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Didier QUENTIN en Commission des affaires étrangères : avis budgétaires

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Didier QUENTIN demande à Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la Charente-Maritime d'organiser ...

...une réunion-bilan en matière de gestion des gens du voyage.

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Ratification de l'accord UE-Cuba -intervention de Didier QUENTIN

Le 25 septembre 2018

Mme la Présidente, Mme la Ministre, Mme la Présidente de la Commission des affaires étrangères, mes chers collègues,
Le projet de loi soumis aujourd’hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la France de l’accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l’Union européenne qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Rappelons le contexte dans lequel il s’inscrit.
Au plan intérieur, Cuba est aujourd’hui en pleine transition, aussi bien au plan politique qu’économique, et il apparait intéressant d’accompagner cette évolution, même si elle est encore timide et quels qu’aient été nos sentiments et nos jugements sur la politique conduite dans ce pays, ces cinquante dernières années. Sur le plan politique, nous assistons au début de l’ère post-Fidel, avec le retrait de la direction de l’exécutif de Raúl Castro et avec l’arrivée à la tête de l’Etat de Miguel Díaz-Canel Bermúdez, qui vient de se rendre à New-York pour l’Assemblée Générale des Nations-Unies. Raúl demeure néanmoins à la tête du Parti jusqu’en 2021. Evidemment, l’orientation politique du régime devrait demeurer, mais c’est à un changement de génération que l’on assiste. Celle qui a participé à la révolution cubaine cède la place à une génération qui n’a pas connu 1959… 
Sur le plan économique, les besoins sont immenses et la population attend une amélioration de ses conditions de vie, ce à quoi le pouvoir actuel s’est engagé. Mais la crise de liquidités que traverse le pays est clairement un obstacle au développement des activités économiques, puisqu’elle se traduit notamment par une chute des importations. De plus, l’absence chronique d’investissements directs étrangers maintient le pays sous pression. Enfin, la crise vénézuélienne et le durcissement des relations avec les États-Unis pèsent fortement sur l’économie cubaine.
Au plan régional, en effet, les perspectives se sont assombries. Tout d’abord, la normalisation des relations avec les États-Unis, initiée sous la présidence de Barack Obama, est menacée par l’administration de Donald Trump. Quelques mois après son arrivée à la Maison Blanche, il a annoncé vouloir mettre fin à la politique américaine de desserrement de l’embargo à l’égard de Cuba, même s’il nous a été confié qu’il avait dans le passé envisagé d’y faire des affaires… Le business a ses raisons ! Les restrictions sur les déplacements et les tracasseries financières ne facilitent pas les échanges. S’y ajoutent les effets de la crise vénézuélienne, principal partenaire économique et financier de Cuba, qui aggrave la crise de liquidités du pays.
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Dans ce contexte, l’Union européenne apparaît comme une alternative face aux États-Unis. C’est également un allié politique et économique indispensable pour soutenir la transition cubaine. Elle n’est d’ailleurs pas la seule : Cuba entretient d’excellentes relations avec le reste de l’Amérique latine, mais aussi et surtout avec la Chine et la Russie. L’Union européenne est ainsi devenue, au fil des ans, le premier partenaire économique de l’Ile, après le Vénézuela, et le premier investisseur dans la région.
Cependant, le dialogue politique, de l’avis des latino-américains, n’est pas toujours à la hauteur des liens économiques.
Cet accord marque donc une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba. La France y a beaucoup œuvré, puisque c’est sous sa présidence de l’Union européenne, en 2008 avec Nicolas SARKOZY, que l’impulsion a été donnée, en vue de négocier cet accord.
Sur le fond, contrairement aux autres accords entre l’Union européenne et les pays de la région (Chili, Mexique, Pays andins, Amérique centrale, Caraïbes), tous en vigueur, à l’exception de l’accord UE-Mercosur qui, heureusement pour beaucoup d’entre nous, n’a pas abouti à ce jour, l’accord UE-Cuba est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire.
Néanmoins, son champ est très large et ouvre des perspectives de coopération dans de multiples domaines : le développement durable, la non-prolifération, le dérèglement climatique ou encore la coopération commerciale, et j’ajoute, avec une certaine circonspection, la bonne gouvernance et les droits de l’homme...  Je me permets de vous renvoyer au rapport pour l’analyse détaillée et je soulignerai seulement les conséquences attendues de l’accord pour la France et les points de vigilance à surveiller dans sa mise en œuvre.
Au plan politique, la question des droits humains et des libertés publiques sera au cœur de nos préoccupations.
Si Cuba présente, en matière de droits économiques, culturels et sociaux, un bilan « globalement positif », comme aurait dit le camarade MARCHAIS, en raison notamment d’un système éducatif et de santé gratuit et de bon niveau, il reste beaucoup à faire pour que progresse le niveau de vie des Cubains. En revanche, l’exercice des libertés publiques (d’expression, de rassemblement ou d’association notamment) fait l’objet de fortes restrictions, tant légales qu’informelles. Je note que la peine de mort n’a pas été abolie, mais l’ambassadeur de Cuba à Paris nous a assurés qu’elle n’était plus appliquée...
