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Position sur l’extension du « Passe sanitaire »
 
Le projet de loi sur la vigilance sanitaire a été adopté définitivement, dans la matinée de ce vendredi 5 novembre.
 
J'avais voté contre ce projet de loi, en première lecture, le 20 octobre dernier.
 
En effet, il me semble exorbitant du droit :
 
- notamment au regard de la durée d'application du "passe sanitaire" jusqu’au 31 juillet 2022, au-delà des échéances électorales du printemps prochain, et sans aucun nouveau contrôle parlementaire;
 
- ou encore avec un contrôle effectué par des chefs d'établissements sur la vaccination ou non des élèves, ce qui viole le secret médical.
 
AVEC 60 DE MES COLLEGUES LR, J'AI DONC IMMEDIATEMENT SAISI LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
 
Il s’agira de vérifier la validité d’un tel texte qui remet en cause certaines de nos libertés publiques, même s’il convient de protéger nos concitoyens devant une éventuelle reprise épidémique.

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