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La loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat : les résultats sont là !

La loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat : les résultats sont là !


Le Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, par voie de presse, remet en cause l'opportunité et l'efficacité des mesures adoptées dans le cadre de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat votée dans la foulée de l'élection présidentielle.

La réalité des choses est que cette loi produit les effets qui en étaient escomptés, au service du pouvoir d'achat et de la croissance. Ces mesures sont d'ailleurs d'autant plus opportunes que l'économie mondiale traverse une période de turbulences !


1/ - Selon leurs détracteurs, les heures supplémentaires n'augmenteraient pas

C'est tout le contraire.

Demandons aux bénéficiaires de cette loi ce qu'ils pensent :

- quand un demi-million d'employeurs utilisent les heures supplémentaires parce que leurs commandes augmentent, cela correspond à un vrai besoin ;

- quand des millions de salariés bénéficient des heures supplémentaires, cela montre combien ces 5 Mds€ de pouvoir d'achat injectés dans l'économie sont utiles. N'oublions pas que c'est la première fois qu'une baisse des charges sociales bénéficie aux salariés !

- quand l'Unedic interroge les entreprises sur leurs besoins de main d'oeuvre on voit une augmentation de 6,1% de leurs intentions d'embauche pour 2008 par rapport à 2007 : c'est bien la preuve que le recours accru aux heures supplémentaires ne se fait pas au détriment de l'embauche ;

- et quand la DARES interroge les entreprises sur le volume d'heures supplémentaires et son évolution, l'enquête qui a été remise ce lundi montre que le nombre d'heures supplémentaires qu'elles déclarent augmente d'environ 28% en un an !



2/ - Déductibilité des intérêts d'emprunt

C'est une mesure utile pour les Français qui empruntent pour acheter leur résidence principale.

Pour plus 700 000 foyers, déduire de leur feuille d'impôt les intérêts de leur emprunt cela peut représenter un mois de salaire : jusqu'à 3 000 € par an pour un couple sans enfant et 3 400 € pour un couple avec deux enfants, la première année.

Ainsi, pour un couple sans enfant, dont les revenus mensuels sont de 3 600 € et qui emprunte 150 000 € sur 15 ans au taux de 4,96% (assurance incluse), le montant du crédit d'impôt la première année sera de 2 700 €, soit 75% d'un salaire mensuel ainsi rendu en pouvoir d'achat.

Ce sont des crédits d'impôt que les Français devenus propriétaires en 2007 recevront dès la fin de l'année 2008.


3/ - Droits de succession

Cette mesure concerne absolument tous les Français. On exonère notamment les conjoints survivants des droits de succession : on évite de rajouter de l'injustice à la douleur.

Cette mesure était attendue depuis très longtemps ! Chaque année, ce sont plus de 160 000 conjoints survivants qui en bénéficient.


4/ - Donations

Les Français utilisent les nouvelles exonérations. Du 22 août 2007 au 29 février dernier, 50 000 personnes avaient effectué une donation défiscalisée, d'un montant moyen de 20 000 euros environ.

Cette mesure est d'ores et déjà un succès, puisque le montant moyen donné est déjà supérieur à celui de la mesure temporaire de 2004-2005 (16 000 euros environ). C'est, au total, environ 1 Md€ qui ont été injectés dans l'économie au profit des jeunes générations.

Au total, les 15 milliards d'euros annuels de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat bénéficient à tous les Français : les salariés qui font des heures supplémentaires, ceux qui deviennent propriétaires, ceux qui ne sont plus taxés sur la transmission de leur patrimoine.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Nicolas SARKOZY a annoncé que la généralisation du revenu de solidarité active commencerait à s'appliquer en 2009. Il a indiqué qu'en régime de croisière 1 à 1,5 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés à cette généralisation.

Ce qui a été annoncé par le Président permet de faire le revenu de solidarité active dans le respect des principes initiaux et des ambitions de ce projet. Il aura un double effet : la garantie d'une augmentation des revenus pour les allocataires des minima sociaux qui reprennent un emploi ; des ressources complémentaires pour les travailleurs pauvres.

Les arbitrages finaux sur le montant et les caractéristiques du RSA généralisés seront rendus aux termes de la consultation en cours à partir du « livre vert ».

Plusieurs points doivent être soulignés :

- Le président a annoncé que le revenu de solidarité active qui sera généralisé sera différent de celui qui sera expérimenté. Il sera plus complet et plus simple. Il y aura deux différences essentielles, qui sont des progrès notables par rapport à ce qui expérimenté aujourd'hui :

- Les expérimentations menées aujourd'hui ne concernent que les allocataires du RMI et de l'API : c'est un public plus large qui sera concerné par le RSA, notamment les travailleurs pauvres.

