Questions au gouvernement
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Le 15 décembre 2009
Question écrite
Didier QUENTIN appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports, sur la situation des professionnels libéraux de l'Imagerie Médicale.
En effet, les tarifs des actes d'imagerie ont subi, à plusieurs reprises, des révisions à la baisse.
Les professionnels considèrent que leurs revenus ne sont pas en adéquation avec leur activité réelle.
Dans le contexte économique actuel, et compte tenu des charges financières qu'ils supportent, ils craignent la fermeture de plusieurs structures radiologiques. Ils souhaitent donc voir leurs actes revalorisés.
C'est pourquoi il demande à Madame la Ministre de la Santé et des Sports les mesures qu'elle entend prendre en faveur des professionnels libéraux de l'Imagerie Médicale.
Didier QUENTIN
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Le 15 décembre 2009
Question écrite
Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le prix fixé pour l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile.
En effet, il est prévu l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile composée d'un lot de 2 x 5 mégahertz, auquel s'ajoute l'accès à la bande 900 mégahertz. Le prix de la licence a été fixé, au 1er août 2009, à 240 millions d'euros.
Or, les trois opérateurs déjà implantés sur le marché ont acquitté, au début des années 2000, pour l'obtention de la licence, 619 millions d'euros chacun, et investissent chaque année 1 milliard d'euros pour améliorer la couverture du territoire et résorber les zones blanches.
En outre, le nouvel opérateur bénéficiera des avantages de sa position de dernier entrant sur le marché, comme la baisse des prix de 20 à 30% des équipements standardisés et l'existence d'un accord-cadre de partage des infrastructures 3G.
Les contribuables estiment que le prix fixé pour la quatrième licence est insuffisant, compte tenu de la situation des finances publiques, et inéquitable au regard des efforts fournis par les trois opérateurs déjà implantés sur le marché de la téléphonie mobile.
C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, les mesures qu'il entend prendre au sujet de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile.
Didier QUENTIN
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Le 14 décembre 2009
Question écrite
Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Solidarité et de l'emploi, sur la situation des jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans.
En effet, ces derniers doivent s'acquitter d'une double cotisation, la cotisation au Régime Social des Indépendants (RSI), ainsi que celle au Régime Général de l'Assurance Maladie.
En outre, comme commerçants indépendants, ils ne sont pas titulaires des droits de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Âgés de moins de 25 ans, ils ne sont pas non plus bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Les jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans estiment que, dans le contexte économique actuel, cet état du droit n'est pas de nature à encourager la création de Toutes Petites Entreprises (TPE).
C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Solidarité et de l'emploi, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans.
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Le 14 décembre 2009
Question écrite
Didier QUENTIN appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports, sur le fonctionnement et la gestion de l'Ordre National des Infirmiers.
En effet, l'Ordre National des Infirmiers prévoit une cotisation unique obligatoire pour les infirmiers.
Or, cette cotisation obligatoire est fiscalement déductible pour les infirmiers libéraux et non pour les infirmiers salariés. Ce dispositif est donc source d'inégalité pour les 392 000 infirmiers salariés de la fonction publique hospitalière, qui représentent 80% du personnel infirmier.
En outre, cette cotisation initialement fixée à 10 euros est actuellement de 75 euros, et le budget de l'Ordre National des Infirmiers dont le montant était prévu à hauteur de 4,6 millions d'euros, a finalement été réévalué à 37,5 millions d'euros.
Les infirmiers souhaitent donc que l'égalité soit rétablie entre les professionnels libéraux et salariés, et que la cotisation obligatoire et le budget de cet Ordre soient adaptés aux priorités de la profession, dans le contexte économique que nous connaissons.
C'est pourquoi il demande à Madame la Ministre de la Santé et des Sports les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation.
Didier QUENTIN