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Question n°831
Ministère interrogé : Premier ministre

Publié au JO le 03/12/2008

AFFAIRE FILIPPIS

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Le mandat d'amener délivré à l'encontre de M. Vittorio De Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, a été exécuté, vendredi dernier 28 novembre, dans des conditions abondamment commentées : elles ont provoqué de l'émoi, et chacun est en droit de savoir ce qui s'est passé.
Nous sommes tous ici législateurs, et nous souhaitons que les lois que nous votons soient appliquées. Les règles de la justice doivent être respectées - en l'occurrence, dans cette affaire, les règles qui régissent la convocation d'un citoyen dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Néanmoins, monsieur le Premier ministre, les conditions de leur application, dans le cas présent, provoquent des interrogations.
M. le Président de la République s'est exprimé hier à ce sujet. Pouvez-vous nous préciser les modalités de cette interpellation, et surtout nous préciser les mesures que vous envisagez pour concilier l'efficacité de la justice et la dignité des personnes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Comme vous, comme beaucoup de Français, j'ai été choqué des conditions de cette interpellation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Si, comme vous l'avez souligné, la loi a été respectée, il n'en reste pas moins que nous devons nous interroger sur le décalage entre les faits reprochés à M. de Filippis, qui existent, et les conditions de son interpellation.
M. Christian Paul. Quel climat !
M. François Fillon, Premier ministre. M. le premier président de la cour d'appel de Paris a demandé à M. le président de la chambre de l'instruction d'examiner les conditions dans lesquelles ce mandat d'amener a été délivré et exécuté : nous saurons donc ce qui s'est passé, et nous verrons alors quelles mesures prendre.
Je veux que nous nous tirions toutes les conséquences de cette affaire, afin d'améliorer le fonctionnement de notre justice. Le gouvernement français travaille, sous l'autorité de Mme la garde des sceaux,...
M. Christian Bataille. Dati, démission !
M. François Fillon, Premier ministre. ...à une réforme qui conduira à dépénaliser les délits de diffamation et d'injure - à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminatoire. Ce projet est en cours de rédaction. Déjà évoqué à plusieurs reprises par Mme Dati devant le Parlement, il sera bientôt soumis à votre assemblée ; ces événements montrent combien il est nécessaire.
Mais il ne faut pas s'arrêter là : il faut saisir cette occasion de moderniser en profondeur notre procédure pénale. Une commission, actuellement présidée par M. Philippe Léger, travaille à l'amélioration de la procédure pénale. Le Président de la République et moi-même souhaitons que le Parlement puisse être saisi dans le courant de l'année 2009 - et le plus tôt sera le mieux - d'une réforme profonde de la procédure pénale dans notre pays.
Nous avons mis en place un contrôleur général des lieux privatifs de liberté, dont font partie les dépôts de tribunaux. Je souhaite que ce contrôleur général nous fasse des recommandations sur l'amélioration des procédures, afin qu'une telle situation ne se reproduise plus.
Tout cela mérite notre réflexion ; des réformes doivent être conduites. Mais il faut aussi rappeler que personne n'a le droit de refuser, trois fois de suite, la convocation d'un magistrat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)



Question n°332
Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Publié au JO le 24/01/2008

PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, le secteur de la pêche est confronté à de sérieuses difficultés dues notamment à la hausse des charges de fonctionnement. Celles-ci résultent en particulier du prix du gazole, qui ne cesse d'augmenter, représentant jusqu'à 35 % du chiffre d'affaires de certains armements. À cela s'ajoutent la diminution de la ressource et la dangerosité du métier, illustrée encore récemment par le drame d'Erquy.
Le 6 novembre dernier, vous avez accompagné le Président de la République au Guilvinec pour rencontrer les pêcheurs et annoncer de premières mesures, qui ont été mises en oeuvre depuis.
Le chef de l'État avait également évoqué l'élaboration d'un plan de développement de la filière pêche. Conformément à cet engagement, vous avez présenté, la semaine dernière, un plan " pour une pêche durable et responsable ". Doté de 310 millions d'euros sur trois ans, il constitue un effort financier sans précédent et suscite de réels espoirs chez les professionnels de la mer, comme je peux le constater dans les ports de pêche de Royan et de La Cotinière. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur les mesures concrètes de ce plan et sur leur calendrier ?
M. Frédéric Cuvillier. Et sur les quotas !
M. Didier Quentin. Par ailleurs, vous avez rencontré hier à Bruxelles vos homologues européens et abordé avec eux la question des quotas de pêche. Pouvez-vous nous préciser si une éventuelle réflexion sur le système actuel a été décidée ? (Applaudissement sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
M. Roland Muzeau. C'est une arnaque !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, pour les raisons que vous venez d'indiquer, les hommes et les femmes de la filière pêche méritaient depuis longtemps de recevoir une preuve de la solidarité nationale. Sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, nous avons beaucoup travaillé depuis deux mois et demi à bâtir un plan qui redonne de la visibilité et enfin un peu d'espoir à ce secteur.
Ce plan sans précédent, pour reprendre vos propres mots, mobilisera 310 millions d'euros sur trois ans. Il comprend quinze mesures concrètes qui, sans entrer dans le détail, toucheront à l'attractivité du secteur, à la meilleure valorisation des produits de la pêche, au soutien économique aux bateaux dont le coût du gazole grève le chiffre d'affaires de 35 % à 40 %, à l'ouverture d'un chantier sur le salaire minimal des marins pêcheurs et à la sécurité, dont les nombreux drames que nous avons évoqués ici avec émotion soulignent le caractère impératif. Ce métier est le plus dangereux de notre société : vingt marins-pêcheurs disparaissent en mer chaque année. C'est pourquoi chacun des 24 000 marins pêcheurs de France sera doté d'une balise prise en charge à 75 % dans le cadre de ce plan. Ces mesures seront mises en oeuvre dans les toutes prochaines semaines, en concertation avec la Commission européenne, avec laquelle je travaille beaucoup, les collectivités locales - régions, départements, communes - et les professionnels.
Dans le même temps, je soumettrai, comme le chef de l'État me l'a demandé, des propositions pour améliorer la gestion des quotas de pêche.
M. Jean Glavany. Joli rétropédalage ! On ne les supprime plus alors ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous tenons à ces quotas et, en aucun cas, nous ne mettrons en cause la politique communautaire de la pêche. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais, et plusieurs anciens ministres de la pêche, de gauche comme de droite, ici présents peuvent en témoigner, il apparaît souhaitable d'abandonner la méthode quelque peu archaïque qui consiste à se livrer toute une nuit durant à un marchandage sur la fixation des quotas, dont nous pensons qu'ils devraient être définis pour trois ans au lieu d'un an. Donner à cette gestion davantage de lisibilité et de transparence, telle est notre ambition pour soutenir ce secteur qui, sur les littoraux français de métropole et d'outre-mer, concerne 70 000 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)