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Le 24 mars 2020

Question écrite

Didier QUENTIN appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation actuelle des cafetiers, hôteliers et restaurateurs, depuis le confinement.

Ces professionnels ont apprécié les premières mesures prises par les pouvoirs publics, pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Néanmoins, pour la survie de leurs établissements, ils souhaitent alerter le Gouvernement sur trois problématiques :

  • 1°) sur la perte de rémunération de leurs salariés. Ils demandent un véritable maintien des salaires, en intégrant les heures supplémentaires résultant de leurs accords conventionnels. Il conviendrait donc d’intégrer toutes les heures du contrat de travail dans l’activité partielle (39h) ;
  • 2°) sur les avances de trésorerie qui leur sont prescrites, mais en fait impossibles à réaliser pour l’immense majorité de ces petites entreprises, entre le versement de l’indemnisation à leurs salariés et le remboursement par l’Etat à l’employeur. Il serait donc souhaitable que ce secteur d’activité obtienne un financement sans frais par les banques ;
  • 3°) sur une prise en charge des pertes d’exploitation par les contrats d’assurances. Ils aspirent à la reconnaissance par les pouvoirs publics d’un « état de catastrophe sanitaire », afin de mettre en œuvre les garanties stipulées par ces contrats d’assurances.

C’est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances les mesures complémentaires qu’il entend prendre pour la pérennité du secteur des cafés, hôtels et restaurants, si important pour notre attractivité et notre économie touristique.

Didier QUENTIN

(Portable : 06 11 30 19 20)

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