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Questions écrites

aides - zones agricoles défavorisées. revendications.

Question n°102981 (XIV)
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

DGF - montant. mode de calcul.

Question n°102772 (XIV)
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition.

Question n°102780 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

APL - jeunes de moins de 25 ans. réforme.

Question n°101816 (XIV)
Ministère interrogé : Logement et habitat durable

armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.

Question n°101219 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé