Questions au gouvernement

Question n°1336 (XIV)
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

RÉGULARISATIONS D'IMMIGRANTS IRRÉGULIERS

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Didier Quentin. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, qui n'est pas là. Lors de l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », le ministre a reconnu que les régularisations de sans-papiers avaient augmenté. Il a en effet déclaré qu'il y avait eu 10 000 régularisations supplémentaires de sans-papiers en 2013, par rapport à 2012, et ce sur les seuls critères de la circulaire du 28 novembre 2012.

En réalité, là où l'État avait un certain pouvoir discrétionnaire d'appréciation, le Gouvernement a offert de nouveaux droits aux clandestins,?

M. Jean-Paul Bacquet. Et voilà, c'est le même cirque qui recommence !

M. Didier Quentin. ?qui ne se privent évidemment pas de les faire valoir. En outre, il nous a également été révélé que les naturalisations avaient augmenté de 18 % entre septembre 2012 et septembre 2013.

M. Alexis Bachelay. Tant mieux !

M. Didier Quentin. Nous autres, élus de l'UMP, considérons que la naturalisation doit être l'aboutissement d'un parcours d'assimilation réussi (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), ainsi que Manuel Valls en est une brillante illustration, et non pas une prime à des droits. À moins que cette politique de naturalisations massive du gouvernement Ayrault ait un objectif inavouable, élargir son assise électorale,? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Franck Gilard. Bien sûr !

M. Jean-Paul Bacquet. Propos inacceptables !

M. Didier Quentin. ?car le Président de la République n'ose affronter l'opinion sur le vote des étrangers, pourtant promis par le candidat Hollande.

Demeure la question des expulsions d'illégaux, question fondamentale puisqu'elle concerne, par exemple, les clandestins qui réclament l'asile politique en France : ils sont 60 000 à le demander chaque année, et se le voient refuser à 80 %. Or les plus hautes inspections de l'État reconnaissent qu'ils se maintiennent pour la plupart sur notre territoire.

Nous entendons tous les paroles fortes du ministre de l'intérieur, mais où est la lutte déterminée, promise par le président Hollande, contre l'immigration illégale ?

M. Guy Geoffroy. Bravo !

M. Didier Quentin. Puisqu'il me reste quelques secondes, je tiens à rendre hommage à l'action des forces de l'ordre, et en particulier aux policiers, dont certains manifestent actuellement devant l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI. ? Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous voudrez bien excuser le ministre de l'intérieur, qui assiste en ce moment aux obsèques d'un militaire du GIGN, décédé en exercice la semaine dernière. La circulaire du 28 novembre 2012 constituait un engagement du président François Hollande, et son adoption était indispensable pour deux raisons : d'abord parce que, faute de directives claires, la régularisation était laissée à l'appréciation des préfets, ce qui causait des inégalités territoriales très fortes, et parfois des injustices,?.

Mme Claude Greff. Les préfets sont intelligents !

M. Guy Geoffroy. Ce ne sont pas des crétins !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. ?mais aussi parce que certaines situations, notamment celles de parents d'enfants scolarisés ou de jeunes majeurs, étaient peu claires.

M. Franck Gilard. Et alors ?

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Le ministre de l'intérieur a présenté le 15 novembre, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui examinait le budget de la mission « Immigration, asile et intégration », un premier bilan des effets de cette circulaire. Comme toutes les circulaires de ce type, celle de 2006 notamment, elle a provoqué un surplus de demandes en préfecture dans les premiers mois de son entrée en vigueur, lequel a été géré avec professionnalisme par les préfectures. Cette augmentation est conjoncturelle et va entraîner en 2013 une augmentation temporaire des régularisations, estimées, en l'état actuel de nos outils statistiques, à quelque 10 000 régularisations supplémentaires sur l'ensemble de l'année 2013.

Dans leur très grande majorité ? 81 % des cas ? ces régularisations se feront pour motif familial.

M. Franck Gilard. Il faut arrêter cela !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Les premiers retours que nous avons montrent que les parents d'enfants scolarisés sont majoritaires au sein de ces régularisés pour motif familial.

