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La scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement hors temps scolaire

La scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement hors temps scolaire

De nouvelles mesures pour renforcer la scolarisation des enfants handicapés
ainsi que leur accompagnement hors temps scolaire

Le Président de la République s'est engagé pendant la campagne à rendre opposable le droit à la scolarisation pour les enfants handicapés dans l'établissement le plus proche de leur domicile, consacré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. C'est une question de justice sociale, d'égalité des chances, et une condition indispensable à l'insertion professionnelle future de ces jeunes.

Cette obligation de résultat appelle une mobilisation forte de la part du Gouvernement. Dans ce cadre, Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, et Valérie LETARD, secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, ont présenté jeudi 23 août devant les membres du comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés un ensemble de nouvelles mesures en faveur de la scolarisation des enfants handicapés et de leur accompagnement au-delà du temps scolaire. L'objectif pour le Gouvernement est ainsi d'assurer une rentrée scolaire 2007 dans les meilleures conditions et permettre aux enfants handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins.

1. Des moyens humains supplémentaires afin de permettre l'accompagnement et l'intégration scolaire des enfants handicapés

Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assurent l'accompagnement des enfants handicapés tout au long de leur scolarité, a d'ores et déjà permis d'augmenter de manière très encourageante le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, qui est passé de 89.000 en 2002 à 160.000 à la rentrée 2006 (multiplié par 2 en 5 ans). Toutefois des progrès restent à accomplir pour offrir à l'ensemble des enfants handicapés une prise en charge adaptée.

Dans ce cadre, 2.700 postes supplémentaires d'assistants de vie scolaire sont créés dès la rentrée 2007 au sein de l'Education nationale. La répartition de ces postes supplémentaires entre les différentes académies a été effectuée dans un souci d'équité.

Ces créations de postes s'ajoutent à la création, par le ministère de l'Education nationale, de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires, portant ainsi leur nombre à 1.219. L'objectif, rappelé par Xavier DARCOS en juin dernier, est l'ouverture de 2000 UPI à l'horizon 2010, ce qui permettra la couverture de tout le territoire par des structures collective spécialement adaptées à la scolarisation des enfants handicapés.

Enfin, 1.250 places supplémentaires de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) vont être créés pour 2007. L'objectif est de renforcer l'accompagnement des enfants à domicile pour leur permettre de développer ensuite leur autonomie en milieu ordinaire.

2. Un effort significatif en matière de formation des personnels

Conformément aux attentes des familles et des établissements, un effort particulier va être engagé en matière de formation et de professionnalisation des AVS, en lien avec les associations spécialisées. Un groupe de travail sur ces questions sera mis en place, avec ces dernières, dès septembre 2007, pour définir le contenu et les modalités de cette formation.

En outre, dans le cadre du Plan « métiers du médico-social » qui sera présenté avant la fin de l'année 2007, en lien avec les acteurs régionaux et les partenaires associatifs, le Gouvernement présentera des mesures spécifiques pour la formation et la qualification professionnelle de l'ensemble des métiers du handicap.

3. Des familles mieux informées

Parce que la première étape de la mise en place d'un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés passe par l'information des familles, le ministère de l'Education nationale a ouvert depuis le 27 août une plateforme téléphonique (numéro AZUR : 0810.55.55.00). Cette plateforme a pour but d'assister les familles qui n'auraient pas trouvé une réponse au niveau local. Elle permettra d'établir un diagnostic et de rechercher avec les familles des solutions appropriées à chaque situation individuelle.

Le budget 2008 de l'Education nationale

Le budget 2008 de l'Education nationale

Dans ce contexte, l'Education nationale, premier employeur de l'Etat en France avec près de 1,15 millions de fonctionnaires, se doit de participer à cet effort de maîtrise de l'emploi, à hauteur de la part qu'elle représente dans la fonction publique. 11 200 postes ne seront donc pas renouvelés sur les quelques 35 000 départs à la retraite prévus.

