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Par Tribune collective

Publié hier à 19:54, mis à jour hier à 19:54

TRIBUNE EXCLUSIVE - Plus de 80 parlementaires de l’opposition de droite déplorent le manque d’ambition constant de la politique familiale, encore visible, jugent-ils, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

La liste complète des cosignataires de la tribune, dont l’initiative revient à Xavier Breton, député LR de l’Ain, est à trouver en fin d’article.

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Lors de la Conférence des familles des 5 et 6 octobre derniers, François Bayrou a rappelé que les familles sont vitales pour notre société, non seulement comme lieu de transmission, d’éducation et de sécurisation mais aussi pour assurer un renouvellement des générations permettant la pérennité du modèle social français. Il a appelé de ses vœux un pacte démographique pour assurer durablement le financement de la couverture maladie et des retraites.

Force est de constater que le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR) pour 2022 ne comporte pas le moindre début de mise en œuvre d’une telle ambition.

D’abord, par le manque de soutien à la natalité. Sous le quinquennat de François Hollande, des mesures prises en matière de politique familiale ont fait décrocher la natalité: baisse répétée du quotient familial (2013 et 2014), modulation des allocations familiales selon les ressources du foyer (2014), congé parental partagé (2015). Cette politique n’a pas été revue sous le quinquennat d’Emmanuel Macron et de nouvelles mesures ont continué à grever les finances des familles avec de jeunes enfants: baisse du complément modes de garde (2018), faible revalorisation de l’ensemble des allocations perçues par les familles (2019, 2020, 2021).

Le bilan démographique de ces mesures est grave puisque après dix années de baisse de la natalité, il naît 100.000 enfants de moins chaque année en France!

Moins de 15.000 places de crèches auront été créées pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron sur les 30.000 initialement prévues

Ensuite, un manque cruel d’ambitions pour les modes de garde est à déplorer. À la Conférence des familles, Olivier Véran et Adrien Taquet ont évoqué un «droit opposable au mode de garde» qu’ils souhaitent mettre en place pour… 2027. Pourtant, il y a urgence: moins de 15.000 places de crèches auront été créées pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron sur les 30.000 initialement prévues. Plus grave encore, le nombre d’assistantes maternelles ne cesse de reculer en France alors qu’elles gardent plus d’enfants que les crèches tout en coûtant moins cher aux finances publiques.

Quant au congé parental, le gouvernement a reconnu que la réforme du congé parental partagé était un échec complet… mais il ne prend aucune mesure pour enrayer la chute du recours à ce mode de garde.

La baisse de la natalité ces dernières années entraîne une baisse mécanique de la charge financière pour la branche famille de la Sécurité sociale (moins d’ayants droit). Le gouvernement aurait pu faire le choix d’utiliser ces marges de manœuvre pour donner un coup de pouce significatif aux familles: revalorisation des allocations familiales, revalorisation des aides aux modes de garde. Nous constatons avec regret qu’il n’en est rien et qu’on va laisser une année de plus la France glisser vers le déclin démographique, ce qui affectera le financement tout entier de la Sécurité sociale dès 2030.

Le gouvernement a, enfin, annoncé qu’il voulait faire des mille premiers jours de la vie de l’enfant une priorité de santé publique. Mais le PLFSS ne traduit aucune des ambitions du rapport Cyrulnik de septembre 2020 afin de mieux accompagner cette période pourtant cruciale pour le développement de l’enfant. Le rapport préconisait un allongement du congé maternité de deux semaines, la mise en place d’un congé parental bien rémunéré pour permettre aux parents d’accompagner les premiers mois de leur enfant, un développement de la flexibilité du travail pour aider les parents de jeunes enfants à mieux concilier responsabilités familiales et engagement professionnel. Tout ceci est resté à l’état de vœu pieux… ou est envisagé pour un autre quinquennat alors que nombre de pays ont déjà mis en place de telles politiques sans dépense publique majeure!

En résumé, les mesures qui auraient pu être efficaces pour soutenir la démographie sans être coûteuses pour les finances publiques sont négligées ou remises à un futur hypothétique. Soutenir la famille n’est malheureusement pas une priorité pour ce gouvernement.