M. Franck Gilard. Et alors ?

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Il n'y a ni régularisation massive, ni affichage feint d'une fermeture totale, mais un traitement humain, égalitaire et républicain de situations difficiles.

M. Franck Gilard. Non, c'est une négation de la citoyenneté !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . La mobilisation des services préfectoraux pour ce travail supplémentaire doit être saluée, et devrait être saluée par tous les élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Question n°1122 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur

CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Didier Quentin. Monsieur le Premier ministre, vous venez de publier deux décrets visant à assouplir les conditions d'accès à la nationalité française.

M. Jean-Luc Laurent. Et c'est très bien !

M. Didier Quentin. On ne peut s'empêcher d'y voir des arrière-pensées car, comme vous le savez, le Président de la République n'aura pas de majorité au Congrès pour remplir l'un de ses engagements, à savoir faire adopter le droit de vote des étrangers non-communautaires avant les élections municipales de mars 2014.

M. Razzy Hammadi. Aucun rapport !

M. Didier Quentin. Alors, monsieur le Premier ministre, vous contournez cet obstacle en réduisant par décret les critères, avec un objectif de 100 000 naturalisations par an.

M. Julien Aubert. Un objectif électoral !

M. Didier Quentin. S'il nous semble légitime que le droit de vote s'acquière par la nationalité, encore faut-il ne pas accorder celle-ci de manière trop laxiste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

C'est ainsi que le questionnaire sur notre culture et sur les valeurs de la République, dont parlait tout à l'heure M. le ministre de l'éducation, a été supprimé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même le fait d'avoir été clandestin n'est plus un obstacle. Vous risquez donc de créer un nouvel appel d'air pour l'immigration illégale

M. Jean-Luc Laurent. N'importe quoi !

M. Didier Quentin. Pour nous, députés du groupe UMP, la naturalisation est l'aboutissement d'un parcours d'intégration dans notre pays, à l'image de ce qui se fait dans de grandes démocraties comme les États-Unis et le Royaume-Uni. La nationalité se mérite. Elle ne doit en aucun cas être bradée !

Alors, monsieur le Premier ministre, plutôt que d'assouplir les conditions d'accès à la nationalité française, ne vaudrait-il pas mieux conduire une politique d'immigration responsable en fonction de nos capacités d'accueil, d'intégration et de cohésion nationale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Quentin, la baisse de 30 % des naturalisations en 2011 et 2012 a été accomplie sans débat, sans circulaire, sans décret, par des instructions orales données directement aux préfets. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez changé en catimini ce qui était la réalité de ce pays ; nous, nous avons publié des circulaires, sans modifier les critères ? car, effectivement, on ne brade pas la nationalité française.

Mme Bérengère Poletti. Si, c'est ce que vous faites !

M. Manuel Valls, ministre. Ce faisant, nous avons renoué avec ce qu'est l'histoire de la France, une histoire à laquelle vous n'auriez jamais dû tourner le dos. Jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, nous pensons qu'accueillir de nouveaux Français est une fierté pour notre pays, à condition que les droits et les devoirs soient compris par chacun. Nous considérons que ceux qui aujourd'hui deviendront français sont aussi une fierté pour la France.

M. Philippe Meunier. Vous n'êtes pas là pour nous donner des leçons de morale, monsieur Valls !

M. Manuel Valls, ministre. Alors, monsieur le député, celui qui vous parle, qui a été lui-même naturalisé à dix-huit ans parce qu'il a appris à devenir français, parce qu'il aime ce pays, parce qu'il aime ses valeurs, considère que d'autres, à condition qu'ils fassent le même chemin ? ce qui prend seize ans en moyenne ? peuvent devenir français. C'est une force et un atout pour notre pays.

Monsieur le député, par ce type de question, par ce type d'insinuations (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.), vous tournez le dos à votre famille politique, vous tournez le dos à ce qu'est la France moderne, vous apportez des voix à ceux qui ont une conception triste et rabougrie de la nationalité. Nous, nous pensons qu'être français est une fierté, une chance pour notre pays, une chance pour la République, une chance pour la France. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur de nombreux bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR - Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Question n°535 (XIV)
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

PROGRAMME EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Puisque M. le Premier ministre ne répond pas,...
M. Christian Jacob. Et en plus, il s'en va !
M. Didier Quentin. ...ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
À l'issue des négociations sur le budget européen pour la période 2014 2020, nous sommes nombreux à penser que l'Europe s'éloigne un peu plus chaque jour des préoccupations de nos concitoyens.
Au sommet européen de Bruxelles, la voix de la France a été inaudible. Vous êtes restés sans la moindre initiative, même sur les sujets pour lesquels vous vous prétendiez les meilleurs avocats. Souvenons-nous : " Moi, président... Moi, président... " Eh bien, vous n'avez cessé de vous renier : rien sur l'innovation, rien sur les grands travaux, rien sur la croissance. Pire encore : l'idée même de solidarité européenne recule, avec une baisse de 30 % des aides alimentaires.
Concrètement, à partir de 2014, près de la moitié des 130 millions de repas servis dans notre pays par les banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restaurants du coeur et le Secours populaire français pourraient ne plus être distribués. Vous comprendrez aisément le désarroi et la déception de ces associations caritatives.
Je rappelle que l'aide alimentaire de l'Union européenne à la France a représenté 72 millions d'euros en 2011. Notre majorité d'alors, grâce à l'action déterminée de Bruno Le Maire, avait réussi à sanctuariser le Programme européen d'aide aux plus démunis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Sébastien Denaja. C'est faux !
M. Didier Quentin. Déjà, certaines initiatives ont été prises pour pallier les effets de ce recul. C'est ainsi que le président de la FNSEA, Xavier Beulin, a annoncé la création d'une fondation. Il importe aussi sans doute de réduire le gaspillage alimentaire.
Alors, monsieur le ministre - à défaut du Premier ministre -, que compte faire le Gouvernement pour répondre aux besoins vitaux de nos compatriotes les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, moi, ministre de l'agriculture (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), j'ai aussi été député européen et j'ai défendu pendant de nombreux mois le Programme européen d'aide aux plus démunis.
Je me souviens d'ailleurs que l'accord qui avait été passé par le gouvernement français de l'époque avec le gouvernement allemand consistait à mettre fin à ce programme en 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Razzy Hammadi. Voilà !
Mme Bérengère Poletti. C'est faux !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Il n'a jamais été question à cette époque-là d'assurer sa pérennisation ; c'est à notre gouvernement qu'il a incombé de le faire ; c'est l'action que nous avons conduite, avec Bernard Cazeneuve et l'ensemble des ministres concernés, pour défendre cette idée simple d'une solidarité qui doit s'appliquer aux plus démunis, en particulier s'agissant de l'alimentation.
Ce qui était prévu au départ, en termes budgétaires, était encore moins que ce qui a été obtenu en fin de négociation lors de ce compromis, à savoir 2,5 milliards.
M. Julien Aubert. Vous voudriez qu'on vous félicite ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous sommes partis pratiquement de zéro suite aux décisions que vous aviez prises... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. Arrêtez donc de dire n'importe quoi ! Soyez sérieux !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ...et nous obtenons un budget de 2,5 milliards d'euros.
Ne vous énervez pas, monsieur Jacob, cela ne sert à rien.
Ce programme doit maintenant être mis en oeuvre. Alors qu'il a failli disparaître, il existe toujours. L'action que nous devrons conduire conjuguera l'intervention publique et les initiatives d'un certain nombre d'associations, en particulier professionnelles, dont celle que vous avez citée tout à l'heure. Je ne m'interdis pas non plus, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, de faire en sorte que l'on continue à utiliser les stocks existants pour faire des dons aux associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous voyez que l'engagement est pris et que nous saurons faire face à la solidarité élémentaire qui concerne ceux qui, aujourd'hui, ont du mal à accéder à l'alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)