- Les expérimentations actuelles se font dans des conditions complexes où coexistent les minima sociaux et une partie du revenu de solidarité active : la généralisation donnera lieu aussi à une prestation plus simple.

- Le revenu de solidarité active ne sera pas « auto-financé » par un recyclage de la prime pour l'emploi. Il y aura des crédits nouveaux en 2009 par rapport au total des dépenses actuelles des minima sociaux et de la prime pour l'emploi. Ce sera un effort très important au service d'un projet ambitieux et socialement juste.

- Le recentrage de la prime pour l'emploi était souhaitable. Elle ne pénalisera pas les salariés les plus modestes. Au contraire, le revenu de solidarité active améliorera la situation des travailleurs pauvres et en diminuera le nombre. Le recentrage de la prime pour l'emploi permet d'en corriger les effets de « dilution » qui ont été critiqués par de nombreux rapports, qui ont tous mis en doute son efficacité.

Les choix annoncés par le Président permettent de construire un revenu de solidarité active ambitieux, juste, équitable et efficace. Il apporte une simplification considérable des aides et des minima sociaux. Il s'agit d'une transformation profonde d'un système dont les dépenses augmentent sans réduire la pauvreté ni la précarité. Le revenu de solidarité active réduira la pauvreté en favorisant le travail.

Le revenu de solidarité active contribuera à faire du travail le socle des revenus. C'est ainsi qu'on respecte la dignité des personnes. Il garantira à celles et ceux qui reprennent du travail de gagner davantage en travaillant. Il soutiendra les travailleurs pauvres. Il constituera pour les uns et les autres le même complément de revenu tant que leur revenu du travail n'est pas suffisant. Il s'appuiera sur un accompagnement des personnes pour les aider vers et dans l'emploi.

Ainsi que le Président de la République l'a indiqué, des points importants doivent être précisés à l'issue du débat public qui est actuellement conduit : la durée de versement des allocations et les conditions d'évaluation à terme de la réforme ; l'équilibre des droits et des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active ; les modalités de redéploiement d'une partie de la prime pour l'emploi.

Le projet de loi relatif aux OGM

OGM

Le point sur... le projet de loi relatif aux OGM

■ L'Assemblée nationale examine depuis le 1er avril dernier, le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

476 amendements ont été déposés sur le texte. L'Assemblée nationale avait examiné, au soir du jeudi 3 avril, l'article 1er (principes) et commencé l'examen de l'article 2 (Haut conseil des biotechnologies).

■ Le Gouvernement a d'ores et déjà clairement annoncé qu'il ne ferait pas jouer l'urgence sur ce texte, que 4 lectures successives auraient donc lieu et que la commission mixte paritaire ne serait pas convoquée.

Comme le Gouvernement, la majorité parlementaire a donc la volonté de laisser le temps nécessaire au débat et à l'expression de toutes les opinions et sensibilités.

Un projet de loi sur les OGM : pour quoi faire ?



■ Il ne s'agit pas... : ... de se déclarer « pour » ou « contre » les OGM

En complétant et en modernisant le dispositif déjà en vigueur, le présent projet de loi entend au contraire dépasser la confrontation stérile qui opposait interdiction absolue et soutien inconditionnel aux OGM.

Ce projet de loi propose de sortir de l'alternative réductrice dans laquelle le débat sur les OGM était enfermé dans le passé. Sur la base du texte modifié par le Sénat, il appartient donc aux députés de se prononcer sur la question des OGM et de faire des choix concrets, au-delà du simple débat « pour ou contre ».


■ Il s'agit en revanche... : ... d'inscrire la France dans le cadre réglementaire européen

La discussion de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre :

- de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM (laquelle crée une procédure d'autorisation fondée sur l'évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et pour l'environnement assortie d'une double obligation : celle d'informer le public et celle de garantir l'étiquetage et la traçabilité des OGM)

- de la directive 1990/219 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (dans la mesure où il a vocation à transposer en droit interne les modifications apportées à cette directive par la directive 98/81/CEE, celles-ci n'ayant pas toutes été transcrites par la France).


