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Budget 2008 des anciens Combattants

Le Député Didier QUENTIN s'adresse aux Présidents et responsables d'associations d'anciens combattants

Comme chaque année, je tiens à vous apporter quelques éléments d'information sur le budget des "Anciens Combattants" pour 2008.
Le projet initial du Gouvernement représentait un volume de crédits de plus de 3,518 milliards d'euros et il contenait déjà un certain nombre d'avancées avec :

* l'amélioration des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, (avec notamment, la consolidation des crédits d'appareillage);
* l'augmentation de la dotation pour les rentes mutualistes (à hauteur de 9 millions d'euros);
* un soutien accru aux établissements publics de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et de l'Institution Nationale des Invalides;
* des mesures pour la préservation de la politique de mémoire et l'entretien du patrimoine qui se traduiront par des travaux en 2008 sur un certain nombre de sites majeurs, comme le Mont-Faron, Notre-Dame de Lorette ou le Mont-Valérien.

Nous avons également obtenu que soient exonérés de franchises médicales les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les prestations nécessitées par leurs infirmités.

Au total, la dotation moyenne par pensionné dépassera les 9 154 €, soit une hausse de 3,27 % dans le projet de loi de finances pour 2008, ce qui représente une augmentation de plus de 17 % depuis 2002 .

Au-delà de ces acquis qui figuraient dans le projet de loi de finances 2008, le débat budgétaire a permis de concrétiser deux nouvelles avancées :

- 1°) l'augmentation de la retraite du combattant, qui je le rappelle, n'avait pas évolué depuis 1978. Après les augmentations de 2006 et de 2007 de deux fois deux points, une nouvelle augmentation de deux points, à partir du 1er juillet 2008, a été actée lors du débat budgétaire à la suite de la présentation et l'adoption d'un amendement gouvernemental, ce qui permettra de passer à l'indice 39, avec la perspective d'arriver à l'indice 48 à la fin du quinquennat conformément aux engagements du Président de la République.

- 2°) l'indemnité différentielle, qui est versée aux conjoints survivants dépourvus de ressources, a vu son seuil porté de 550 à 680 €. Cette somme représente le seuil de pauvreté retenu par l'INSEE en France. Une dotation de 5 M€ est prévue , à cet effet, dans le projet de loi de finances.

Voilà les éléments d'information qu'il m'est agréable de porter à votre connaissance.

Inscription listes électorales

INSCRIVEZ-VOUS NOMBREUX SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2007, pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Je vous invite à effectuer cette démarche auprès de la mairie de votre domicile.

Pour cela, vous devez avoir 18 ans, vous munir de votre carte nationale d'identité, d'un passeport en cours de validité ou du permis de conduire (valable uniquement si celui-ci est accompagné d'un justificatif de nationalité) et un justificatif de domicile récent.

Petites retraites : REVALORISATION

Petites retraites : REVALORISATION

Le Président de la République a, lors d'un discours prononcé le 18 septembre dernier à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale, réaffirmé l'attention particulière que le Gouvernement attache au pouvoir d'achat des Français en général et à celui des retraités les plus modestes en particulier.

Les députés du Groupe UMP sont eux-aussi très soucieux des préoccupations exprimées par les retraités les plus modestes. C'est pourquoi je tiens à vous faire part des éléments suivants.

L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de la revalorisation annuelle des pensions de vieillesse servies par le régime général.

Ce même article prévoit la possibilité d'ajuster ce coefficient, pour tenir compte de l'évolution constatée des prix, et garantir ainsi le pouvoir d'achat des retraités. A cette fin, une commission d'étude se réunit tous les trois ans pour examiner l'opportunité d'apporter une correction au taux de revalorisation des pensions et en faire ensuite la proposition au Parlement. Cette commission se réunira à la fin de ce mois de novembre. En 2007 les pensions ont augmenté de 1,8% pour une inflation de 1,3%. Les partenaires sociaux qui siègent dans cette commission diront si, sur ces trois dernières années le pouvoir d'achat des retraités a baissé.

Par ailleurs, à la demande des Parlementaires, le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité, Xavier BERTRAND, s'est engagé à ce que toute mesure de correction nécessaire pour assurer la garantie du pouvoir d'achat soit prise avant 2009.

Enfin, le rendez-vous sur les retraites de 2008 comporte un volet législatif et les mesures qui s'imposent y seront proposées. Le Parlement sera donc étroitement associé à ce processus et les députés UMP seront en mesure de voter les corrections que la conférence viendrait à proposer.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.

Soutien de Didier QUENTIN aux Marins-pêcheurs

Le député Didier QUENTIN apporte son complet soutien aux marins-pêcheurs

Comme suite à nos échanges récents, je tiens à vous confirmer que je suis mobilisé, depuis la fin octobre, sur le dossier de l'envolée du prix du gazole. A plusieurs reprises, j'ai en effet signalé au Cabinet du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche la situation dramatique qui en résulte pour les marins-pêcheurs.

J'ai notamment souligné le handicap pour les armements que représentent des cours oscillant entre 51 et 53 centimes d'euros le litre, alors que le seuil de rentabilité des bateaux a été calculé sur la base de 30 centimes du litre!

Je rappelle qu'une première aide d'un montant de 27 millions d'euros a été immédiatement décidée, le mardi 30 octobre. Celle-ci a néanmoins été jugée insuffisante par les représentants des professionnels de la mer.

Dès ce dimanche 4 novembre, j'ai eu personnellement une conversation téléphonique avec Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, qui m'a dit être parfaitement et régulièrement informé des difficultés des marins-pêcheurs.

En outre, il m'a confirmé son intention de recevoir ce mercredi 7 novembre une délégation de professionnels, afin de rechercher les moyens les plus adaptés pour répondre à la situation.

Comme vous le savez, le Chef de l'Etat a, depuis lors, décidé de se rendre lui-même au GUILVINEC ce mardi 6 novembre.
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A cette occasion, le Président SARKOZY a présenté trois mesures fortes:

- il a proposé une exonération totale des cotisations patronales et salariales pour une durée de 6 mois renouvelable. Le coût de cette mesure est évalué à 21 millions d'euros par trimestre.

- il a demandé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche d'élaborer avec la profession, dans les 3 mois, un « mécanisme durable qui intègre le coût du gazole dans le prix du poisson vendu à l'étal ».

- il a annoncé un plan de sauvegarde pour moderniser les moteurs des bateaux de pêche, afin de réduire leur consommation en gazole.

Dans le prolongement de la visite du Président de la République, Michel BARNIER a réuni, le mercredi 7 novembre, les représentants des professionnels de la pêche, et notamment à ma demande ceux de la Charente-Maritime. A l'occasion de cette rencontre nationale de travail, les décisions suivantes ont été arrêtées :

 1°) la mise en place d'un mécanisme de compensation du surcoût du gazole;
 2°) la mise en oeuvre des exonérations des charges sociales;
 3°) la modernisation de la flotille;
 4°) la mise en oeuvre d'une rémunération mensuelle minimale.

Dans le même esprit de dialogue, j'avais demandé au Préfet de la Charente-Maritime et au Directeur Régional des Affaires Maritimes de recevoir, ce lundi 5 novembre, en préfecture, une délégation de marins-pêcheurs. Cette rencontre a bien eu lieu et le Préfet m'en a rendu compte.

Pour ma part, je serai bien présent à la réunion de travail que nous avons décidé d'organiser ensemble ce samedi 10 novembre à 9 heures à l'ancienne criée sur le port de La Cotinière, pour faire un nouveau point de la situation.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.