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Plan Pêche: lettre à Michel BARNIER

Le Député Didier QUENTIN appelle de nouveau l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur les observations des représentants de la filière pêche de Poitou-Charentes, à propos des mesures annoncées, le 12 mars dernier, dans le cadre du plan pêche.

Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe qui vous a été adressée, ils se félicitent, tout d'abord, de l'effort de l'Etat pour assurer le maintien d'une filière pêche en France.

Néanmoins, ils souhaitent que l'ensemble des navires de pêche soit concerné par l'attribution d'une aide nationale et, dans un souci d'équité, que cette aide soit calculée selon la consommation réelle du gasoil de chaque navire. Ils estiment que cette disposition permettrait de ne pas engendrer de disparité entre les professionnels eux-mêmes.

Enfin, ils souhaitent que la diminution des charges patronales puisse s'accompagner d'une baisse des charges salariales.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, dans les meilleurs délais, pour rassurer ces professionnels de la mer, car il y va de la pérennité de toute la filière pêche en Charente-Maritime.

Mesures de soutien au secteur de la pêche

PECHE - Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Michel Barnier fait le point sur les mesures de soutien au secteur de la pêche
Tout au long des dernières semaines, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, a activement poursuivi avec les responsables professionnels, les travaux permettant la mise en oeuvre rapide et concrète des mesures du plan pour une pêche durable et responsable.
Des éléments d'informations détaillés sur l'état d'avancement du plan ont été communiqués de manière régulière aux élus des régions concernées, au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ainsi qu'aux principaux responsables des pêches maritimes.
S'agissant du soutien des navires les plus en difficulté, des mesures d'urgence ont été arrêtées le 29 février, lors d'une réunion au ministère.
Ces mesures ont été définies en concertation avec M.Dachicourt, le président du comité national des pêches, M.Merabet, le président de la coopération maritime et plusieurs responsables professionnels dont le président du comité de crise du Guilvinec, M. Le Moigne.
Ces mesures d'urgence s'élèvent à 12 millions d'euros et seront versées dans le cadre de
mécanismes compatibles avec les règles communautaires et notamment les aides « de
minimis ». Elles ont un caractère transitoire dans l'attente de la concrétisation de l'ensemble des mesures prévues dans le plan pour une pêche durable et responsable.
Les financements correspondant à ces mesures d'urgence sont en place. Les formulaires de demandes d'avance sont disponibles depuis le début de la semaine auprès des services des affaires
maritimes et des comités locaux des pêches. A titre d'exemple, dans un département comme le Finistère, plusieurs dizaines de dossiers ont déjà été déposés. Le paiement des avances pourra intervenir dans les 48 heures après réception des demandes.
Ce dispositif est étendu aux chalutiers de moins de 12 mètres. Pour la catégorie de 9 à 12 mètres, l'acompte est fixé à 1500 euros et à 1000 euros pour les moins de 9 mètres. Des ajustements aux barèmes établis ainsi que le traitement de situations particulières pour les non-chalutiers pourront être examinés sur la base de demandes justifiées par les professionnels et transmises par services
locaux des affaires maritimes.
Ces mesures d'urgence s'inscrivent dans le respect des engagements politiques pris en
novembre 2007. Elles complètent les dispositifs déjà annoncés. Elles sont immédiatement mobilisables. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuel de cotisations patronales ou salariales.
Michel Barnier réaffirme l'engagement de l'Etat à soutenir le secteur de la pêche confronté à une situation économique particulièrement difficile. Il souligne l'effort financier sans précédent décidé par
l'Etat et fait appel à l'esprit de responsabilité des marins pêcheurs pour la mise en oeuvre constructive des mesures du plan.

Flambée du prix du gasoil : demande de compensation

Le Député Didier QUENTIN interpelle de nouveau le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur le mécontentement exprimé par les marins-pêcheurs du port de La Cotinière, dans ma circonscription.

Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe adressée à Monsieur le Président de la République, ils s'étonnent de la mise en oeuvre d'allègements des taxes portuaires et de criées dans certains ports bretons, alors que rien n'est prévu pour eux... Ils dénoncent une inégalité de traitement et une forme de concurrence déloyale.

Les marins-pêcheurs de La Cotinière appellent donc de leur voeu la mise en place d'un dispositif national visant à compenser la flambée du prix du gasoil.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, dans les meilleurs délais, pour rassurer ces professionnels de la mer, car il y va de la pérennité de toute la filière pêche en Charente-Maritime.

N.B. : Je me permets de vous rappeler à cette occasion que je vous ai invité à venir visiter les ports de pêche et ostréicoles de ma circonscription, où vous serez le bienvenu.