Cette transposition a été réalisée en grande partie, par trois décrets et trois arrêtés publiés au Journal Officiel du 20 mars 2007, sans que cela ne lève totalement le contentieux engagé par la Commission européenne à l'encontre de la France au titre de la directive 2001/18. En outre, en octobre dernier, la Commission européenne a introduit une nouvelle procédure contre la France, en lui adressant une mise en demeure au titre de la transposition incomplète de la directive 98/81.

Le texte dont nous débattons s'attache par conséquent à parfaire notre droit, tout en intégrant les dernières évolutions réglementaires européennes.


... d'organiser en toute sécurité la culture des OGM ...

...dès lors que les scientifiques auront donné leur accord à travers le Haut conseil des biotechnologies ainsi mis en place.


... de sortir d'une situation de non-droit

Le projet de loi doit nous permettre de sortir de plus de « dix ans d'esquives et d'amalgames », d'une véritable situation de non-droit, et construire un cadre juridique responsable, après avoir examiné tous les aspects, à moyen et long termes, de ce sujet complexe.

Le projet de loi entend donc mettre un terme à plusieurs années de non-dits et d'irresponsabilité.

Ce projet de loi est donc un acte de courage et de foi : nous décidons enfin collectivement de sortir de l'impasse - après des années d'hésitations et de doutes - ; nous nous tournons vers l'avenir, la recherche, le progrès.

C'est ainsi au Parlement qu'il revient de mettre un terme au flou juridique, économique et politique actuel.


... de mettre en application les conclusions du Grenelle de l'environnement

Le consensus né du Grenelle de l'environnement nous a permis de dépasser la polémique, les a priori et les approches sectorielles étroites.

À l'unanimité de tous les collèges, le Grenelle de l'environnement a demandé un « cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies » et a souhaité voir « renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM (...) écotoxicologie, toxicologie, écologie, épidémiologie, agronomie, écologie microbienne, économie agricole ».

Le projet de loi relatif aux OGM constitue en cela la première grande traduction législative du Grenelle de l'environnement.





Un projet de loi sur les OGM : pour dire quoi ?



Le projet de loi relatif aux OGM met en oeuvre 4 grands principes :

■ le principe du libre choix de produire et de consommer « avec ou sans OGM » :

C'est l'un des aspects les plus emblématiques du texte : en rappelant que les principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité structurent l'expertise et la gestion des risques liés aux OGM, le projet de loi consacre par la même le libre choix non seulement de produire mais aussi de consommer avec ou sans OGM.

Le groupe UMP a d'ailleurs manifesté son attachement à ce principe en adoptant, à l'unanimité, un amendement précisant que la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM s'exerce « sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

■ le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire :

C'est pour remédier au caractère opaque, éclaté voire inachevé du dispositif actuel que le texte prévoit de confier à une instance d'expertise unique la mission d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions intéressant les OGM et de formuler les avis en matière d'évaluation du risque. Cette instance ainsi créée, qui disposera des moyens humains et financiers nécessaires à une expertise indépendante et contradictoire et qui aura la possibilité de s'autosaisir, émettra donc des avis transparents et publics.

Le groupe UMP a en outre renforcé la transparence en adoptant un amendement prévoyant que les études à long terme menées sur les risques de l'utilisation en milieu ouvert des OGM doivent être menées dans des laboratoires indépendants agréés par l'État et non plus, comme c'est le cas aujourd'hui, par les semenciers eux-mêmes.

■ le principe de responsabilité de l'exploitant avec l'obligation de constituer des garanties financières :

Le texte instaure un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique (dépréciation du produit) qui pourrait éventuellement résulter de la présence accidentelle d'OGM dans les produits d'une autre exploitation, que celle-ci soit d'ailleurs conventionnelle ou biologique. Sans faire obstacle à la mise en oeuvre des mécanismes classiques de responsabilité pour indemniser les autres préjudices éventuels (exploitants, distributeurs, détenteurs des autorisations de mise sur le marché et des certificats d'obtention végétale restant solidairement responsables), ce nouveau régime de responsabilité sans faute oblige les exploitants d'OGM à souscrire une garantie financière de nature à réparer le préjudice né d'une dissémination.

■ le principe de transparence :

La question du droit à l'information a également été prise en compte dans ce projet de loi puisque, à l'image de ce qui se pratique d'ailleurs dans de nombreux pays, le texte met en place un registre national public où figureront la nature et la localisation des parcelles OGM, un régime de sanction étant prévu en cas de non respect de cette obligation. Ce « pari de la transparence » impose le respect des cultures : c'est le sens de la mise en place d'un délit de fauchage ».


Dans le même temps ...


