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Petites retraites : REVALORISATION

Petites retraites : REVALORISATION

Le Président de la République a, lors d'un discours prononcé le 18 septembre dernier à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale, réaffirmé l'attention particulière que le Gouvernement attache au pouvoir d'achat des Français en général et à celui des retraités les plus modestes en particulier.

Les députés du Groupe UMP sont eux-aussi très soucieux des préoccupations exprimées par les retraités les plus modestes. C'est pourquoi je tiens à vous faire part des éléments suivants.

L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de la revalorisation annuelle des pensions de vieillesse servies par le régime général.

Ce même article prévoit la possibilité d'ajuster ce coefficient, pour tenir compte de l'évolution constatée des prix, et garantir ainsi le pouvoir d'achat des retraités. A cette fin, une commission d'étude se réunit tous les trois ans pour examiner l'opportunité d'apporter une correction au taux de revalorisation des pensions et en faire ensuite la proposition au Parlement. Cette commission se réunira à la fin de ce mois de novembre. En 2007 les pensions ont augmenté de 1,8% pour une inflation de 1,3%. Les partenaires sociaux qui siègent dans cette commission diront si, sur ces trois dernières années le pouvoir d'achat des retraités a baissé.

Par ailleurs, à la demande des Parlementaires, le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité, Xavier BERTRAND, s'est engagé à ce que toute mesure de correction nécessaire pour assurer la garantie du pouvoir d'achat soit prise avant 2009.

Enfin, le rendez-vous sur les retraites de 2008 comporte un volet législatif et les mesures qui s'imposent y seront proposées. Le Parlement sera donc étroitement associé à ce processus et les députés UMP seront en mesure de voter les corrections que la conférence viendrait à proposer.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.

Soutien de Didier QUENTIN aux Marins-pêcheurs

Le député Didier QUENTIN apporte son complet soutien aux marins-pêcheurs

Comme suite à nos échanges récents, je tiens à vous confirmer que je suis mobilisé, depuis la fin octobre, sur le dossier de l'envolée du prix du gazole. A plusieurs reprises, j'ai en effet signalé au Cabinet du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche la situation dramatique qui en résulte pour les marins-pêcheurs.

J'ai notamment souligné le handicap pour les armements que représentent des cours oscillant entre 51 et 53 centimes d'euros le litre, alors que le seuil de rentabilité des bateaux a été calculé sur la base de 30 centimes du litre!

Je rappelle qu'une première aide d'un montant de 27 millions d'euros a été immédiatement décidée, le mardi 30 octobre. Celle-ci a néanmoins été jugée insuffisante par les représentants des professionnels de la mer.

Dès ce dimanche 4 novembre, j'ai eu personnellement une conversation téléphonique avec Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, qui m'a dit être parfaitement et régulièrement informé des difficultés des marins-pêcheurs.

En outre, il m'a confirmé son intention de recevoir ce mercredi 7 novembre une délégation de professionnels, afin de rechercher les moyens les plus adaptés pour répondre à la situation.

Comme vous le savez, le Chef de l'Etat a, depuis lors, décidé de se rendre lui-même au GUILVINEC ce mardi 6 novembre.
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A cette occasion, le Président SARKOZY a présenté trois mesures fortes:

- il a proposé une exonération totale des cotisations patronales et salariales pour une durée de 6 mois renouvelable. Le coût de cette mesure est évalué à 21 millions d'euros par trimestre.

- il a demandé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche d'élaborer avec la profession, dans les 3 mois, un « mécanisme durable qui intègre le coût du gazole dans le prix du poisson vendu à l'étal ».

- il a annoncé un plan de sauvegarde pour moderniser les moteurs des bateaux de pêche, afin de réduire leur consommation en gazole.

Dans le prolongement de la visite du Président de la République, Michel BARNIER a réuni, le mercredi 7 novembre, les représentants des professionnels de la pêche, et notamment à ma demande ceux de la Charente-Maritime. A l'occasion de cette rencontre nationale de travail, les décisions suivantes ont été arrêtées :

 1°) la mise en place d'un mécanisme de compensation du surcoût du gazole;
 2°) la mise en oeuvre des exonérations des charges sociales;
 3°) la modernisation de la flotille;
 4°) la mise en oeuvre d'une rémunération mensuelle minimale.

Dans le même esprit de dialogue, j'avais demandé au Préfet de la Charente-Maritime et au Directeur Régional des Affaires Maritimes de recevoir, ce lundi 5 novembre, en préfecture, une délégation de marins-pêcheurs. Cette rencontre a bien eu lieu et le Préfet m'en a rendu compte.

Pour ma part, je serai bien présent à la réunion de travail que nous avons décidé d'organiser ensemble ce samedi 10 novembre à 9 heures à l'ancienne criée sur le port de La Cotinière, pour faire un nouveau point de la situation.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La Baisse du chômage s'accentue en septembre

La Baisse du chômage s'accentue en septembre

Sur un an, la baisse du chômage s'élève à 9%.

Comme l'a souligné Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, cette baisse est une très bonne nouvelle, d'autant qu'elle bénéficie à toutes les catégories, en particulier aux chômeurs de longue durée, pour lesquels la diminution est de 23% sur un an.

Elle appelle de la part du Gouvernement la poursuite de l'action de réforme engagée pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République du retour au plein emploi en 2012.
1. La baisse du chômage, entamée depuis mai 2005, se poursuit en septembre avec une diminution significative du nombre de demandeurs d'emploi

UNE BAISSE DU CHOMAGE QUI BENEFICIE A TOUS LES PUBLICS

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en catégorie 1 s'est réduit de 28.000 en septembre, soit une baisse importante de -1,4% par rapport au mois d'août.
Sur un an, la baisse du chômage se confirme : le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 9%, pour s'établir à 1.942.600 personnes.
L'ensemble des catégories de demandeurs d'emploi bénéficient de cette amélioration : les chômeurs de longue durée (-3% en septembre, -23% sur un an), les jeunes (-1,5% et -8,7% sur un an), les personnes de 50 ans et plus (-0,9% et -10,3% sur un an).
DE BONS RESULTATS QUI S'APPUIENT SUR DES CREATIONS D'EMPLOIS DYNAMIQUES DANS LE SECTEUR PRIVE

Les offres d'emploi proposées par l'ANPE ont progressé de 7,1% au 3ème trimestre 2007.

Selon la dernière note d'équilibre financier de l'UNEDIC, les créations nettes d'emplois dans le secteur privé ont continué à progresser au 2ème trimestre 2007 : +38.500 postes supplémentaires, après +107.700 au trimestre précédent. En un an (juin 2006-juin 2007), l'emploi salarié affiche une hausse nette de 255.900 emplois, ce qui correspond à une progression de +1,6%. Parmi les secteurs d'activité, la construction et le tertiaire sont ceux qui embauchent le plus : +4,3% soit 58.000 postes supplémentaires pour la construction, +2,1% dans le tertiaire soit 238.100 créations nettes d'emplois.

Compte tenu de la progression de la population active, le chômage devrait continuer de baisser en 2008, cette baisse provenant pour l'essentiel des créations d'emplois marchands : l'Unedic évalue à 195.000 le nombre de demandeurs d'emplois en moins en 2007, et à -140.000 en 2008.
2. Des bons chiffres qu'il convient de consolider pour atteindre notre objectif du retour au plein emploi
LES SALARIES AYANT EFFECTUE EN OCTOBRE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ONT BENEFICIE D'UNE AUGMENTATION DIRECTE DE LEUR REMUNERATION GRACE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 21 AOUT 2007

Parce que c'est l'activité des uns qui créé le travail des autres, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a mis en place un dispositif d'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires afin d'encourager les employeurs à en proposer à leurs salariés et ces derniers à les accepter. Son entrée en vigueur au mois d'octobre s'est traduite pour ces salariés par une augmentation directe de leur pouvoir d'achat. A titre d'exemple, dans une entreprise de moins de 20 salariés, un salarié rémunéré au SMIC effectuant 4 heures supplémentaires par semaine, a vu sa rémunération mensuelle nette augmenter de 4,8% (+54 euros) et son net imposable diminuer de 11,4%.
DES REFORMES DE FOND SONT ENGAGEES POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE DE L'EMPLOI

Afin de permettre un accompagnement des chômeurs vers le retour à l'emploi plus efficace, le Gouvernement a engagé la concertation avec les partenaires sociaux sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. Chaque chômeur disposera ainsi d'un point d'accueil unique, dans lequel il trouvera l'ensemble des services : accueil, inscription comme demandeur d'emploi, indemnisation et accompagnement dans la recherche d'un nouvel emploi. Le taux d'encadrement sera par ailleurs sensiblement amélioré, en particulier pour les chômeurs les plus en difficulté. Un projet de loi devrait être présenté par Christine LAGARDE sur cette question d'ici la fin de l'année.

En parallèle, une négociation interprofessionnelle est en cours entre les partenaires sociaux sur la réforme de notre marché du travail. C'est une négociation à laquelle le Gouvernement accorde la plus grande importance car l'objectif est de lever les freins à l'embauche et d'accélérer le rythme des créations d'emplois. Parmi les thèmes de discussion figurent le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage. La négociation doit normalement s'achever d'ici la fin de l'année, le Gouvernement ayant annoncé son intention en cas d'accord de le reprendre dans la loi, tout en indiquant qu'il prendrait ses responsabilités si aucun accord ne pouvait être obtenu.

Mission outre-mer : budget 2008

Intervention de Didier QUENTIN, rapporteur pour avis sur les crédits de l'Outre-Mer pour 2008

Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le budget alloué à la mission outre-mer pour 2008 est marqué par une stabilité générale.
Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit par les rapporteurs précédents. Je souligne seulement que près de 60 % des crédits seront à nouveau consacrés l'an prochain à la promotion de l'emploi, qui demeure ainsi la priorité du ministère. La lutte contre le chômage a déjà porté ses fruits outre-mer, puisque, sous la précédente législature, le taux de chômage a été ramené de 25,4 % à 19,6 % de la population active, en moyenne, dans les départements d'outre-mer. Toutefois, il reste encore plus du double de la moyenne nationale. Comme il a déjà été signalé par Alfred ALMONT la mise en place en 2008 de zones franches globales d'activité et de « pôles d'excellence » permettra certainement d'accélérer le retour vers l'emploi de nos compatriotes d'outre-mer. Telle devra être l'ambition de la future loi de programme pour l'outre-mer. Dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement, il me semble aussi que les collectivités ultramarines auraient un intérêt économique évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes en matière de développement durable (que ce soit pour l'énergie, les transports, l'agriculture ou la gestion des risques naturels et des déchets).
Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement, puisque les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Comme vous l'avez vous-même fait remarquer devant notre Commission le 23 octobre, Monsieur le Ministre, la résorption de l'habitat précaire et insalubre prendra du temps mais demeure une impérieuse nécessité, tant l'écart avec la situation métropolitaine est important et inacceptable.

Par ailleurs, les crédits de paiement destinés à l'aménagement du territoire augmentent de 10 % pour atteindre 110 millions d'euros, au moment même où débute la mise en oeuvre d'une nouvelle génération de contrats de projets dans les DOM, et de contrat de développement dans les collectivités d'outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.

S'agissant des questions relevant plus directement des compétences de la commission des Lois, je tiens à souligner les excellents résultats enregistrés outre-mer dans la lutte contre l'immigration clandestine. En 2006, pour les seuls DOM, 10 605 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits vers leur pays d'origine, ce qui représente une augmentation de plus de 50 % en deux ans. Des progrès spectaculaires ont été faits dans les collectivités ultramarines les plus affectées par ce phénomène : par rapport à l'année précédente, le nombre d'éloignements est en hausse de 37 % en Guyane, de 57 % en Guadeloupe et, surtout, de 73 % à Mayotte. Cette réussite incontestable est le fruit d'une volonté politique affirmée, qui s'est concrétisée par le renforcement des moyens humains et matériels de la police aux frontières (PAF), mais aussi par la mise en oeuvre des mesures innovantes prévues dans le volet ultramarin de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Rappelons que, comme en métropole, les immigrés légaux seront d'autant mieux acceptés et intégrés dans ces collectivités que l'immigration clandestine y sera réduite.
La délinquance générale a connu outre-mer une légère augmentation de 2,7 % en 2006, mais celle-ci s'explique largement par l'augmentation du nombre d'infractions à la police des étrangers - ces infractions représentent outre-mer une proportion de la délinquance presque 9 fois plus élevée qu'en métropole. En réalité, la délinquance de voie publique et les violences aux personnes ont respectivement baissé de 11,7 % et de 3,6 % en 2006, confirmant la tendance de l'année précédente. Les effectifs de la police et de la gendarmerie nationale ont été globalement accrus, et l'indice de criminalité demeure inférieur à celui de la métropole. On peut toutefois s'interroger sur l'accélération du trafic de drogue dans les départements français d'Amérique : le nombre d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants a augmenté de presque 32 % en 2006. Elles demeurent toutefois un peu moins nombreuses qu'en 2003.

