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Ligue des Droits de l'Homme : réponse du député à 21 questions

Ligue des Droits de l'Homme

1 - Etes-vous prêt à défendre le non-cumul des mandats?

C'est à mon sens le type même de la fausse-bonne idée. Le système actuel me paraît bien équilibré, en tout cas pour les députés : un mandat national et un mandat local. Il est indispensable que les parlementaires gardent un enracinement territorial. Les réalités du terrain ne peuvent être bien ressenties qu'au travers des mandats locaux. Ils permettent de prendre le pouls de la population en permannce. La démocratie me semble à ce prix , si elle veut échapper à la « technocrassie »...

Par ailleurs, les parlementaires ont besoin de bien connaître le fonctionnement des collectivités territoriales (région, département, intercommunalité, commune, etc...). On ne peut bien les connaître que si l'on en fait partie ou si l'on en a fait partie. La priorité me semble de clarifier les compétences entre les différents niveaux de responsabilités et éviter l'enchevêtrement actuel. C'est dans cet esprit que j'ai été chargé, avec un collègue socialiste, de préparer, pour la fin de l'année 2008, un rapport sur la clarification des compétences entre les collectivités territoriales.

J'ajoute enfin que je suis très attaché au scrutin uninominal majoritaire qui crée un lien entre un territoire, une population et un élu, reconnu et responsable, alors que le scrutin de liste à la proportionnelle rend l'élu anonyme et sans ancrage.

2 - Etes-vous favorable à la limitation du renouvellement de tout mandat électif?

Il me paraît effectivement souhaitable de limiter le renouvellement des mandats dans le temps ; même si ce sont toujours les électeurs qui doivent avoir le dernier mot. S'ils veulent réélire un bon maire ou un bon député pour la Xème fois, c'est leur droit. Il est néanmoins vrai que des mandats à répétition peuvent conduire à une certaine routine et faire perdre l'enthousiasme indispensable à l'exercice d'une fonction de responsabilité.

3 - Sous quelles formes êtes-vous prêt à rendre régulièrement compte de votre bilan devant les citoyens?

Je rends compte très régulièrement de mon action auprès de mes concitoyens, par le biais de la presse écrite et des autres médias, ainsi que de mon site internet www.didierquentin.com et de réunions publiques. Par ailleurs, j'adresse entre 5 000 et 10 000 lettres personnalisées par an. Enfin, j'ai l'habitude de dire qu'un élu ne doit pas être sur « liste rouge » et je diffuse très largement mon numéro de portable : 06 11 30 19 20. J'essaie donc d'être toujours à l'écoute et accessible.




4 - Comment envisageriez-vous d'informer les citoyens sur l'utilisation par l'Assemblée Nationale et le Sénat des fonds publics ?

Les assemblées ont leur autonomie propre, en matière budgétaire. Elles sont gérées par un collège de Questeurs (2 de la majorité et 1 de l'opposition) qui établit le budget et engage les dépenses. Le Bureau des assemblées, composé du Président, des Vice-Présidents, des Questeurs et de 12 députés élus, au prorata des groupes politiques, est informé des grandes orientations et des choix, tant dans le domaine du fonctionnement que des investissements. Il y a là un contrôle démocratique très strict, comme j'ai pu le vérifier durant les 5 ans où j'ai été membre du Bureau. Sur un plan plus général, je suis favorable à ce que la plus grande publicité possible soit faite sur l'utilisation de l'argent public. A cet égard, le rapport annuel de la Cour des Comptes contient des informations très instructives et parfois édifiantes...

5 - Etes-vous favorable à la création d'une Autorité indépendante chargée d'autoriser les utilisations des technologies nouvelles ?

Je ne crois pas utile de multiplier ces Autorités. En effet, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) assure en grande partie la mission, dont vous parlez. Elle contrôle l'accès à des fichiers et leur utilisation. Je suis personnellement partisan de voir son rôle renforcer devant la montée en puissance des nouvelles technologies, notamment en matière de sécurité et de transports, avec la mise en oeuvre du passe « Navigo » de la RATP, qui autorise le contrôle des heures d'entrée et de sortie des stations de métro.

6 - Vous opposerez-vous à toute modification des quatre premiers articles de la loi de 1905 ?

Oui, car ces quatre articles constituent le fondement de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Etat et des églises, notamment pour ce qui est de la liberté de conscience et du financement des cultes. La loi de 1905 a fait la preuve de son équilibre, en laissant à chacun la liberté de cultes ou de pensée. Moins on la touchera, mieux on se portera.

7 - Envisagez-vous de bloquer la transposition de directives européennes contraires à la Loi de 1905?

J'y serais tout prêt ; mais à ma connaissance, la question ne s'est jamais posée et ne se posera pas, car chacun des 27 Etats membres de l'Union a sa propre conception des rapports entre les églises et l' Etat. Toute tentative d'uniformisation serait vouée à l'échec.