■ Nous encourageons la recherche sur les biotechnologies :


Le Gouvernement a annoncé qu'un effort important (allocation de 45 millions d'euros à la recherche sur les biotechnologies sur 3 ans) pour que la France puisse disposer d'une expertise indépendante sur ces domaines. Les budgets sont ainsi multipliés par 8.

Les OGM sont une réalité tant scientifique qu'économique. La France doit donc maintenir et accentuer son effort de recherche. Il en va tant de la réussite des projets que, de manière plus générale, de l'économie et de l'indépendance de la France. La France doit rester maître de son destin.

Cette décision est fondamentale dans la mesure où « les biotechnologies font partie des perspectives incontournables de notre siècle. Elles apporteront peut-être des solutions au traitement des maladies neurodégénératives et constituent une voie de recherche en agriculture, par exemple pour réduire les besoins des cultures en eau. En tout état de cause, nous devons absolument les regarder de près, parce qu'elles recourent à des procédés souvent inédits et toujours puissants, qu'elles occupent une place majeure dans la guerre des brevets, et que leurs effets, touchant à l'organisation même du vivant, sont plus complexes encore que ceux des procédés chimiques ou physiques », comme le rappelait Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale. Les biotechnologies comptent parmi les technologies qui auront le plus d'incidence sur nos activités comme sur notre conception du vivant et de nous-mêmes. Il s'agit d'en faire ce que nous voulons, non de nous y soumettre.



■ Nous avons pris nos responsabilités sur la question du maïs Mon810 :


Le Président de la République Nicolas Sarkozy a demandé que l'intérêt écologique et environnemental des OGM soit prouvé. À la suite de cette déclaration, et conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a interdit la seule culture OGM pratiquée en France et autorisée par la Commission européenne, le maïs Mon 810.

La France, appliquant le principe de précaution, inscrit dans sa Constitution, a fait jouer la clause de sauvegarde et l'a notifiée à Bruxelles.

Le débat peut donc se dérouler de façon sereine.

Au dernier Conseil européen, la France a en outre demandé la réévaluation des procédures d'expertise européennes en matière d'autorisation d'OGM, car il n'est pas possible de laisser subsister des positions différentes selon les pays ; le Gouvernement français a été suivis par une majorité d'États.


Les moyens de l'enseignement scolaire à la rentrée 2008

Les moyens de l'enseignement scolaire à la rentrée 2008

Les moyens de l'enseignement scolaire à la rentrée 2008

1.Le budget 2008 mobilise des moyens considérables au service de la réussite des élèves.

Le budget du ministère de l'Education nationale pour 2008 représente 58 milliards d'euros, ce qui en fait le premier budget de l'Etat (21,3% du total). En progression de 2%, à périmètre constant, par rapport à l'année précédente, il équivaut quasiment au montant des recettes procurées par l'impôt sur le revenu (60 milliards d'euros). Avec ce budget, la France se classe parmi les pays qui dépensent le plus pour leur système éducatif.

2.Le budget 2008 pour l'enseignement scolaire est à la fois réaliste, responsable et ambitieux :

*réaliste, car il tient compte de l'évolution démographique différente entre le premier et le second degré. Ainsi, 700 postes supplémentaires ont été créés dans le premier degré public pour faire face à la croissance démographique des effectifs (37 000 élèves de plus). Dans le second degré, en revanche, le nombre d'élève a diminué de 145 000 élèves au cours des 3 dernières années. Il est donc normal que les non-remplacements des départs à la retraite porte sur ce niveau d'enseignement
Ce réalisme tranche avec l'augmentation aveugle du nombre de postes pratiquée au cours des dernières décennies : entre 1987 et 2007, par exemple, on a recruté 12 000 enseignants supplémentaires dans le premier degré alors que les effectifs ont diminué de 200 000 élèves.

*responsable car il repose sur un effort sans précédent d'amélioration de la gestion du système scolaire :

- dans le second degré public, 3 500 postes d'enseignants sont convertis en leur équivalent en heures supplémentaires, offrant ainsi souplesse de gestion aux établissements et pouvoir d'achat supplémentaire pour les enseignants ;
- 3 600 postes d'enseignants du second degré ne sont pas renouvelés précisément pour tenir compte de la diminution du nombre des élèves, en réduisant le nombre des enseignants en surnombres disciplinaires et en gérant plus efficacement ceux qui font du remplacement.
- l'amélioration de la productivité permet le non remplacement de 1 000 postes administratifs dans les établissements scolaires, les services académiques et l'administration centrale.