1. Le nombre de fonctionnaires n'est pas la pierre angulaire de la politique éducative

La décision de ne pas remplacer 11 200 fonctionnaires prend en compte 3 faits essentiels :

L'évolution démographique du système scolaire. Dans le secondaire (collège et lycée), il y aura 25 000 élèves en moins à la rentrée 2008 : il est donc logique que le nombre d'enseignants diminue. En revanche, dans le primaire où le nombre d'élève devrait augmenter en 2008, le ministère de l'Education nationale prévoit un millier d'enseignants en plus.

La possibilité d'optimiser la gestion du système éducatif. Aujourd'hui, certains professeurs de l'Education nationale sont sans élèves, faute de demande pour leur discipline. C'est par exemple le cas de 500 professeurs d'allemand ; certaines disciplines de l'enseignement professionnel rencontrent également cette difficulté. Parallèlement, la gestion des professeurs remplaçants doit elle aussi être améliorée. Dans ce contexte, des gains d'efficacité sont possibles.

La mise en place d'une nouvelle manière de travailler pour les enseignants. Ceux qui le souhaitent pourront désormais effectuer des heures supplémentaires à travers l'investissement dans de nouvelles missions, notamment du soutien scolaire personnalisé, et ainsi travailler plus pour gagner plus.

2. Le non-renouvellement des postes ne portera pas atteinte au bon fonctionnement de l'école en France

Les 11 200 postes concernés représentent moins de 1% des effectifs du ministère de l'Education nationale. Le passage de 100 à 99 sur un an ne saurait remettre en cause l'accomplissement de la mission de l'Education nationale.

Par ailleurs, si chaque emploi payé par l'Education nationale correspondait à un temps plein passé devant les élèves, il y aurait 35 000 enseignants supplémentaires dans les établissements, soit l'équivalent d'une académie. On récupérerait ainsi le triple du nombre de départs non remplacés.
Enfin, la France constitue le pays de l'Union européenne où les élèves ont le plus d'heures de cours obligatoires, sans que l'on observe une corrélation directe entre ce chiffre et leur intégration professionnelle ou leur réussite à l'Université. Comme l'a récemment indiqué le Président de la République, l'évolution du volume horaire des élèves français, notamment lycéens, peut donc constituer une piste de travail.

3. L'Education nationale fait partie des 3 priorités du budget 2008 et bénéficiera à ce titre de nouveaux moyens

Le projet présidentiel et la lettre de mission adressée par le Président de la République au ministre de l'Education nationale traduisent une ferme volonté de renouer avec une école de la réussite et de l'excellence. Dans ce but, de nouveaux moyens sont accordés à l'Education nationale sur ses chantiers prioritaires.

La mise en place de l'accompagnement éducatif pour les « orphelins de 16h » concernera tous les collèges de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2007 et l'ensemble des collèges de France à la rentrée 2008. Cette mesure représente 140 millions d'euros qui seront mis au service de la réussite et de l'épanouissement des élèves, notamment les plus défavorisés.

De même, la scolarisation des enfants handicapés représente un défi majeur pour notre société démocratique. A ce titre, 2 700 postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) seront créés dès la rentrée 2007 dans le but de favoriser l'accompagnement individualisé et l'intégration des jeunes handicapés au sein de l'école de leur quartier. 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires, qui sont des classes spécialisées dans l'accueil des handicapés au sein des collèges et des lycées, seront également mises en place.

Insuffisance des gardes médicales et pharmaceutiques: Didier QUENTIN réagit.

Insuffisance des gardes médicales et pharmaceutiques: Didier QUENTIN réagit.

Le député Didier QUENTIN interpelle de nouveau le Préfet sur l'absence
ou l'insuffisance des gardes médicales et pharmaceutiques durant les
fins de semaine et en particulier sur la presqu'île d'ARVERT:

"Monsieur le Préfet,

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur le lancinant problème des gardes médicales et pharmaceutiques durant les fins de semaine, tout particulièrement dans la presqu'île d'Arvert.