8 - Quelle est votre position sur le financement de l'enseignement à caractère confessionnel ?

La loi DEBRE de 1959 apporte une réponse équilibrée à cette question qui a beaucoup divisé notre pays. Il serait totalement inopportun de rouvrir ces querelles d'un autre âge!



9 Etes-vous favorable au maintien de la spécificité de la justice des mineurs en fournissant les moyens d'une réelle action éducative en faveur des jeunes délinquants, au lieu de privilégier l'enfermement ?

Oui. C'est d'ailleurs l'objet des centres éducatifs renforcés. Il s'agit de structures de la protection judiciaire de la jeunesse qui prennent en charge les mineurs les plus en difficulté, pendant 2 à 3 mois, sur décision du juge des enfants, du juge d'instruction chargés des affaires de mineurs ou du tribunal pour enfants. Les mineurs sont suivis de manière permanente par des éducateurs, pour leur permettre de reprendre contact avec la vie sociale par diverses activités (activités sportives, chantier humanitaire...) et d'élaborer un projet de resocialisation. J'ajoute que j'avais accompagné en 2003 le Garde des Sceaux de l'époque, Monsieur Dominique PERBEN, en Grande Bretagne, où ce type de structures existent depuis de nombreuses années, afin de s'en inspirer et pour apporter une réponse adaptée à la récidive chez les mineurs. Il y a aujourd'hui quelques 67 centres de cette nature en France.

10 - Etes-vous favorable aux peines alternatives à la prison et à la réduction des longues peines d'enfermement carcéral ?

Oui. Je suis en particulier favorable à l'extension de l'usage du bracelet électronique. En revanche, il convient d'être très prudent avec les mutirécidivistes, et notamment les criminels sexuels ou pédophiles. Il serait irresponsable, et pour le coup attentatoire aux droits de l'Homme, de laisser en liberté et sans surveillance thérapeutique de tels individus à risque. Nous avons voté, à ce sujet, un projet de loi relatif à la rétention de sûreté. La Commission des Lois du Sénat vient d'en encadrer strictement la mise en oeuvre. Elle souligne notamment que c'est bien une juridiction qui devra prononcer le maintien en détention. En contrepartie, la Commission des Lois a proposé de durcir les conditions de la surveillance judiciaire, ainsi que d'introduire deux nouvelles obligations réservées aux individus les plus dangereux déjà condamnés : l'assignation à résidence sous le régime de la surveillance électronique et la mesure de déplacement surveillé hors du domicile.

11 - Comment envisagez-vous la lutte contre les discriminations sexistes et toutes les formes de violence faite aux femmes ?

Madame Simone VEIL, qui a beaucoup fait pour le combat des femmes, vient de se voir confier par le Président de la République une mission visant à compléter le préambule de la Constitution, notamment sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous aurons donc un débat sur ces questions. J'espère de tout coeur qu'il marquera un nouveau progrès dans la lutte contre les discriminations sexistes et toutes les formes de violence faites aux femmes, y compris dans certaines pratiques, telles l'excision.

12 - Comment envisagez-vous de participer à la mise en oeuvre de la loi sur la parité?

Comme candidat aux élections municipales, je vais bien entendu appliquer la loi qui s'impose à tous, en conduisant à Royan une liste renouvelée et rajeunie, avec un nombre égal d'hommes et de femmes, selon le principe « chabada » : un homme, une femme. D'un point de vue plus général, il convient de mettre effectivement en oeuvre une véritable égalité salariale entre les hommes et les femmes, et il y a encore beaucoup de chemin à faire!

13 - Quelle politique soutiendrez-vous pour améliorer la situation des handicapés et de leurs familles?

Ma femme et moi-même sommes très proches d'enfants et d'adultes handicapés, et nous sommes sensibles à cette question. J'interviens régulièrement auprès des maisons du handicap, pour améliorer l'accueil et l'accompagnement d'enfants handicapés dans leur parcours scolaires. Je l'ai fait, depuis la rentrée de septembre 2007, pour une vingtaine de familles, en attente d'auxiliaires de vie scolaire. J'ai également fait des démarches en faveur des familles ayant à charge des enfants autistes. Je suis favorable à une revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), afin d'aider au mieux les familles. J'ajoute que la loi sur le handicap adoptée en 2005, à l'initiative du Président CHIRAC et pour laquelle j'ai beaucoup milité, a permis de revaloriser de façon conséquente les différentes aides apportées aux personnes handicapées. Celles-ci n'avaient pas connu d'évolution depuis plus de trente ans.

Par ailleurs, comme Président du Comité Départemental du Tourisme, je veille en permanence à l'accessibilité du plus grand nombre possible de nos lieux de visite. Le label « Tourisme et Handicap » a été attribué à 64 sites de la Charente-Maritime qui se classe dans les tout premiers départements, à cet égard.

