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Insuffisance des gardes médicales et pharmaceutiques: Didier QUENTIN réagit.

Insuffisance des gardes médicales et pharmaceutiques: Didier QUENTIN réagit.

Le député Didier QUENTIN interpelle de nouveau le Préfet sur l'absence
ou l'insuffisance des gardes médicales et pharmaceutiques durant les
fins de semaine et en particulier sur la presqu'île d'ARVERT:

"Monsieur le Préfet,

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur le lancinant problème des gardes médicales et pharmaceutiques durant les fins de semaine, tout particulièrement dans la presqu'île d'Arvert.

En effet, il vient de m'être signalé qu'aucun médecin n'assurait une permanence de garde sur le secteur de La Tremblade-Presqu'île d'Arvert, les samedi 4 et dimanche 5 août, alors que nous nous trouvons en pleine saison estivale, avec des milliers de touristes présents sur cette partie littorale de notre département.

De surcroît, plusieurs personnes auraient reçu comme réponse qu'il fallait faire appel au Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) ou se rendre directement au Centre Hospitalier le plus proche.

Or, je rappelle que la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie prévoit des actions destinées à améliorer la qualité des services rendus et à favoriser la coordination et l'offre de soins en milieu rural.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, en votre qualité d'autorité organisatrice de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires, afin de remédier à une telle situation, regrettable quel que soit le moment de l'année, mais encore plus au pic de la fréquentation touristique.

En vous remerciant par avance pour votre esprit de coopération et restant à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée".


Didier QUENTIN
 Copie à Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales.

Chasse aux gibiers d'eau : transport des appelants

Chasse aux gibiers d'eau: Didier QUENTIN intervient.

Le Député Didier QUENTIN interpelle Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur les contraintes qui pèsent sur l'usage et le transport des appelants:

"Permettez-moi d'attirer votre attention sur les contraintes qui pèsent sur l'usage et le transport des appelants, suite à la découverte de cygnes porteurs du virus de la grippe aviaire H5N1 en Moselle.

Pour la plupart des acteurs du monde cynégétique, la situation impose le maintien d'une grande vigilance à proximité de la zone infectée. Ils estiment néanmoins excessif le maintien de contraintes sévères pour les appelants sur l'ensemble du territoire français qui relève, selon eux, d'un principe de précaution abusif.

Selon les propositions déjà faites le 12 juillet dernier, ces chasseurs responsables demandent que la zone d'interdiction de l'usage et du transport des appelants se limite à un périmètre raisonnable, le même que celui adopté autour des élevages dans ce genre de situation.

A quelques jours de l'ouverture de la chasse sur le Domaine Public Maritime, les chasseurs de gibier d'eau souhaitent ardemment que soient levées d'urgence les mesures générales d'interdiction des appelants et que, département par département, soit mise en oeuvre une dérogation pragmatique.

Il convient de préciser que les chasseurs de gibier d'eau sont prêts à renforcer leur vigilance sur le terrain, comme ils le font tout au long de la saison de chasse.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de cette requête".

Tornade du 25 mai

Tornade du 25 mai dernier: Michel BARNIER répond aux agriculteurs de la cinquième circonscription.

Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, répond au Député Didier QUENTIN sur les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour les agriculteurs de la cinquième circonscription de la Charente-Maritime ayant subi la tornade du 25 mai dernier.


« Vous avez appelé mon attention sur les conséquences d'une tornade accompagnée de pluies et de grêle, ayant touché le département de la Charente-Maritime le 25 mai dernier.

Vous faites part de souhaits des agriculteurs de votre circonscription et vous cherchez à connaître les mesures pouvant être mises en oeuvre.

La grêle et ses conséquences sont des risques assurables. Elles ne peuvent faire l'objet d'indemnisation dans le cadre des calamités agricoles.

Les dérogations pour les resemis ne peuvent être accordées au-delà du 31 mai de la campagne en cours. Il n'est donc pas possible de les autoriser entre le 15et 20 juin.

L'échelonnement des cotisations et charges sociales auprès des différents organismes agricoles et publics peut se faire dans le cadre des procédures existantes pour les agriculteurs en difficultés. De même, une demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti peut être adressée au Directeur départemental des services fiscaux.