Même si la gestion des prisons relève du ministère de la justice, je remarque également que la surpopulation carcérale s'aggrave outre-mer, puisqu'au 1er juillet, le taux d'occupation moyen des établissements s'élevait à 148 %, contre 128 % un an plus tôt. Il convient de remédier au plus vite à la situation dans les collectivités du Pacifique, avec des taux d'occupation supérieurs à 188 % en Nouvelle-Calédonie et à 237 % en Polynésie française. Je tiens à souligner que la mise en service du nouveau centre pénitentiaire en construction à Saint-Denis de la Réunion, annoncée pour l'an prochain, est particulièrement attendue, car l'insalubrité de la sinistre prison de la rue Juliette Dodu pouvait déjà être constatée il y a plus de trente ans...

S'agissant des évolutions qui affectent les institutions de l'outre-mer, une rénovation statutaire majeure a été conduite par votre prédécesseur avec les lois organique et ordinaire du 21 février dernier. Ces lois ont créé deux nouvelles COM (collectivités d'outre-mer), Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et mis à jour les statuts de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Elles ont aussi doté les conseils régionaux et généraux d'outre-mer de pouvoirs normatifs renforcés, tout en offrant aux électeurs des COM de nouveaux instruments de démocratie directe.

Il convient, à présent, de mettre en oeuvre tous ces changements législatifs. Je suis sûr, Monsieur le Ministre, que vous pourrez rapidement communiquer à la représentation nationale de premiers éléments sur la bonne exécution de cette loi, s'agissant notamment de la parution de ses décrets d'application.
Le Gouvernement devra également prendre rapidement les mesures requises pour préparer la départementalisation du statut de Mayotte, comme le souhaitent sa population et ses élus - et je ne doute pas de leur réponse s'ils devaient à nouveau être consultés sur un projet de départementalisation. Enfin, je note qu'au vu des éléments que vos services m'ont communiqués, aucun conseil général ou régional d'outre-mer n'a, depuis huit mois, demandé à être habilité par la loi à adapter localement les lois et règlements. Il est toutefois probable que cette situation évoluera prochainement.

Cette vaste entreprise de rénovation statutaire, qui n'a pas encore permis de moderniser le statut, pourtant dépassé, de Wallis et Futuna, devrait être à présent poursuivie avec un projet de loi organique et un projet de loi visant à stabiliser les institutions de la Polynésie française que nous devrons examiner dès le 22 novembre. Le jeu des nouvelles alliances politiques n'a pas permis à l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer (COM) d'approuver ces textes. Stabiliser ces institutions répond pourtant à une évidente nécessité, dont attestent régulièrement, depuis 2004, les crises politiques polynésiennes. Au-delà de la seule question du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée polynésienne, la mise en place de motions de défiance constructives et le renforcement des contrôles entourant les activités économiques et financières de cette collectivité d'outre-mer devraient favoriser la responsabilité et la transparence. Plus profondément, il me semble que le Gouvernement devra réfléchir à la façon dont il entend concilier à l'avenir le rétablissement de divers contrôles et prérogatives de l'Etat en Polynésie avec l'autonomie qui avait été reconnue à cette COM en 2004.

Enfin, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous avons à nouveau modifié la Constitution au mois de février dernier, afin de clarifier les règles applicables pour les élections provinciales et au Congrès. Nous avons eu des débats passionnés sur cette question très politique et symbolique, mais la difficulté juridique est aujourd'hui derrière nous et la paix civile a été préservée en Nouvelle-Calédonie. C'est sans doute l'essentiel. Il me semble donc qu'il conviendra de ne pas perdre de vue cet impératif et engagements pris pour la conduite des discussions que le Gouvernement a prévues entre les signataires des accords conclus à Nouméa le 5 mai 1998.

Madame le Ministre,
Monsieur le Ministre, mes chers collègues, la commission des Lois a pris note avec satisfaction de l'évolution favorable des dotations budgétaires les plus décisives pour l'avenir de l'outre-mer. Elle a aussi remarqué les résultats très encourageants obtenus pour y assurer le respect de l'Etat de droit et moderniser tant les institutions que le droit électoral de l'outre-mer. C'est pourquoi elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « outre-mer » pour 2008.