Questions au gouvernement

Question n°445 (XIV)
Ministère interrogé : Éducation nationale

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite vous interroger sur la réforme des rythmes scolaires. Nous n'en mésestimons pas l'intérêt pour les enfants, même si votre projet de décret a été désavoué par la communauté éducative. Le représentant du principal syndicat du primaire - qui n'est pas UMP, je m'empresse de le dire (Sourires) - a même évoqué " un projet bricolé, incomplet et insatisfaisant ". (" Très bien ! " sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Je tiens surtout à me faire l'écho de nombreux élus locaux qui s'inquiètent des conséquences financières d'une telle mesure. L'aide annoncée de 250 millions d'euros, soit 50 euros par élève, apparaît bien inférieure au coût que les communes devront réellement supporter.
M. Guy Geoffroy. Le triple !
M. Didier Quentin. C'est ainsi que la commission consultative d'évaluation des normes, composée d'élus et de représentants de l'État, a refusé d'émettre un avis sur votre projet de décret au motif que l'impact financier sur les communes n'avait pas été évalué et que le décret devrait reconnaître clairement ce coût supplémentaire.
La charge sera aussi très lourde pour les conseils généraux au titre du transport scolaire. À titre d'exemple, le conseil général de la Charente-Maritime, présidé par notre collègue Dominique Bussereau, a estimé que cette mesure représenterait deux points et demi de fiscalité en plus.
Se pose enfin la question de la responsabilité des élus, soulevée par l'Association des maires de France. Qui sera responsable des activités périscolaires ? Que faire des enfants après ces activités, sachant que les parents viennent généralement chercher leurs enfants entre 17 et 18 heures ?
Monsieur le ministre, plutôt que d'imposer une réforme encore très floue, à l'intérêt pédagogique discutable, ne serait-il pas préférable de revoir votre copie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je crois sincèrement, et vous pouvez partager ce point de vue, que la charge la plus lourde que nous aurons à supporter sera l'échec de nos enfants, de nos élèves, la régression de leurs performances scolaires qui annoncent, pour les prochaines années, un profond déclin. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Vous ne pouvez pas être à la fois de ceux qui souffrent de ce déclin....
M. Claude Goasguen. Syllogisme !
M. Vincent Peillon, ministre. ...et de ceux qui savent, pour les avoir ici approuvées, qu'un certain nombre de pistes existent, autour desquelles nous pouvons rassembler les Français : accorder la priorité au primaire, améliorer la formation des enseignants, donner du temps pour apprendre. Votre génération en a eu ; pourquoi en priver les nouvelles alors que tous les autres pays du monde leur donnent ce temps ?
Oui, nous devons être capables de mener tous ensemble cette réforme.
Est-elle difficile à mettre en oeuvre ? Bien sûr.
M. Guy Geoffroy. Elle est surtout précipitée !
M. Vincent Peillon, ministre. Il sera difficile de surmonter un certain nombre de mauvaises habitudes que nous avons prises et qui ont abouti à un tel résultat pour notre jeunesse.
Oui, ce sera difficile, car il faut faire travailler ensemble des collectivités locales, des professeurs, des parents, des caisses d'allocations familiales.
Est-ce nécessaire ? Oui, et c'est même urgent.
M. Patrice Verchère. Vous ne la financez pas !
M. Vincent Peillon, ministre. C'est pour cette raison que le Président de la République a souhaité dégager un fonds de 250 millions d'euros.
Vous prétendez, avec la bonne foi qui vous est coutumière, que cela représente 50 euros par enfant. En réalité, si vous lisez correctement les dispositions, vous vous apercevez qu'en additionnant les sommes de 50, 40 et 45 euros, c'est à 135 euros par enfant que l'on aboutit !
M. Guy Geoffroy. Pas pour tout le monde !
M. Vincent Peillon, ministre. En 2013 et 2014, pour les territoires, ruraux et urbains, qui sont le plus en difficulté, un certain nombre d'élus, notamment sur vos bancs, ont fait cette demande : elle est juste, elle est dans l'intérêt du pays, et j'espère que vous serez au rendez-vous de l'avenir de nos enfants et du redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens combattants les mesures qu'il entend prendre pour rehausser les pensions de reversion versées aux veuves de militaires.