Plusieurs organisations de la société civile sont victimes de vexations multiples, de poursuites judiciaires, voire d’arrestations. Je rappelle qu’en 1997 – j’étais déjà député – notre ancienne collègue, députée du Nord, Françoise HOSTALLIER, avait lancé une opération de parrainage de détenus politiques cubains, à laquelle nous avions été nombreux à participer. Les journalistes indépendants connaissent  aussi de grandes difficultés, puisque l’Etat dispose du monopole en matière de presse écrite, comme audiovisuelle. Cuba est classé à la 172ème place sur 180 pour la liberté de la presse… Le développement d’Internet a cependant permis l’apparition de nouveaux modes d’expression, pas ou mal contrôlés par l’Etat (blogs, réseaux sociaux). Leur combat, souvent soutenu depuis l’étranger, n’a toutefois que peu d’impact auprès de la population qui souhaite surtout une amélioration de ses conditions de vie.
A cet égard, la France privilégie une approche européenne, dans le cadre du dialogue de haut niveau sur les droits de l’Homme. La troisième et dernière session en date a eu lieu le 22 mai 2017 à Bruxelles. Sans produire de miracle, il semble que ce processus de dialogue porte davantage ses fruits que la logique de fermeture adoptée par les Etats-Unis. Nous devons donc la poursuivre et la prochaine réunion aura lieu au début du mois d’octobre à Cuba, comme l’a indiqué Mme la Ministre. 
Au plan environnemental, l’accord comporte un volet relatif au développement durable et aux questions écologiques et climatiques. C’est un axe fort de coopération, où la France doit faire valoir ses atouts, dans un contexte de redéfinition de la politique énergétique cubaine. En effet, largement dépendant des importations de combustibles fossiles, l’énergie demeure l’un des principaux « talons d’Achille » de Cuba. L’île a subi successivement l’effondrement de l’Union soviétique, à la fin des années 80, puis la grave crise économique du Vénézuela, depuis 2016. La production électrique cubaine est assurée par un parc vieillissant de centrales thermoélectriques, fonctionnant essentiellement au pétrole et au gaz. La nouvelle politique énergétique cubaine a donc pour objectif l’augmentation de la production électrique, l’augmentation de la part d’énergies renouvelables et une meilleure efficacité énergétique. La France doit saisir cette occasion pour faire valoir son expertise.
Enfin, au plan économique, le but de l’accord est de créer un environnement plus favorable, prévisible et transparent, pour les opérateurs économiques. Il faut noter cependant qu’aucun volet relatif à la libéralisation de lignes tarifaires n’est contenu dans l’accord, et que la protection des investissements n’est pas couverte. Pour la France, de nouvelles opportunités s’ouvrent dans des domaines prioritaires, tels que le tourisme, l’énergie, les infrastructures, la santé, les transports ou encore l’agroalimentaire. La signature de contrats par des entreprises françaises, comme récemment la reconstruction de l’aéroport de La Havane, illustre ce rapprochement. Mais il y a encore des marges de progression, notamment pour ce qui est des flux commerciaux et de la facilitation des investissements. En effet, l’ambassadeur de Cuba nous a fait part des difficultés des banques françaises à travailler sur place, alors que des Banques canadiennes ou espagnoles y parviennent. Il y a là un sujet important à creuser avec le ministère de l’économie et des finances.
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Je soulignerai enfin que les processus de ratification sont en cours. A ce jour, l’accord a été ratifié par onze États membres de l’Union (Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Hongrie, Lettonie, Finlande, Danemark, Espagne, Luxembourg et Slovaquie).
Notre commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l’adoption du présent projet de loi, avec toutefois quelques abstentions justifiées par la situation des droits humains et des libertés publiques. Nous pouvons ainsi donner un signal positif à un pays dont le poids politique en Amérique latine est important : au-delà des divergences idéologiques, Cuba est pour l’Amérique latine, y compris pour le Mexique, un pays dont la voix compte. C’est aussi en cohérence avec nos engagements, puisque – je le répète - c’est la France qui, du temps de la présidence de Nicolas SARKOZY, a joué un rôle moteur dans le rapprochement entre l’Union européenne et Cuba.
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J’ajouterai une note personnelle : devant la Commission des Affaires étrangères, j’avais indiqué que, dans ma chambre d’étudiant, je n’avais pas l’affiche célèbre de CHE GUEVARA…
Notre collègue, Jean-Luc MELENCHON, m’avait alors dit que « j’avais eu grand tort ; car le Docteur GUEVARA avait soigné un groupe de marins français à la suite de l’explosion de leur bateau baptisé « La Coubre », qui est un lieu de ma circonscription au nord de Royan…
Je soutiens donc aujourd’hui la ratification de cet accord historique avec Cuba, comme quoi il peut avoir des conversions tardives… Je vous remercie.
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Didier QUENTIN est cosignataire de la Tribune sur la loi PACTE

«Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

» LIRE AUSSI - Ce qui va changer pour les salariés et les entreprises avec la loi Pacte

L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable
C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.

La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.