Edito

Cher internaute,

Vous venez d’être redirigé sur mon nouveau site et je vous souhaite la bienvenue dans cette  configuration plus actuelle  et plus conviviale. Vous y retrouverez l’ensemble de vos informations habituelles, quotidiennement mises à jour.
Lire la suite...

Un mandat à votre service

Rechercher

Contacter Didier QUENTIN

Réforme de la Carte Judiciaire

Didier QUENTIN interroge de nouveau la Ministre de la Justice

Sans remettre en cause le futur rattachement de ce Tribunal de Commerce à celui de La Rochelle, la création d'un point d'accueil à Marennes aurait l'avantage de permettre aux commerçants du Bassin de Marennes-Oléron et du pays royannais, de déposer leur dossier de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que de faire délivrer un extrait de RCS ou encore de faire parapher leurs livres comptables.

S'agissant des audiences, il est souhaitable que les affaires urgentes, c'est-à-dire les référés et le contentieux général, puissent être plaidées à Marennes. Je précise que la Mairie de cette commune est prête à mettre à disposition des locaux à cet effet.

Il faut souligner qu'un tel dispositif n'aurait aucun impact sur le budget du Ministère de la Justice. J'ajoute que le tribunal de commerce de Marennes a un coût de fonctionnement très faible de 3 800 euros par an qu'il conviendrait de rapprocher des montants qu'il faudra investir pour bâtir une cité judiciaire à La Rochelle.

D'autre part, pour ce qui concerne le greffe détaché de Royan, nous n'avons aucune indication précise quant à la date de sa suppression et de son rattachement au TGI de Saintes.

C'est pourquoi je vous serais très obligé de m'indiquer la suite que vous entendez donner à cette requête, ainsi que de m'apporter des précisions sur le calendrier de la suppression du greffe détaché de Royan.

Démarchage téléphonique : nouvelle forme d'escroqueries

Didier QUENTIN en appelle au secrétaire d'Etat chargé de la Consommation

Ceux-ci ont été victimes de gens peu scrupuleux, se faisant passer pour des représentants de l'annuaire professionnel des « pages jaunes ».

Il apparaît que le démarchage téléphonique a été réalisé depuis l'Espagne et que le règlement exigé devait être versé sur un compte bancaire domicilié au Luxembourg. A la suite de cette tentative d'extorsion de fonds, les services des Douanes contactés ont suggéré de transmettre ces éléments à la Direction de la Répression des Fraudes.

Compte tenu de la récurrence de ce type d'opérations, je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, en liaison avec vos collègues des Etats membres de l'Union européenne, pour endiguer cette forme d'escroquerie.

Didier QUENTIN a reçu une "Marianne d'Or"

 Didier QUENTIN a reçu une "Marianne d'Or"

Le député Didier QUENTIN a reçu ce mercredi 28 novembre au Sénat une « Marianne d'Or », pour son action en faveur de l'environnement, à la tête du Conservatoire du Littoral.

A l'occasion du « Grenelle de l'Environnement », une promotion exceptionnelle de « Mariannes d'Or » a été décidée pour tous les acteurs nationaux ou locaux qui se sont distingués par leurs initiatives en faveur du développement durable.

Rappelons que ce concours national, créé en 1984 par le Président Edgar FAURE, et dont le Secrétaire Général est Monsieur Alain TRAMPOGLIERI, vise à récompenser les bonnes pratiques de gestion des élus et leurs actions sur le terrain.

Plus de 600 collectivités ont répondu à l'appel à candidature pour ce concours des « Mariannes d'Or de l'Environnement », organisé sous le haut patronage de Monsieur Christian PONCELET, Président du Sénat.

25 lauréats ont été distingués, parmi lesquels on peut relever les noms d'Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, d'Antoine RUFENACHT, Maire du Havre, et Michel DELEBARRE, Maire de Dunkerque, ou encore d'Eric WOERTH, Ministre du Budget et ancien Maire de Chantilly.

Monsieur Robert POUJADE, qui fut le premier des Ministres de l'Environnement durant la présidence de Georges POMPIDOU, a remis une « Marianne d'Or » au député Didier QUENTIN, pour avoir renforcé les moyens affectés au Conservatoire du Littoral et pour avoir participé à l'évolution des missions de l'établissement public.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime a rappelé l'action qu'il a pu accomplir à la présidence du Conservatoire, en saluant le travail remarquable de l'équipe de direction et de l'ensemble des agents, en liaison constante et confiante avec les collectivités locales.

Il a également souligné que le Conservatoire est le premier établissement public de l'Etat, à avoir mis en place des partenariats publics-privés exemplaires, avec le concours d'entreprises engagées dans le développement durable, ainsi que de leurs fondations.

Didier QUENTIN a tenu aussi à rendre hommage au Président CHIRAC, « père » du Conservatoire du Littoral, pour le rôle qu'il a joué au service de la préservation écologique de notre planète. Il a, enfin, lancé au Sénat, devant un auditoire très nombreux, un appel contre le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, et pour la création d'une « aire marine protégée » dans le nord de l'estuaire de la Gironde.

Budget 2008 des anciens Combattants

Le Député Didier QUENTIN s'adresse aux Présidents et responsables d'associations d'anciens combattants

Comme chaque année, je tiens à vous apporter quelques éléments d'information sur le budget des "Anciens Combattants" pour 2008.
Le projet initial du Gouvernement représentait un volume de crédits de plus de 3,518 milliards d'euros et il contenait déjà un certain nombre d'avancées avec :

* l'amélioration des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, (avec notamment, la consolidation des crédits d'appareillage);
* l'augmentation de la dotation pour les rentes mutualistes (à hauteur de 9 millions d'euros);
* un soutien accru aux établissements publics de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et de l'Institution Nationale des Invalides;
* des mesures pour la préservation de la politique de mémoire et l'entretien du patrimoine qui se traduiront par des travaux en 2008 sur un certain nombre de sites majeurs, comme le Mont-Faron, Notre-Dame de Lorette ou le Mont-Valérien.

Nous avons également obtenu que soient exonérés de franchises médicales les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les prestations nécessitées par leurs infirmités.

Au total, la dotation moyenne par pensionné dépassera les 9 154 €, soit une hausse de 3,27 % dans le projet de loi de finances pour 2008, ce qui représente une augmentation de plus de 17 % depuis 2002 .

Au-delà de ces acquis qui figuraient dans le projet de loi de finances 2008, le débat budgétaire a permis de concrétiser deux nouvelles avancées :

- 1°) l'augmentation de la retraite du combattant, qui je le rappelle, n'avait pas évolué depuis 1978. Après les augmentations de 2006 et de 2007 de deux fois deux points, une nouvelle augmentation de deux points, à partir du 1er juillet 2008, a été actée lors du débat budgétaire à la suite de la présentation et l'adoption d'un amendement gouvernemental, ce qui permettra de passer à l'indice 39, avec la perspective d'arriver à l'indice 48 à la fin du quinquennat conformément aux engagements du Président de la République.

- 2°) l'indemnité différentielle, qui est versée aux conjoints survivants dépourvus de ressources, a vu son seuil porté de 550 à 680 €. Cette somme représente le seuil de pauvreté retenu par l'INSEE en France. Une dotation de 5 M€ est prévue , à cet effet, dans le projet de loi de finances.

Voilà les éléments d'information qu'il m'est agréable de porter à votre connaissance.