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Revenu de Solidarité Active (RSA)

Revenu de Solidarité Active (RSA):

Revenu de Solidarité Active (RSA)


Aujourd'hui les bénéficiaires de minima sociaux voient trop souvent leurs revenus baisser lorsqu'ils reprennent un travail. Ce n'est pas acceptable. Nous refusons une société où l'assistanat paye davantage que le travail. Il est essentiel que le travail permette de vivre dignement et de sortir de la pauvreté.

C'est pourquoi, conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a confié à Martin HIRSCH, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le chantier de l'expérimentation d'un revenu de solidarité active (RSA), avec comme objectif que le produit de chaque heure travaillée se traduise par une augmentation des revenus.

Cette expérimentation fait l'objet de dispositions au sein du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, adopté le 20 juin dernier en conseil des ministres. Elles ont été approuvées par le conseil d'administration de la CNAF le 12 juin.

Cette expérimentation doit préparer la remise à plat de tous les dispositifs de minima sociaux et la création d'un contrat unique d'insertion. Avec toujours le même objectif : valoriser le travail, encourager le travail, insérer par le travail.

1.Reprendre un travail pour les bénéficiaires de minima sociaux peut encore s'accompagner d'une perte de revenus

La reprise d'un emploi pour les allocataires de minima sociaux ne se traduit pas nécessairement sur la feuille de paie car dans le même temps ils perdent le bénéfice de nombreux droits connexes liés au statut d'allocataire de minimum social (aides au logement, aides au transport, CMU, exonération de la taxe d'habitation).

A titre d'exemple, une personne au RMI qui reprend un emploi au SMIC à quart temps ne gagnera que 150 euros supplémentaires par mois pendant la durée de du dispositif d'intéressement, et plus rien ensuite. Même lorsque la reprise d'activité se fait à temps plein, les gains sont en partie neutralisés par la perte de la CMU complémentaire.

Dans le même temps, cette reprise d'emploi va entraîner des frais supplémentaires qui peuvent être importants: transport, habillement, garde des enfants...

Les femmes qui touchent l'allocation de parent isolé (API) sont particulièrement concernées: la moitié de celles qui sortent du dispositif API basculent ensuite dans le RMI, faute de trouver notamment des moyens de garde adaptés à leurs moyens (seuls 3% des enfants des familles bénéficiaires d'un minimum social sont gardés en crèche).

Le système actuel incite donc peu les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre une activité professionnelle. Résultat, « pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables » (rapport de la commission « familles, vulnérabilité et pauvreté »). Plus du tiers des allocataires du RMI le sont en effet depuis plus de 5 ans.

Une réforme profonde est donc nécessaire, avec une priorité : remettre le travail au coeur du dispositif.

2.Le principe du revenu de solidarité active : faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise par une augmentation des revenus

La création du RSA doit permettre de créer une vraie différence entre le fait de travailler et le fait de ne pas travailler et ainsi, de sortir de l'opposition stérile entre travail/minima sociaux.

Le principe du RSA est simple : faire en sorte que, quelle que soit la situation de départ, le produit de chaque heure travaillée améliore le revenu en supprimant les effets de seuil, et lutter contre la pauvreté.

Concrètement, le bénéficiaire d'un minimum social qui reprend ou accroît une activité professionnelle percevra une allocation, égale à la différence entre un montant garanti et ses ressources personnelles. Ce revenu garanti tiendra compte des charges de familles. Ainsi, plutôt que de donner de l'argent pour rester chez soi, nous aiderons davantage ceux qui font l'effort de reprendre un emploi.

L'Etat apportera son concours financier aux départements volontaires, notamment en participant aux dépenses d'accompagnement et de mise en oeuvre.

Après évaluation de l'expérimentation, le RSA pourrait à terme se substituer à l'ensemble des minima sociaux et aux autres dispositifs d'intéressement et de primes pour l'emploi.

3.Le choix de l'expérimentation : une démarche moderne et pragmatique

Sur de nombreuses grandes réformes, le Gouvernement a annoncé son intention de procéder par expérimentation, avant une éventuelle généralisation du dispositif en fonction des résultats obtenus.

