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Le 14 décembre 2009
 
 
 
 
 
 
Question écrite
 
 
 
Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Solidarité et de l'emploi, sur la situation des jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans.
           
En effet, ces derniers doivent s'acquitter d'une double cotisation, la cotisation au Régime Social des Indépendants (RSI), ainsi que celle au Régime Général de l'Assurance Maladie.
 
En outre, comme commerçants indépendants, ils ne sont pas titulaires des droits de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Âgés de moins de 25 ans, ils ne sont pas non plus bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
 
Les jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans estiment que, dans le contexte économique actuel, cet état du droit n'est pas de nature à encourager la création de Toutes Petites Entreprises (TPE).
 
C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Solidarité et de l'emploi, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans.