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Monsieur le député,



Vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre Bruno LE MAIRE sur l’entrée en vigueur de la hausse du tarif de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Le ministre a bien pris connaissance de votre courrier et tient à vous en remercier.



Compte tenu du contexte économique et des difficultés que rencontrent actuellement les acteurs du bâtiment et des travaux publics du fait des tensions constatées dans l’approvisionnement des matières premières, le Gouvernement a décidé de reporter, au 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de la hausse du tarif de TICPE sur le GNR.



Cette mesure sera traduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021.



Avec toute ma considération,

Benjamin BUFFAULT



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Benjamin BUFFAULT

Conseiller parlementaire de Bruno LE MAIRE

Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

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