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Question n°91419 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires étrangères

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à propos de la situation des professeurs des écoles, ayant un contrat « résident ». En effet, il lui a été signalé que les professeurs des écoles françaises de Tunis, titulaires d'un contrat « résident », et qui ont pris leur poste en avril 2015, n'ont été payés qu'au mois de septembre. De même, ceux qui ont pris leur poste le 1er septembre n'ont toujours pas reçu leur rémunération. On leur aurait assuré que si cela n'intervenait pas à la fin novembre 2015, le règlement pourrait être effectué, fin décembre 2015. Or beaucoup de ces jeunes enseignants à l'étranger n'ont généralement pas de parents susceptibles de les entretenir, ni de loin, ni encore moins sur place, en attendant le très lent et sinueux déblocage administratif des salaires. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, en liaison avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, pour remédier à de tels dysfonctionnements.


Texte de la réponse (publié au JO le 23/02/2016)

L'agence pour l'enseignement français à l'étranger, opérateur public sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international, a eu connaissance de cinq situations de professeurs des écoles résidents recrutés en Tunisie au 1er septembre 2015, pour lesquels la mise en route de la prise en charge financière a été retardée en raison de dossiers incomplets. L'AEFE s'est assurée de la mise en place rapide du dispositif afférent de rémunération, dès lors que les intéressés ont pu compléter leur dossier. L'AEFE précise qu'aucun contrat de résident ne démarre au mois d'avril.