14 - Etes-vous favorable à une politique d'abolition effective de la « double peine » et de toute mesure d'éloignement portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne?

Il me semble que lorsque l'on vient comme étranger sur un territoire, on se doit d'en respecter les règles et de ne pas commettre de délits. Il convient de prendre en compte, au cas par cas, les situations individuelles, notamment en fonction des crises et des conflits existant dans les pays d'origine, afin que les droits fondamentaux soient bien respectés.

15 - Etes-vous favorable à la reconnaissance du droit de vote à tous les résidents étrangers aux élections locales à l'issue d'une période de résidence à définir démocratiquement?

Ce droit est attaché avant tout à la nationalité, même si les ressortissants des pays de l'Union européenne peuvent voter chez nous, lors des élections municipales. Le droit de vote pour les résidents étrangers, non membres de l'Union européenne, ne pourra être fondé que sur la réciprocité. En revanche, je crois utile que les résidents étrangers s'investissent dans la vie de nos communes, notamment par le biais des comités de quartier ou par un engagement associatif.

16 - Quelle est votre position sur le durcissement des conditions du regroupement familial?

Plutôt qu'un durcissement des conditions du regroupement familial, il s'agit d'une harmonisation des procédures déjà existantes dans 11 Etats de l'Union européenne qui ont clarifié et simplifié les délais d'instruction des dossiers de regroupement familial.
17 - Quelles mesures soutiendrez-vous pour rendre effectif le « droit au logement opposable »?

Nous aurons à nous prononcer lors d'une prochaine révision de la Constitution, car le Président de la République souhaite inclure le « droit opposable au logement » dans notre texte fondamental, afin qu'il puisse s'appliquer réellement. Je voterai bien évidemment pour.

18 - Quelles mesures soutiendrez-vous pour garantir l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire?

Comme membre de la délégation de l'Union européenne de l'Assemblée Nationale, j'ai rédigé un rapport et des avis pour le maintien d'un service postal universel. D'une manière générale, l'Etat doit veiller au maintien de services publics de qualité. Ils sont indispensables à l'aménagement du territoire et à la lutte efficace contre la désertification rurale. A cet égard, le département de la Charente-Maritime a beaucoup fait pour réduire la « fracture numérique », avec l'extension du réseau internet à haut débit (ADSL) sur la plus grande partie de son territoire.

19 - Etes-vous prêt à défendre la mise en oeuvre de la charte des droits sociaux au sein de l'Union européenne?

Oui, mais je fais remarquer que la Charte des droits fondamentaux, inscrite dans le traité de Lisbonne, garantit déjà de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d'action collective, le droit à la sécurité sociale et à l'aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés. Après la ratification du traité de Lisbonne en cours, cette Charte deviendra opposable, c'est-à-dire qu'elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge, pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu'elle contient.

20 - Quelles politiques soutiendrez-vous pour créer les conditions propices à un développement multilatéral équitable et donc durable?

La politique de co-développement voulue par le Président SARKOZY peut être l'un des éléments de réponse pour un développement équitable et durable des pays du sud, notamment dans les domaines essentiels de l'accès à l'eau, de l'alimentation et de la gestion des ressources énergétiques. Mais, il faudra s'en donner les moyens, ce qui suppose un réel effort de solidarité de notre part. Le slogan « La Corrèze plutôt que le Zambèze » suscite encore des échos chez certains. Il conviendra aussi de mettre en oeuvre un contrôle plus strict de l'utilisation de notre aide au développement, car il y a beaucoup « d'évaporation », sans parler de la corruption!

21 - Etes-vous prêt à participer à des Etats généraux de l'écologie portant sur les OGM, les ressources naturelles et le développement durable?

Il me semble qu'ils ont déjà eu lieu avec le « Grenelle de l'environnement »... Il faudra bien sûr en assurer le suivi. Comme Président du Conservatoire du Littoral, j'ai été ces cinq dernières années un militant actif du développement durable, ainsi que de la préservation de nos paysages, de la nature et de la biodiversité, contre les bétonneurs, promoteurs et pollueurs de tout acabit.
Je me bats actuellement contre un projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer qui constitue un double non-sens écologique et économique ; mais comme je cultive l'esprit positif, je suis mobilisé, depuis plusieurs mois, pour la création d'une « aire marine protégée » sur le nord de l'estuaire de la Gironde et les pertuis charentais.

Il importe aussi de souligner que le maintien des activités primaires (ou premières), comme la conchyliculture ou l'agriculture raisonnée, est indispensable, car si celles-ci disparaissaient, nous ne verrions pas le retour à un paradis perdu, mais au contraire la multiplication de friches et cloaques nauséabonds.

