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Taxe pour le soutien à la Filière pêche

Le Député Didier QUENTIN interroge à nouveau le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Le mécanisme adopté par l'Assemblée Nationale ne semble pas correspondre aux souhaits des professionnels qui y ont travaillé en étroite collaboration avec votre ministère, au cours de deux réunions consacrées à ce sujet.

Cette taxe serait, en effet, appliquée dès le premier achat, c'est-à-dire dès l'achat en criée par les mareyeurs.

Dans cette hypothèse, comme l' a démontré une étude de l'Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'Aquaculture (OFIMER), celle-ci aurait des conséquences non négligeables, lors de la première vente. Les marins-pêcheurs des ports de La Cotinière et de Royan redoutent donc une baisse des achats de la part des mareyeurs, ainsi qu'un certain ressentiment de ces intermédiaires.

Par conséquent, ils souhaitent que cette taxe soit prélevée sur l'achat final et que celle-ci soit ainsi supportée directement par le consommateur, pour une meilleure lisibilité du soutien apporté à la filière pêche.

Je vous serais donc très obligé de m'indiquer, dans les meilleurs délais, la suite qui pourra être réservée à cette requête.

Didier QUENTIN est nommé rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée Nationale

Didier QUENTIN est nommé rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée Nationale

Le partage actuel des compétences entre les collectivités territoriales (Régions, Départements, Intercommunalités et Communes) est trop complexe. Il se caractérise par un enchevêtrement et un empilement qui nuisent à la transparence et à l'efficacité de l'action publique. Il en résulte une certaine déresponsabilisation des acteurs.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime qui a été, tour à tour, conseiller municipal de Royan, conseiller régional de Poitou-Charentes, et conseiller général du canton de Saint-Agnant, s'est vu confier le rapport de cette mission, en raison de son expérience et de son parcours d'élu, au sein de ces diverses collectivités locales, ainsi que de sa carrière de fonctionnaire de l'Etat et de Directeur Général de la Ville de Paris.

Afin de permettre une meilleure articulation entre ces collectivités, la mission d'information s'est fixé comme objectifs :

 d'examiner la pertinence des domaines actuels de compétences de l'Etat et des différentes collectivités territoriales ;

 de clarifier les missions des Conseils régionaux, des Conseils généraux, des Communautés de communes et d'agglomération, ainsi que des communes ;

 de faire le lien entre une compétence et son financement ;

 d'alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur les collectivités territoriales de métropole et sur les Départements d'Outre-Mer.

Le député Didier QUENTIN et son co-rapporteur, membre du groupe socialiste, présenteront les conclusions et les propositions de la mission d'information, d'ici la fin de l'année 2008.

Exonération de la redevance audiovisuelle pour les retraités les plus modestes

Exonération de la redevance audiovisuelle pour les retraités les plus modestes

Avec plusieurs de ses collègues du groupe UMP, Didier QUENTIN avait demandé le maintien de l'exonération de la redevance télé, pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ayant des revenus modestes.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime se félicite donc de la décision du Président de la République de maintenir cette exonération, afin de redonner du pouvoir d'achat à des retraités percevant bien souvent des petites pensions.

Dans cet esprit, l'Assemblée Nationale a adopté, ce mercredi 19 décembre dans la nuit, un amendement visant à pérenniser l'exonération de la redevance audiovisuelle pour l'année 2008, pour quelques 750 000 personnes de plus de 65 ans disposant de revenus modestes.

Didier QUENTIN apporte des précisions au Président départemental de l'UNPI

Didier QUENTIN apporte des précisions au Président départemental de l'UNPI

Comme vous le soulignez fort justement, l'indexation des loyers a déjà été modifiée, notamment par la loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Celle-ci a, en effet, substitué à l'indice du coût de la construction, comme plafond d'indexation des loyers, un indice de référence des loyers. Cet indice est basé sur l'évolution du coût de la construction, du coût des travaux d'entretien et des prix à la consommation.

Cette substitution n'a pas permis de limiter significativement la progression des loyers. C'est pourquoi le Président de la République a souhaité conduire la réforme à son terme pour protéger le pouvoir d'achat des locataires, mais pour offrir aussi aux propriétaires une indexation simple et lisible.

S'agissant de la caution, les dispositions actuelles de la loi du 6 juillet 1989 permettent aux bailleurs d'exiger un dépôt de garantie d'un montant allant au maximum jusqu'à deux mois de loyers.

Il s'avère que dans certaines circonstances, cette avance en trésorerie est un frein à l'accès au logement. C'est pourquoi il est prévu de limiter le montant exigible du dépôt de garantie à un mois de loyer au maximum.

Je suis bien conscient de vos craintes, que ce soit en matière d'accès au logement locatif privé pour les personnes les plus modestes, ou encore pour l'entretien et l'amélioration du parc immobilier.

Celles-ci ont d'ailleurs été en partie prises en compte par le Président SARKOZY, lors de son discours à Vandoeuvre-lès-Nancy, ce mardi 11 décembre 2007. Il y a rappelé que « la seule solution pour résoudre cette crise du logement, c'était de s'attaquer à ses causes, et d'abord de remédier à l'insuffisance de l'offre (...) »

Nicolas SARKOZY a également souligné les objectifs fixés au Gouvernement de construire
500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux.

Pour ce qui est d'une offre de logements sociaux dans le parc privé, il a demandé à Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et à Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, d'engager deux réformes :

la création d'un régime fiscal unique de soutien à l'investissement locatif dont les avantages seront proportionnés au caractère social du loyer;

la création d'un mécanisme pour sécuriser les bailleurs en matière de versement de loyers grâce à l'intervention d'associations ou autres intermédiaires. Il s'agit de remplacer la caution par un système de type assurantiel des risques d'impayés de loyers. La concertation conduite par Christine BOUTIN devra déboucher sur un projet de loi début 2008.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.