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Le 15 décembre 2009
 
 
 
 
 
 
Question écrite
 
 
 
Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le prix fixé pour l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile.
           
En effet, il est prévu l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile composée d'un lot de 2 x 5 mégahertz, auquel s'ajoute l'accès à la bande 900 mégahertz. Le prix de la licence a été fixé, au 1er août 2009, à 240 millions d'euros.
 
Or, les trois opérateurs déjà implantés sur le marché ont acquitté, au début des années 2000, pour l'obtention de la licence, 619 millions d'euros chacun, et investissent chaque année 1 milliard d'euros pour améliorer la couverture du territoire et résorber les zones blanches.
 
En outre, le nouvel opérateur bénéficiera des avantages de sa position de dernier entrant sur le marché, comme la baisse des prix de 20 à 30% des équipements standardisés et l'existence d'un accord-cadre de partage des infrastructures 3G.
 
Les contribuables estiment que le prix fixé pour la quatrième licence est insuffisant, compte tenu de la situation des finances publiques, et inéquitable au regard des efforts fournis par les trois opérateurs déjà implantés sur le marché de la téléphonie mobile.
 
C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, les mesures qu'il entend prendre au sujet de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile.
 
 
 
                                                                                 
                                                                                  Didier QUENTIN