Signataires

À l’initiative de Xavier BRETON, député LR de l’Ain, les cosignataires de cette tribune sur la politique familiale sont:

Bruno RETAILLEAU, président du Groupe LR au Sénat

Jean-Christophe LAGARDE, Président du groupe UDI à l’Assemblée

Emmanuelle ANTHOINE, Députée LR de la Drôme

Julien AUBERT, Député LR du Vaucluse

Edith AUDIBERT, Députée LR du Var

Serge BABARY, sénateur LR d’Indre-et-Loire

Jérôme BASCHER, sénateur LR de l’Oise

Nathalie BASSIRE, Députée LR de la Réunion

Thibault BAZIN, Député LR de la Meurthe-et-Moselle

Valérie BEAUVAIS, Députée LR de la Marne

Philippe BENASSAYA, Député LR des Yvelines

Etienne BLANC, sénateur LR du Rhône

Anne-Laure BLIN, Députée LR de Maine-et-Loire

Sandra BOËLLE, Députée LR de Paris

Jean-Yves BONY, Député LR du Cantal

Ian BOUCARD, Député LR du Territoire de Belfort

Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Députée LR de Seine-et-Marne

Bernard BOULEY, Député LR de l’Essone

Jean-Luc BOURGEAUX, Député LR d’Ille-et-Vilaine

Guy BRICOUT, député UDI du Nord

Fabrice BRUN, Député LR de l’Ardèche

Jacques CATTIN, Député LR du Haut-Rhin

Patrick CHAIZE, sénateur LR de l’Ain

Pierre CHARON, sénateur LR de Paris

Guillaume CHEVROLLIER, sénateur LR de Mayenne

Dino CINIERI, Député LR de la Loire

Pierre CORDIER, Député LR des Ardennes

Josiane CORNELOUP, Députée LR de Saône-et-Loire

Charles DE COURSON, député Libertés et Territoires de la Marne

Marie-Christine DALLOZ, Députée LR du Jura

Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur LR du Nord

Vincent DESCOEUR, Député LR de la Loire

Fabien DI FILIPPO, Député LR de la Moselle

Jean-Pierre DOOR, Député LR du Loiret

Marianne DUBOIS, Députée LR du Loiret

Nicolas FORISSIER, Député LR de l’Indre

Bernard FOURNIER, sénateur LR de la Loire

Claude DE GANAY, Député LR du Loiret

Annie GENEVARD, Députée LR du Doubs

Philippe GOSSELIN, Député LR de la Manche

Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice LR de l’Ain

Yves HEMEDINGER, Député LR du Haut-Rhin

Michel HERBILLON, Député LR du Val-de-Marne

Patrick HETZEL, Député LR du Bas-Rhin

Mansour KAMARDINE, Député LR de Mayotte

Christian KLINGER, sénateur LR du Haut-Rhin

Brigitte KUSTER, Députée LR de Paris

Florence LASSARADE, sénatrice LR de la Gironde

Christine LAVARDE, sénatrice LR des Hauts-de-Seine

Marc LE FUR, Député LR des Côtes-d’Armor

Dominique DE LEGGE, sénateur LR d’Ille-et-Vilaine

Constance LE GRIP, Députée LR des Hauts-de-Seine

Geneviève LEVY, Députée LR du Var

Véronique LOUWAGIE, Députée LR de l’Orne

Emmanuel MAQUET, Député LR de la Somme

Olivier MARLEIX, Député LR d’Eure-et-Loir

Sébastien MEURANT, sénateur LR du Val-d’Oise

Philippe MEYER, Député LR du Bas-Rhin

Jérôme NURY, Député LR de l’Orne

Eric PAUGET, Député LR des Alpes-Maritimes

Bernard PERRUT, Député LR du Rhône

Kristina PLUCHET, sénatrice LR de l’Eure

Bérengère POLETTI, Députée LR des Ardennes

Didier QUENTIN, Député LR de la Charente-Maritime

Alain RAMADIER, Député LR de Seine-Saint-Denis

Julien RAVIER, Député LR des Bouches-du Rhône

Frédéric REISS, Député LR du Bas-Rhin

Bernard REYNÈS, Député LR des Bouches-du Rhône

Jean-Marie SERMIER, Député LR du Jura

Nathalie SERRE, Députée LR du Rhône

Valérie SIX, députée UDI du Nord

Guy TEISSIER, Député LR des Bouches-du Rhône

Robert THERRY, Député LR du Pas-de-Calais

Jean-Louis THIÉRIOT, Député LR de Seine-et-Marne

Agnès THILL, députée UDI de l’Oise

Laurence TRASTOUR-ISNART, Députée LR des Alpes-Maritimes

Isabelle VALENTIN, Députée LR de Haute-Loire

Charles de LA VERPILLIÈRE, Député LR de l’Ain

Michel VIALAY, Député LR des Yvelines

Jean-Pierre VOGEL, sénateur LR de la Sarthe

Michel ZUMKELLER, député UDI du Territoire de Belfort

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