d'audiences foraines à Royan . Celles-ci ont été maintenues, alors même que la réforme de 1959 avait envisagé de les supprimer. Dans un souci d'une justice de proximité de qualité, permettant de régler les petits délits et contentieux de façon efficace, il me serait agréable que vous puissiez faire étudier la pérennité de telles audiences foraines.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent d'un tel projet de point d'accueil pour l'institution judiciaire et de maintien d'audiences foraines à Royan.

Didier QUENTIN invite Michel BARNIER au Port de la Cotinière

Le Député Didier QUENTIN interpelle de nouveau le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur le mécontentement exprimé par les marins-pêcheurs du port de La Cotinière, dans ma circonscription.

Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe adressée à Monsieur le Président de la République, ils s'étonnent de la mise en oeuvre d'allègements des taxes portuaires et de criées dans certains ports bretons, alors que rien n'est prévu pour eux... Ils dénoncent une inégalité de traitement et une forme de concurrence déloyale.

Les marins-pêcheurs de La Cotinière appellent donc de leur voeu la mise en place d'un dispositif national visant à compenser la flambée du prix du gasoil.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, dans les meilleurs délais, pour rassurer ces professionnels de la mer, car il y va de la pérennité de toute la filière pêche en Charente-Maritime.

N.B. : Je me permets de vous rappeler à cette occasion que je vous ai invité à venir visiter les ports de pêche et ostréicoles de ma circonscription, où vous serez le bienvenu.