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Didier QUENTIN a la Commission des affaires étrangères

Examen et vote du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025"

 

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Question du Député au Gouvernement sur les rythmes scolaires

Le 15 janvier 2013
Question au Gouvernement de Didier QUENTIN
sur les rythmes scolaires

Monsieur le Président,
Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous interroger sur la réforme des rythmes scolaires. Nous n’en mésestimons pas l’intérêt pour les enfants, même si votre projet de décret a été désavoué par la communauté éducative et le représentant du principal syndicat du primaire, qui n’est pas UMP je m’empresse de le dire, a évoqué un « projet incomplet, bricolé et insatisfaisant ».

Mais, je tiens surtout ici à me faire l’écho de nombreux élus locaux qui sont inquiets des conséquences financières et organisationnelles d’une telle mesure.

L’aide annoncée de 250 millions d’euros, soit 50 euros par élève, apparaît bien inférieure au coût réel devant être supporté par les communes. C’est ainsi que la Commission consultative d’évaluation des normes, composée d’élus et de représentants de l’Etat, a refusé d’émettre un avis sur votre projet de décret, au motif que l’impact financier sur les communes n’a pas été évalué et que ce décret devrait reconnaître clairement ce coût supplémentaire.
La charge sera aussi très lourde pour les conseils généraux, au titre du transport scolaire. A titre d’exemple, le Conseil général de la Charente-Maritime, présidé par notre collègue Dominique BUSSEREAU, a estimé que cela représenterait 2 points et demi d’impôts supplémentaires.
Se pose enfin la question de la responsabilité des élus, soulevée par l’Association des Maires de France. Qui sera responsable des activités périscolaires ? Que faire des enfants après cette heure d’activité, sachant que les parents viennent généralement chercher leurs enfants entre 17h30 et 18h ?
Alors, Monsieur le Ministre, plutôt que d’imposer une réforme encore très floue à l’intérêt pédagogique discutable, je vous demande si vous entendez revoir votre copie.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Réponse de M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, je crois sincèrement, et vous pouvez partager ce point de vue, que la charge la plus lourde que nous aurons à supporter sera l’échec de nos enfants, de nos élèves, la régression de leurs performances scolaires qui annoncent, pour les prochaines années, un profond déclin. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Vous ne pouvez pas être à la fois de ceux qui souffrent de ce déclin….
M. Claude Goasguen. Syllogisme !
M. Vincent Peillon, ministre. …et de ceux qui savent, pour les avoir ici approuvées, qu’un certain nombre de pistes existent, autour desquelles nous pouvons rassembler les Français : accorder la priorité au primaire, améliorer la formation des enseignants, donner du temps pour apprendre. Votre génération en a eu ; pourquoi en priver les nouvelles alors que tous les autres pays du monde leur donnent ce temps ?
Oui, nous devons être capables de mener tous ensemble cette réforme.
Est-elle difficile à mettre en œuvre ? Bien sûr.
M. Guy Geoffroy. Elle est surtout précipitée !
M. Vincent Peillon, ministre. Il sera difficile de surmonter un certain nombre de mauvaises habitudes que nous avons prises et qui ont abouti à un tel résultat pour notre jeunesse.
Oui, ce sera difficile, car il faut faire travailler ensemble des collectivités locales, des professeurs, des parents, des caisses d’allocations familiales.
Est-ce nécessaire ? Oui, et c’est même urgent.
M. Patrice Verchère. Vous ne la financez pas !
M. Vincent Peillon, ministre. C’est pour cette raison que le Président de la République a souhaité dégager un fonds de 250 millions d’euros.
Vous prétendez, avec la bonne foi qui vous est coutumière, que cela représente 50 euros par enfant. En réalité, si vous lisez correctement les dispositions, vous vous apercevez qu’en additionnant les sommes de 50, 40 et 45 euros, c’est à 135 euros par enfant que l’on aboutit !
M. Guy Geoffroy. Pas pour tout le monde !
M. Vincent Peillon, ministre. En 2013 et 2014, pour les territoires, ruraux et urbains, qui sont le plus en difficulté, un certain nombre d’élus, notamment sur vos bancs, ont fait cette demande : elle est juste, elle est dans l’intérêt du pays, et j’espère que vous serez au rendez-vous de l’avenir de nos enfants et du redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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