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Monsieur le député,

Le ministre Bruno LE MAIRE a bien pris connaissance de votre courrier du 06 novembre et tient à vous en remercier.

En accord avec les associations et les fédérations, le Gouvernement a mis en place dans le budget 2021 un crédit d’impôt de 50 % du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent le loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés.  Ainsi, un petit bailleur qui renonce à un loyer de 600 euros touchera 300 euros de crédit d’impôt. C’est préférable plutôt que d’être confronté à un impayé de son locataire. En outre, un grand bailleur qui renonce à un loyer de 5 000 euros touchera un crédit d’impôt de 2 500 euros.

Pour les entreprises de 250 salariés à 5 000 salariés, ce dispositif s’appliquera également mais dans la limite des 2/3 du montant du loyer. Cela signifie qu’un bailleur qui renonce au loyer d’un grand magasin de 12 000 euros aura un crédit d’impôt de 4 000 euros soit 1/3.

Ce crédit d’impôt sera maintenu pour les entreprises qui resteront fermées administrativement au-delà du 1er décembre

Soyez assuré de la mobilisation totale du ministre..

Avec toute ma considération,

Benjamin BUFFAULT

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Benjamin BUFFAULT

Conseiller parlementaire de Bruno LE MAIRE

Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

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