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Question n°332
Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Publié au JO le 24/01/2008

PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, le secteur de la pêche est confronté à de sérieuses difficultés dues notamment à la hausse des charges de fonctionnement. Celles-ci résultent en particulier du prix du gazole, qui ne cesse d'augmenter, représentant jusqu'à 35 % du chiffre d'affaires de certains armements. À cela s'ajoutent la diminution de la ressource et la dangerosité du métier, illustrée encore récemment par le drame d'Erquy.
Le 6 novembre dernier, vous avez accompagné le Président de la République au Guilvinec pour rencontrer les pêcheurs et annoncer de premières mesures, qui ont été mises en oeuvre depuis.
Le chef de l'État avait également évoqué l'élaboration d'un plan de développement de la filière pêche. Conformément à cet engagement, vous avez présenté, la semaine dernière, un plan " pour une pêche durable et responsable ". Doté de 310 millions d'euros sur trois ans, il constitue un effort financier sans précédent et suscite de réels espoirs chez les professionnels de la mer, comme je peux le constater dans les ports de pêche de Royan et de La Cotinière. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur les mesures concrètes de ce plan et sur leur calendrier ?
M. Frédéric Cuvillier. Et sur les quotas !
M. Didier Quentin. Par ailleurs, vous avez rencontré hier à Bruxelles vos homologues européens et abordé avec eux la question des quotas de pêche. Pouvez-vous nous préciser si une éventuelle réflexion sur le système actuel a été décidée ? (Applaudissement sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
M. Roland Muzeau. C'est une arnaque !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, pour les raisons que vous venez d'indiquer, les hommes et les femmes de la filière pêche méritaient depuis longtemps de recevoir une preuve de la solidarité nationale. Sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, nous avons beaucoup travaillé depuis deux mois et demi à bâtir un plan qui redonne de la visibilité et enfin un peu d'espoir à ce secteur.
Ce plan sans précédent, pour reprendre vos propres mots, mobilisera 310 millions d'euros sur trois ans. Il comprend quinze mesures concrètes qui, sans entrer dans le détail, toucheront à l'attractivité du secteur, à la meilleure valorisation des produits de la pêche, au soutien économique aux bateaux dont le coût du gazole grève le chiffre d'affaires de 35 % à 40 %, à l'ouverture d'un chantier sur le salaire minimal des marins pêcheurs et à la sécurité, dont les nombreux drames que nous avons évoqués ici avec émotion soulignent le caractère impératif. Ce métier est le plus dangereux de notre société : vingt marins-pêcheurs disparaissent en mer chaque année. C'est pourquoi chacun des 24 000 marins pêcheurs de France sera doté d'une balise prise en charge à 75 % dans le cadre de ce plan. Ces mesures seront mises en oeuvre dans les toutes prochaines semaines, en concertation avec la Commission européenne, avec laquelle je travaille beaucoup, les collectivités locales - régions, départements, communes - et les professionnels.
Dans le même temps, je soumettrai, comme le chef de l'État me l'a demandé, des propositions pour améliorer la gestion des quotas de pêche.
M. Jean Glavany. Joli rétropédalage ! On ne les supprime plus alors ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous tenons à ces quotas et, en aucun cas, nous ne mettrons en cause la politique communautaire de la pêche. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais, et plusieurs anciens ministres de la pêche, de gauche comme de droite, ici présents peuvent en témoigner, il apparaît souhaitable d'abandonner la méthode quelque peu archaïque qui consiste à se livrer toute une nuit durant à un marchandage sur la fixation des quotas, dont nous pensons qu'ils devraient être définis pour trois ans au lieu d'un an. Donner à cette gestion davantage de lisibilité et de transparence, telle est notre ambition pour soutenir ce secteur qui, sur les littoraux français de métropole et d'outre-mer, concerne 70 000 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)