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Actu Locale

Réforme de la Carte Judiciaire

Didier QUENTIN interroge de nouveau la Ministre de la Justice

Sans remettre en cause le futur rattachement de ce Tribunal de Commerce à celui de La Rochelle, la création d'un point d'accueil à Marennes aurait l'avantage de permettre aux commerçants du Bassin de Marennes-Oléron et du pays royannais, de déposer leur dossier de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que de faire délivrer un extrait de RCS ou encore de faire parapher leurs livres comptables.

S'agissant des audiences, il est souhaitable que les affaires urgentes, c'est-à-dire les référés et le contentieux général, puissent être plaidées à Marennes. Je précise que la Mairie de cette commune est prête à mettre à disposition des locaux à cet effet.

Il faut souligner qu'un tel dispositif n'aurait aucun impact sur le budget du Ministère de la Justice. J'ajoute que le tribunal de commerce de Marennes a un coût de fonctionnement très faible de 3 800 euros par an qu'il conviendrait de rapprocher des montants qu'il faudra investir pour bâtir une cité judiciaire à La Rochelle.

D'autre part, pour ce qui concerne le greffe détaché de Royan, nous n'avons aucune indication précise quant à la date de sa suppression et de son rattachement au TGI de Saintes.

C'est pourquoi je vous serais très obligé de m'indiquer la suite que vous entendez donner à cette requête, ainsi que de m'apporter des précisions sur le calendrier de la suppression du greffe détaché de Royan.

Inscription listes électorales

INSCRIVEZ-VOUS NOMBREUX SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2007, pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Je vous invite à effectuer cette démarche auprès de la mairie de votre domicile.

Pour cela, vous devez avoir 18 ans, vous munir de votre carte nationale d'identité, d'un passeport en cours de validité ou du permis de conduire (valable uniquement si celui-ci est accompagné d'un justificatif de nationalité) et un justificatif de domicile récent.

Calendrier de la mise en service de la 2x2 voies Saujon-Saintes

Didier QUENTIN obtient enfin du Préfet de Région le calendrier de la mise en service de la 2x2 voies Saujon-Saintes

Vous avez attiré l'attention à plusieurs reprises des représentants de l'Etat sur le calendrier de mise en service de l'aménagement de la RN 150 entre Saujon et Saintes en cours de travaux.

En ma nouvelle qualité de maître d'ouvrage des investissements routiers dans la région, je puis vous assurer que le souci de l'ensemble des professionnels engagés dans cette réalisation est de procéder à la mise en service complète de la section dans le respect des engagements qu'ils ont contractés.

Il est vrai que le mauvais temps subi au cours du printemps et de l'été dernier a engendré un retard de l'ordre de trois mois dans l'exécution de la section Saujon-Pisany ; le mauvais temps est intervenu au moment crucial où l'entreprise devait engager la réalisation des chaussées, mais l'exécution est maintenant bien engagée et suit un rythme convenable. La mise en service de la section doit intervenir avant la fin mars 2008.

Les travaux de l'autre section Pisany-Saintes avancent également suivant le rythme convenu. Néanmoins, j'ai demandé à leurs responsables de mobiliser tous les moyens possibles pour assurer la mise en service avant la fin juin prochain.

En espérant vous avoir apporté les assurances escomptées, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.

Bernard FRAGNEAU
Préfet de Région Poitou-Charentes

Pharmacies: organisation des gardes

L'organisation des gardes de pharmacies en Charente-Maritime

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur l'organisation des gardes de pharmacies dans notre département qui me vaut de nombreuses questions, notamment dans les assemblées générales de retraités.

Certains d'entre eux, et en particulier le Groupement des pensionnés de la marine marchande de La Tremblade-Presqu'île d'Arvert, vous ont d'ailleurs fait parvenir cet été une pétition à ce sujet signée par plus de 1 000 personnes.

Il semble qu'une réunion de travail ait été organisée à votre initiative entre la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et l'ordre des pharmaciens, pour évoquer cette lancinante question de l'organisation des gardes de pharmacies, durant les fins de semaines.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer la suite que vous entendez donner à cette affaire, sachant que pour la presqu'île d'Arvert, le dispositif de gardes en vigueur entraîne parfois des déplacements de plus de 30 kms à l'aller, et autant au retour.

RN 150 à 2X2 voies entre Saujon et Saintes

RN 150 à 2X2 voies entre Saujon et Saintes

Une nouvelle fois, je me permets d'appeler votre attention sur la mise à 2 X 2 voies de la RN 150 entre Saujon et Saintes.

Ces travaux engagés en 2004 devaient être terminés en 2007 pour le tronçon Saujon-Pisany et en 2008 pour le tronçon Pisany-Saintes. Or, des retards semblent avoir été pris dans ce chantier.

Afin de répondre aux nombreuses questions qui me sont posées à ce sujet, comme Président du Comité Départemental du Tourisme et Président de l'Association pour la Route Centre Europe-Atlantique (ARCEA), je vous serais reconnaissant de me faire savoir les raisons de ces retards, ainsi que les dates prévues pour la mise en service de cette voie rapide, tellement attendue et indispensable au désenclavement routier du pays royannais.