La France peut accorder en cas de catastrophe naturelle grave l'utilisation des jachères à des fins d'alimentation animale. Les données recueillies dans le département m'ont donc amené le 21 juin à accorder cette possibilité. Cette autorisation porte sur l'ensemble du département, facilitant ainsi l'accès aux jachères intactes pour les éleveurs en difficulté ».

Carte scolaire : communication de l'Education Nationale

Communication du ministre de l'Education nationale sur le bilan de l'assouplissement de la carte scolaire

Toutes ces demandes ont été traitées avant le 20 juillet dernier et les résultats qui en ressortent sont très encourageants.

1. Créée en 1963, la carte scolaire est un système dépassé qui privilégiait le fort par rapport au faible

La carte scolaire a été crée en 1963 pour assurer la répartition équitable des enfants du baby-boom, quelle que soit leur origine sociale, dans les différents établissements scolaires. Cependant, les familles les plus favorisées savent depuis longtemps contourner le système pour inscrire leurs enfants dans les meilleurs établissements, contrairement aux familles modestes qui ignorent généralement le jeu des options et des sections particulières et sont désormais les seules à subir le fonctionnement rigide de la carte.

Les objectifs fixés par le Gouvernement visent à favoriser :
- une plus grande justice sociale ;
- Une plus grande liberté, en permettant aux familles de pouvoir choisir l'établissement de leur enfant ;
- Une plus grande mixité, en améliorant la diversité sociale et géographique des élèves ;
- Une plus grande transparence, avec une règle claire qui est la même pour tous.

2. Un premier assouplissement important qui a permis de satisfaire la quasi-totalité des nouvelles demandes tout en favorisant la diversité sociale

Suite à la réouverture de la campagne d'inscription, 13 500 nouvelles demandes de dérogations ont été déposées, dont 2 500 en région parisienne. Un tiers de ces demandes concernaient l'entrée en 6ème, les deux tiers l'entrée au lycée.

Les académies avaient reçu la consigne d'accepter toutes les demandes d'inscription dans des collèges ou des lycées situés hors secteur, sauf lorsque la capacité d'accueil de ces établissements ne permettait pas d'accorder toutes les dérogations.

La priorité a été donnée cette année aux demandes émanant d'élèves boursiers au mérite et sur critères sociaux ou d'élèves handicapés, ainsi qu'aux demandes justifiées par des raisons de santé, le regroupement d'une fratrie et la proximité géographique.

Grâce à cela et contrairement à ce qui avait pu être avancé, l'assouplissement de la carte scolaire a eu pour effet de favoriser les familles modestes. Par exemple, à Paris, le rectorat a indiqué que 82% des demandes répondant à des critères sociaux ont été acceptées.

Au final, 77% des demandes ont été satisfaites au niveau du collège et 67% au niveau du lycée, soit 6 à 10 points de plus que l'année dernière.

3. La suppression de la carte scolaire ne se fera pas au détriment des établissements ni des familles les plus modestes

La suppression, à terme, de la carte scolaire se fera de manière progressive pour ne pas désorganiser les établissements. Les établissements dont le nombre d'élèves baissera conserveront leurs moyens et devront les mobiliser au service de dispositifs permettant d'améliorer leurs résultats.

Au cours de l'année 2007-2008, une campagne d'information sera également mise en place à destination de toutes les familles, notamment les plus modestes, pour leur indiquer l'existence de cette nouvelle liberté.

4. La suppression de la carte scolaire sera concertée et équilibrée

La réforme ne remet pas en cause la règle générale qui permet aux familles d'inscrire leurs enfants dans l'établissement le plus proche de leur domicile. Elle ne remet pas plus en cause le pouvoir des maires de maintenir une sectorisation pour les écoles primaires, qui ne sont pas concernée par les mesures.

Par ailleurs, la suppression de la carte scolaire s'accompagnera de la mise en place d'outils de régulation destinés à assurer une véritable diversité sociale dans les écoles. Finalement, cette nouvelle liberté offerte aux familles aboutira à améliorer la mixité sociale et géographique des établissements ainsi qu'à renforcer l'égalité des chances de chaque élève, qui doit pouvoir, à terme, suivre sa scolarité dans l'établissement de son choix.