Pour ce qui est des OGM, je souhaite que l'on garde le sens de la mesure. En effet, entre le laxisme irresponsable et la diabolisation obscurantiste, il me semble y avoir un juste milieu. Je crois que sur ce dossier, il y a une instrumentalisation et une désinformation de nos concitoyens. Beaucoup d'entre eux ont pu être influencés par des prises de position spectaculaires et médiatiques, mais souvent infondées scientifiquement et illégales (comme les faucheurs volontaires). J'ai peu de sympathie pour M. BOVE et je ne prendrai pas le thé avec lui, fut-il vert ou bio! J'ai voté la Charte de l'environnement qui a été adossée à notre Constitution et son article 5 qui consacre le principe de précaution. Il convient naturellement de l'appliquer et de veiller aux conséquences sanitaires et écologiques de l'utilisation ou de la mise sur le marché de produits OGM. Mais, prenons garde à ne pas rester sur le bord du chemin dans ce domaine où l'Europe enregistre déjà du retard par rapport à certains Etats industrialisés ou émergents.

Soutien aux chirurgiens-dentistes

Le député Didier QUENTIN appelle l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation des chirurgiens-dentistes qui dénoncent des mesures qui leur semblent inéquitables à l'égard de leur profession.

Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe, ils s'estiment méprisés par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM). Celle-ci semble repousser sans cesse l'alignement de la tarification de la consultation des chirurgiens-dentistes sur celle des médecins généralistes.

A défaut d'une amélioration de leur situation, les dentistes ont décidé la suspension illimitée et immédiate du service de garde des dimanches et jours fériés, jusqu'à l'obtention de réponses satisfaisantes. Ils entendent tout de même répondre à d'éventuelles réquisitions préfectorales, si leur participation est utile, pour assurer des urgences et ainsi contribuer à la permanence des soins.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent des demandes des chirurgiens-dentistes.

Pour la création d'une Aire Marine Protégée

Le député Didier QUENTIN demande à Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat,

Le député Didier QUENTIN demande à Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de créer, dans les meilleurs délais possibles, une mission de préfiguration pour une aire marine protégée dans le nord de l'estuaire de la Gironde.

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur la création d'une aire marine protégée au nord de l'estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais.

En effet, en application de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2005, vous avez souhaité que tous les acteurs concernés contribuent au maintien ou à la restauration du bon état de conservation des habitats marins et des espèces marines. Les pertuis charentais et l'estuaire de la Gironde sont déjà classés au titre de directives communautaires et un comité d'experts propose une extension du périmètre classé.

Dans cet esprit, le Préfet de la Charente-Maritime a réuni, ce vendredi 18 janvier, le comité de coordination des politiques littorales, regroupant les élus et l'ensemble des professionnels de la mer concernés, afin de lancer une vaste concertation, avec notamment les secteurs de la pêche, de la conchyliculture, et de la plaisance.

A l'occasion du débat qui s'ouvre, j'ai souhaité que le nord de l'estuaire de la Gironde puisse être préservé de toutes les menaces pouvant peser sur lui, comme le projet de terminal méthanier au Verdon, par la création d'une aire marine protégée. Une telle initiative a d'ailleurs reçu le soutien de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, dans sa réponse à ma question orale du mardi 2 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale (Cf. pièce jointe).

Depuis, l'idée a fait son chemin. Elle semble recueillir aujourd'hui un avis favorable du plus grand nombre. Mon collègue, Jérôme BIGNON, Président de l'Agence des Aires Marines Protégées, a pu s'en rendre compte au cours de la visite de terrain qu'il a effectuée, à mon invitation, le samedi 22 décembre 2007. Il a confirmé la disponibilité de l'Agence, pour lancer une étude de faisabilité de cette aire marine protégée.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de ma requête, afin de prendre, dans les meilleurs délais possibles, un arrêté ministériel visant à créer une mission de préfiguration d'une telle aire marine protégée.

Pour un Centre de Secours sur le canton de SAINT AGNANT

Didier QUENTIN souhaite la création d'un centre de secours sur le canton de Saint-Agnant

Conformément aux indications données par le Président du Conseil d'administration du SDIS dans sa lettre du 21 novembre 2007 (Cf. pièce jointe n°1), je me permets de vous faire parvenir copie de la correspondance que j'ai adressée à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, en vue de la création d'un centre de secours sur la base aérienne 721 de Rochefort-Saint-Agnant (Cf. pièce jointe n°2).

Cet équipement est attendu depuis longtemps par les élus et la population, comme en atteste une pétition signée par plus de 2 000 personnes, avec notamment pour but de mieux lutter contre le risque incendie dans les communes de la rive gauche de la Charente.

Je soutiens chaleureusement cette démarche et je vous serais donc très reconnaissant de me faire connaître les solutions envisagées par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), pour une telle implantation sur le site de la BA 721 ou sur un autre.