Question n°3084
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

AIDE AU JAPON

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes ; je la pose aussi au nom de mes collègues membres du groupe d'amitié France-Japon de l'Assemblée nationale, que je préside.
À la suite du séisme et du tsunami qui ont si durement frappé le Japon, ce pays traverse une crise sans précédent depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, avec, malheureusement, une menace nucléaire majeure.
À cet égard, nous tenons à saluer le courage et l'abnégation, ainsi que la dignité et la solidarité du peuple japonais qui font l'admiration de tous.
La France s'est mobilisée pour faire parvenir de l'aide et quelque 130 militaires de la sécurité civile sont allés sur place. Il importe aussi de souligner l'action de notre poste diplomatique à Tokyo, sous la conduite de notre ambassadeur Philippe Faure.
Dans le même esprit, notre groupe d'amitié a fait à l'ambassadeur du Japon trois propositions précises, lors d'une récente réunion de travail : mobiliser les collectivités territoriales françaises en faveur de leurs homologues japonaises ; parrainer des orphelins ; enfin apporter un soutien matériel et financier aux étudiants nippons en France.
Aujourd'hui, le Japon, confronté à l'urgence humanitaire et à l'inquiétude sanitaire, a plus que jamais besoin de la solidarité internationale.
Aussi, monsieur le ministre d'État, je vous serais reconnaissant, d'une part, de nous faire un point précis sur l'évolution de la situation et, d'autre part, sur les efforts qu'entend faire la France pour venir en aide de façon encore plus significative à nos amis japonais. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Jean-Pierre Brard. Godefroy de Bouillon !
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, nous sommes tous - et le mot n'est pas excessif - bouleversés par ce qui se passe au Japon, par le drame épouvantable que subit ce pays et dont nous voyons, jour après jour, les images à la télévision. Nous avons salué, hier, l'ambassadeur du Japon qui était présent au Sénat.
Je ne peux vous donner de chiffres précis car, hélas, ils évoluent chaque jour. Il y a des milliers de morts - sans doute plus que ce que l'on annonce aujourd'hui -, des dizaines de milliers de disparus, plus de 300 000 personnes réfugiées dans des centres d'accueil, plus de 200 000 foyers privés d'électricité et près de 900 000 foyers privés d'eau. La situation est donc tout à fait catastrophique. Je ne reviens pas sur l'aspect nucléaire qui a été évoqué par Nathalie Kosciusko-Morizet.
Je salue l'initiative prise par votre groupe d'amitié de manifester notre solidarité avec les Japonais. Moins de trois jours après la catastrophe, des personnels français étaient à pied d'oeuvre dans la zone sinistrée de Sendaï pour secourir la population. Hier, un Antonov 225 - le plus gros avion porteur au monde - a quitté la France pour le Japon avec 150 tonnes de matériel pour apporter un soutien technique dans le domaine nucléaire et une aide humanitaire. Il arrivera à Tokyo vendredi 25 mars. Les matériels techniques sont fournis par les opérateurs de la filière nucléaire Areva, EDF et le CEA.
Le Premier ministre se rendra d'ailleurs aujourd'hui à l'ambassade du Japon à Paris pour rencontrer les représentants de la communauté japonaise en France, témoigner de notre solidarité avec le peuple japonais et lui redire notre amitié et notre admiration. Nous avons fait savoir aux autorités japonaises que nous étions, en permanence, à leur écoute, prêts à répondre aux besoins qu'ils exprimeront. Il n'est pas toujours très facile d'avoir l'expression de ces besoins, mais nous sommes là. Plus qu'un devoir, c'est un appel profond de solidarité vis-à-vis de ce peuple si durement touché. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UMP et NC ; applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Question n°2975
Ministère interrogé : Affaires européennes

AIDES EUROPÉENNES À LA SUITE DE LA TEMPÊTE XYNTHIA

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, il y a presque un an, le 28 février 2010, la tempête Xynthia frappait durement les côtes de la Charente-Maritime et de la Vendée, entraînant des pertes humaines et des dégâts considérables.
Dans les jours suivant cette catastrophe, votre prédécesseur Pierre Lellouche s'est rendu à Bruxelles pour demander l'aide financière de l'Union européenne au titre du Fonds de solidarité de l'Union, afin de venir en aide à ces territoires et à ces habitants sinistrés qui ont dû assumer les conséquences de cette " submersion " avec beaucoup de courage et d'énergie.
Dans cet esprit, le 3 mars 2010, Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a effectué une visite de terrain pour prendre toute la mesure de la gravité des dégâts occasionnés par la tempête sur les littoraux de la Vendée et de la Charente-Maritime. À cette occasion, il s'est engagé à apporter aux élus et aux victimes un témoignage concret de la solidarité européenne, en plus des aides de l'État et des collectivités territoriales, au premier rang desquelles le conseil général de la Charente-Maritime. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Près d'un an après ce drame, pouvez-vous nous préciser quelle aide concrète entend apporter l'Union européenne en signe de solidarité à nos concitoyens encore cruellement marqués par une telle catastrophe naturelle et, surtout, dans quel délai ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur Quentin, vous rappelez que l'on ne doit pas traiter un problème seulement lorsqu'il est sous le feu des médias.
M. Jean-Marc Roubaud. En effet !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Ce fut la préoccupation constante des parlementaires des départements sinistrés, en particulier ceux de Charente-Maritime et de Vendée.
Les plaies sont profondes et il faudra du temps pour les cicatriser. Nous avions besoin de l'Europe pour être à vos côtés dans cette épreuve. Pierre Lellouche et le commissaire Johannes Hahn, après s'être déplacés, ont pris des engagements qui sont aujourd'hui tenus : l'aide de l'Union européenne au titre de la solidarité régionale atteint 40 millions d'euros destinés aux départements les plus touchés.
C'est là l'aboutissement de votre combat : c'est vous qui vous êtes battu pour obtenir ces aides, avec le concours des députés européens - je pense en particulier à Élisabeth Morin-Chartier. Pour les 38 communes de Charente-Maritime concernées, cette aide représentera 18 millions d'euros. Pour la dizaine de communes touchées en Vendée, l'aide sera de 6,5 millions d'euros.
Une habitude française consiste à ne parler de l'Europe que pour lui reprocher de nouvelles normes, de nouvelles contraintes, de nouvelles embûches. Montrons-nous également capables d'évoquer l'Europe quand elle se trouve à nos côtés, quand elle nous aide, quand elle est réactive et nous apporte son soutien dans l'épreuve là où nous en avons besoin. Il s'agit d'une Europe concrète, qui démontre son utilité et c'est pour cette Europe-là que nous nous engageons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)