*ambitieux, car il permet le financement de toutes les engagements présidentiels mis en place en 2007 et prévus pour 2008 : mise en place d'un accueil après les cours à raison de deux heures par jour, quatre jour par semaine, dans tous les collèges de l'éducation prioritaire, généralisé à la rentrée prochaine à toutes les écoles de l'éducation prioritaire ainsi qu'à tous les collèges ; mise en place de stages de soutien scolaire gratuits pendant les vacances de Pâques et les vacances d'été pour les élèves en difficulté des classes de CM1 et de CM2, suppression de la carte scolaire, injection de près de 400 M€ de pouvoir d'achat sous forme d'heures supplémentaires pour les enseignants volontaires désireux de travailler plus pour gagner plus.

3. Les réformes entreprises permettent de fixer des objectifs ambitieux pour la rentrée 2008

1. Mise en place de la réorganisation de l'école primaire et des nouveaux programmes, visant à diviser par trois l'échec scolaire et à diviser par deux le redoublement à l'école primaire.
2. augmentation de l'accès des jeunes au niveau IV dans la voie professionnelle grâce à la généralisation des bac pro en 3 ans ;
3. Créer des dispositifs de soutien et de remise à niveau pour les élèves en difficulté (réaffectation des deux heures supprimées le samedi matin pour les élèves en difficulté, confirmation de la mise en oeuvre des stages de soutien scolaire pour les élèves en difficulté de CM1 et de CM2).
4. Instauration de dispositifs d'accompagnement éducatif pour tous les élèves des écoles et des collèges ;
5. Participation à l'effort de maîtrise de l'emploi public par le non-renouvellement de 11 200 emplois ;
6. Mise en oeuvre de l'engagement présidentiel d'augmentation du pouvoir d'achat : revalorisation des débuts de carrière, exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et augmentation de leur nombre

Mesures de soutien au secteur de la pêche

PECHE - Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Michel Barnier fait le point sur les mesures de soutien au secteur de la pêche
Tout au long des dernières semaines, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, a activement poursuivi avec les responsables professionnels, les travaux permettant la mise en oeuvre rapide et concrète des mesures du plan pour une pêche durable et responsable.
Des éléments d'informations détaillés sur l'état d'avancement du plan ont été communiqués de manière régulière aux élus des régions concernées, au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ainsi qu'aux principaux responsables des pêches maritimes.
S'agissant du soutien des navires les plus en difficulté, des mesures d'urgence ont été arrêtées le 29 février, lors d'une réunion au ministère.
Ces mesures ont été définies en concertation avec M.Dachicourt, le président du comité national des pêches, M.Merabet, le président de la coopération maritime et plusieurs responsables professionnels dont le président du comité de crise du Guilvinec, M. Le Moigne.
Ces mesures d'urgence s'élèvent à 12 millions d'euros et seront versées dans le cadre de
mécanismes compatibles avec les règles communautaires et notamment les aides « de
minimis ». Elles ont un caractère transitoire dans l'attente de la concrétisation de l'ensemble des mesures prévues dans le plan pour une pêche durable et responsable.
Les financements correspondant à ces mesures d'urgence sont en place. Les formulaires de demandes d'avance sont disponibles depuis le début de la semaine auprès des services des affaires
maritimes et des comités locaux des pêches. A titre d'exemple, dans un département comme le Finistère, plusieurs dizaines de dossiers ont déjà été déposés. Le paiement des avances pourra intervenir dans les 48 heures après réception des demandes.
Ce dispositif est étendu aux chalutiers de moins de 12 mètres. Pour la catégorie de 9 à 12 mètres, l'acompte est fixé à 1500 euros et à 1000 euros pour les moins de 9 mètres. Des ajustements aux barèmes établis ainsi que le traitement de situations particulières pour les non-chalutiers pourront être examinés sur la base de demandes justifiées par les professionnels et transmises par services
locaux des affaires maritimes.
Ces mesures d'urgence s'inscrivent dans le respect des engagements politiques pris en
novembre 2007. Elles complètent les dispositifs déjà annoncés. Elles sont immédiatement mobilisables. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuel de cotisations patronales ou salariales.
Michel Barnier réaffirme l'engagement de l'Etat à soutenir le secteur de la pêche confronté à une situation économique particulièrement difficile. Il souligne l'effort financier sans précédent décidé par
l'Etat et fait appel à l'esprit de responsabilité des marins pêcheurs pour la mise en oeuvre constructive des mesures du plan.