En effet, il vient de m'être signalé qu'aucun médecin n'assurait une permanence de garde sur le secteur de La Tremblade-Presqu'île d'Arvert, les samedi 4 et dimanche 5 août, alors que nous nous trouvons en pleine saison estivale, avec des milliers de touristes présents sur cette partie littorale de notre département.

De surcroît, plusieurs personnes auraient reçu comme réponse qu'il fallait faire appel au Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) ou se rendre directement au Centre Hospitalier le plus proche.

Or, je rappelle que la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie prévoit des actions destinées à améliorer la qualité des services rendus et à favoriser la coordination et l'offre de soins en milieu rural.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, en votre qualité d'autorité organisatrice de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires, afin de remédier à une telle situation, regrettable quel que soit le moment de l'année, mais encore plus au pic de la fréquentation touristique.

En vous remerciant par avance pour votre esprit de coopération et restant à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée".


Didier QUENTIN
 Copie à Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales.

Chasse aux gibiers d'eau : transport des appelants

Chasse aux gibiers d'eau: Didier QUENTIN intervient.

Le Député Didier QUENTIN interpelle Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur les contraintes qui pèsent sur l'usage et le transport des appelants:

"Permettez-moi d'attirer votre attention sur les contraintes qui pèsent sur l'usage et le transport des appelants, suite à la découverte de cygnes porteurs du virus de la grippe aviaire H5N1 en Moselle.

Pour la plupart des acteurs du monde cynégétique, la situation impose le maintien d'une grande vigilance à proximité de la zone infectée. Ils estiment néanmoins excessif le maintien de contraintes sévères pour les appelants sur l'ensemble du territoire français qui relève, selon eux, d'un principe de précaution abusif.

Selon les propositions déjà faites le 12 juillet dernier, ces chasseurs responsables demandent que la zone d'interdiction de l'usage et du transport des appelants se limite à un périmètre raisonnable, le même que celui adopté autour des élevages dans ce genre de situation.

A quelques jours de l'ouverture de la chasse sur le Domaine Public Maritime, les chasseurs de gibier d'eau souhaitent ardemment que soient levées d'urgence les mesures générales d'interdiction des appelants et que, département par département, soit mise en oeuvre une dérogation pragmatique.

Il convient de préciser que les chasseurs de gibier d'eau sont prêts à renforcer leur vigilance sur le terrain, comme ils le font tout au long de la saison de chasse.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de cette requête".

Tornade du 25 mai

Tornade du 25 mai dernier: Michel BARNIER répond aux agriculteurs de la cinquième circonscription.

Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, répond au Député Didier QUENTIN sur les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour les agriculteurs de la cinquième circonscription de la Charente-Maritime ayant subi la tornade du 25 mai dernier.


« Vous avez appelé mon attention sur les conséquences d'une tornade accompagnée de pluies et de grêle, ayant touché le département de la Charente-Maritime le 25 mai dernier.

Vous faites part de souhaits des agriculteurs de votre circonscription et vous cherchez à connaître les mesures pouvant être mises en oeuvre.

La grêle et ses conséquences sont des risques assurables. Elles ne peuvent faire l'objet d'indemnisation dans le cadre des calamités agricoles.

Les dérogations pour les resemis ne peuvent être accordées au-delà du 31 mai de la campagne en cours. Il n'est donc pas possible de les autoriser entre le 15et 20 juin.

L'échelonnement des cotisations et charges sociales auprès des différents organismes agricoles et publics peut se faire dans le cadre des procédures existantes pour les agriculteurs en difficultés. De même, une demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti peut être adressée au Directeur départemental des services fiscaux.

La France peut accorder en cas de catastrophe naturelle grave l'utilisation des jachères à des fins d'alimentation animale. Les données recueillies dans le département m'ont donc amené le 21 juin à accorder cette possibilité. Cette autorisation porte sur l'ensemble du département, facilitant ainsi l'accès aux jachères intactes pour les éleveurs en difficulté ».