Cette approche en deux temps va permettre d'associer l'ensemble des acteurs concernés dans les territoires (conseils généraux, service public de l'emploi, organismes de protection sociale), d'ajuster le dispositif en fonction des besoins et des réalités du terrain, d'en évaluer l'impact et d'en tirer des enseignements. L'expérimentation concerne dans un premier temps les bénéficiaires du RMI et de l'API, pour une durée de 3 ans.

Les départements volontaires ont jusqu'au 30 septembre pour déposer leur dossier de candidature. Au total, ce sont près de 25 départements qui pourront expérimenter le RSA (soit environ 50.000 bénéficiaires du RMI et 5.000 bénéficiaires de l'API concernés dès 2007). L'ensemble des expérimentations fera l'objet d'une évaluation précise et complète, sous l'égide d'un comité national.

Message de remerciements du Député Didier QUENTIN

Message de remerciements du Député Didier QUENTIN:

Message de remerciements du député Didier QUENTIN:

 Avec mon suppléant Jean-Claude BLEMON, il m'est agréable de remercier chaleureusement les 31 884 électrices et électeurs qui nous ont accordé, dès le dimanche 10 juin, leur confiance, avec 53,51% des voix.

Ce premier tour témoigne de l'adhésion d'une majorité de Françaises et de Français à l'action conduite par le Président SARKOZY et par le Gouvernement de rassemblement et d'ouverture de François FILLON.

Nous allons siéger, dès le mardi 26 juin, à l'Assemblée Nationale pour soutenir le mouvement de modernisation de notre pays et donner une traduction législative aux engagements pris ensemble devant les Français. 

Durant cet été, nous voterons des projets de loi visant notamment à : 
- baisser l'âge de la majorité pénale et à instaurer des peines planchers pour les mineurs multirécidivistes ; 
- redéfinir en matière d'immigration les conditions du regroupement familial ; 
- libérer les heures supplémentaires ; 
- défiscaliser le travail étudiant ; 
- déduire les intérêts d'emprunts immobiliers ; 
- supprimer les droits de succession pour 95% des Français ; 
- instaurer un bouclier fiscal à 50% pour l'ensemble des revenus. 

Pour ne pas vous décevoir, nous ferons tout notre possible pour répondre à vos attentes. 

Dans la 5ème circonscription de la Charente-Maritime, j'entends bien continuer d'être le député de chacune et chacun, à votre écoute et à votre disposition. N'hésitez pas à me faire signe personnellement au 06 11 30 19 20. 

Merci encore de tout coeur, et au travail ! 

Bien fidèlement, 

Didier QUENTIN


Didier QUENTIN répond aux inquiétudes des Pharmaciens

Didier QUENTIN répond aux Pharmaciens à propos de leurs inquiétudes:

Monsieur, 

Plusieurs de vos confrères m'ont fait part de l'inquiétude de votre profession quant au maintien de son monopole de distribution des médicaments. Il me paraît donc utile de vous faire parvenir à ce sujet une copie de la lettre que Nicolas SARKOZY vient d'adresser à Monsieur Jean PARROT, Président du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. 

Je me réjouis personnellement de cette prise de position de Nicolas SARKOZY qui ne remet donc pas en cause ce monopole de distribution. 

Dans le même esprit, il n'est nullement envisagé de supprimer le système actuel d'autorisation d'installation des officines, même s'il est prévu de faciliter des évolutions juridiques et fiscales pour l'exploitation groupée de plusieurs sites. 

Par ailleurs, certains d'entre-vous s'interrogent sur la mise en oeuvre de franchises sur la consommation des soins, afin de responsabiliser les patients. 

Je me permets de vous rappeler les propos exacts de Nicolas SARKOZY à ce sujet « Il faut instaurer une franchise modeste par famille, et non par individu, sur les premiers euros de dépenses annuelles en consultations médicales ou en examens biologiques. Je suis en revanche réservé sur le forfait de 1 euro sur les boîtes de médicaments, qui pénalise, c'est un comble, ceux qui sont le plus gravement malades (...) ». 

