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Ratification du Traité de Lisbonne ( traité européen simplifié )

Ratification du Traité simplifié européen - dit Traité de Lisbonne - par la voie parlementaire

Au deuxième tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a été élu à une large majorité - plus de 53% des suffrages exprimés. Le Président avait été clair sur ses intentions. La démocratie est donc respectée.

Par ailleurs, le traité simplifié n'est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l'ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l'Union, ont été supprimés. Le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français, dans leur vote du 29 mai 2005.

En outre, il était indispensable de parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l'Union, afin de débloquer les institutions européennes qui étaient paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples, à savoir adapter les institutions à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l'Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.

De plus, le Traité simplifié améliore de façon significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l'Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l'Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée du fait du refus d'un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces. Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen, renforçant ainsi l'importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l'Union.

De surcroît, la politique d'action extérieure, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne sont rénovés. Seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d'égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine et l'Inde. Ainsi, avec le nouveau Traité, la mise en place d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l'Union européenne d'être mieux entendue dans les institutions internationales, lorsqu'elle aura adopté des positions communes.

Enfin, concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d'action collective, le droit à la sécurité sociale et à l'aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable, c'est-à-dire qu'elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu'elle contient.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.


Taxe pour le soutien à la Filière pêche

Le Député Didier QUENTIN interroge à nouveau le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Le mécanisme adopté par l'Assemblée Nationale ne semble pas correspondre aux souhaits des professionnels qui y ont travaillé en étroite collaboration avec votre ministère, au cours de deux réunions consacrées à ce sujet.

Cette taxe serait, en effet, appliquée dès le premier achat, c'est-à-dire dès l'achat en criée par les mareyeurs.

Dans cette hypothèse, comme l' a démontré une étude de l'Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'Aquaculture (OFIMER), celle-ci aurait des conséquences non négligeables, lors de la première vente. Les marins-pêcheurs des ports de La Cotinière et de Royan redoutent donc une baisse des achats de la part des mareyeurs, ainsi qu'un certain ressentiment de ces intermédiaires.

Par conséquent, ils souhaitent que cette taxe soit prélevée sur l'achat final et que celle-ci soit ainsi supportée directement par le consommateur, pour une meilleure lisibilité du soutien apporté à la filière pêche.

Je vous serais donc très obligé de m'indiquer, dans les meilleurs délais, la suite qui pourra être réservée à cette requête.

Didier QUENTIN est nommé rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée Nationale

Didier QUENTIN est nommé rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée Nationale

Le partage actuel des compétences entre les collectivités territoriales (Régions, Départements, Intercommunalités et Communes) est trop complexe. Il se caractérise par un enchevêtrement et un empilement qui nuisent à la transparence et à l'efficacité de l'action publique. Il en résulte une certaine déresponsabilisation des acteurs.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime qui a été, tour à tour, conseiller municipal de Royan, conseiller régional de Poitou-Charentes, et conseiller général du canton de Saint-Agnant, s'est vu confier le rapport de cette mission, en raison de son expérience et de son parcours d'élu, au sein de ces diverses collectivités locales, ainsi que de sa carrière de fonctionnaire de l'Etat et de Directeur Général de la Ville de Paris.

Afin de permettre une meilleure articulation entre ces collectivités, la mission d'information s'est fixé comme objectifs :

 d'examiner la pertinence des domaines actuels de compétences de l'Etat et des différentes collectivités territoriales ;

 de clarifier les missions des Conseils régionaux, des Conseils généraux, des Communautés de communes et d'agglomération, ainsi que des communes ;

 de faire le lien entre une compétence et son financement ;

 d'alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur les collectivités territoriales de métropole et sur les Départements d'Outre-Mer.

Le député Didier QUENTIN et son co-rapporteur, membre du groupe socialiste, présenteront les conclusions et les propositions de la mission d'information, d'ici la fin de l'année 2008.

Exonération de la redevance audiovisuelle pour les retraités les plus modestes

Exonération de la redevance audiovisuelle pour les retraités les plus modestes

Avec plusieurs de ses collègues du groupe UMP, Didier QUENTIN avait demandé le maintien de l'exonération de la redevance télé, pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ayant des revenus modestes.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime se félicite donc de la décision du Président de la République de maintenir cette exonération, afin de redonner du pouvoir d'achat à des retraités percevant bien souvent des petites pensions.

Dans cet esprit, l'Assemblée Nationale a adopté, ce mercredi 19 décembre dans la nuit, un amendement visant à pérenniser l'exonération de la redevance audiovisuelle pour l'année 2008, pour quelques 750 000 personnes de plus de 65 ans disposant de revenus modestes.