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.

Didier QUENTIN s'adresse aux infirmières et infirmiers libéraux

Le Député Didier QUENTIN répond aux infirmières et infirmiers libéraux.

A l'attention des infirmières et infirmiers libéraux de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime:

Madame, Monsieur,

Plusieurs d'entre vous ont appelé mon attention sur la situation de plus en plus difficile des infirmières et des infirmiers libéraux. J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des éléments d'information et d'appréciation que vous avez bien voulu me transmettre sur les problèmes et les attentes de votre profession. 

Je mesure la pénibilité croissante de vos conditions de travail et je suis bien conscient de la contribution irremplaçable des infirmières et infirmiers au bon fonctionnement de notre système de santé et à la permanence des soins, notamment en milieu rural. 

Vos efforts doivent être davantage valorisés. C'est autant une question de justice qu'un enjeu d'efficacité et de qualité des soins. Il importe de faire face de notre mieux à la problématique du vieillissement de la population et de la prise en charge de la dépendance. Il convient aussi de privilégier le maintien à domicile de préférence à l'hospitalisation, ainsi que de relever le défi de la prévention. Vous êtes des acteurs incontournables de notre système de soins. Nous devons donc traduire tous ces objectifs dans les actes.

 I - En premier lieu, je me réjouis que les négociations engagées dans ce sens avec les pouvoirs publics, Etat et sécurité sociale, aient pu aboutir ce jeudi 19 avril à un accord sur la revalorisation des honoraires de la profession, pour un montant de 300 millions d'euros sur la période 2007-2008. 

Ces revalorisations interviendront en deux temps, avec une première étape, dès le 1er juillet 2007, pour un montant de 150 millions d'euros ; puis une seconde étape de 150 millions d'euros supplémentaires au 1er août 2008, en fonction des possibilités ouvertes par la loi sur le financement de la sécurité sociale.

Je me félicite aussi que les deux parties se soient engagées dans une réflexion pour la mise en oeuvre de mesures incitatives à l'installation dans les bassins de vie où la densité d'infirmières est particulièrement faible, pour faciliter à tous les conditions d'accès aux soins.

 De surcroît, les textes d'applications de la loi votée en décembre 2006, donnant aux infirmières la possibilité de se constituer en ordre professionnel autonome, à l'instar d'autres professions de santé, ont été publiés au Journal Officiel ce 14 avril. 

Toujours dans le même souci d'équité entre les professionnels de santé, il importe également que les indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux soient progressivement alignées sur celles accordées aux médecins. 

II - En second lieu, je tiens à vous préciser que Nicolas SARKOZY s'est engagé à ce que l'objectif de revalorisation de la condition infirmière fasse clairement partie des priorités de son projet pour la santé. Dans cette optique, il propose notamment : 

- de développer, dans le cadre d'une délégation de tâches concertée avec le corps médical, le transfert de certains actes diagnostics et thérapeutiques aux infirmières et infirmiers, comme du reste plus largement aux autres professions paramédicales ; 

- de permettre, au-delà de la réévaluation générale du diplôme à Bac+3, à certaines spécialités infirmières de bénéficier d'une reconnaissance de niveau Bac+4, voire Bac+5 (niveau Master) par le biais de la validation des acquis de l'expérience et au besoin de formations complémentaires. 

- de mettre en place des incitations financières pour rémunérer davantage l'activité des infirmières dans les zones déficitaires, renforcer l'attractivité de ces zones et encourager les professionnels qui continuent d'y offrir leurs services à la population ; 

- de faciliter juridiquement et financièrement le développement de cabinets libéraux de groupe, qu'ils réunissent plusieurs infirmières et infirmiers, ou qu'il s'agisse de cabinets médicaux associant des professions paramédicales dont les représentants de votre profession. 

Telles sont les grandes lignes du plan de revalorisation de la condition infirmière que Nicolas SARKOZY souhaite mettre en oeuvre en liaison étroite avec votre profession, si les Françaises et les Français lui font confiance.