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Question n°97017 (XIV)
Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, à la suite de l'abaissement à 0,9 % du taux de cotisation formation des collectivités et de leurs établissements publics. En effet, ce taux de cotisation a sérieusement amputé les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d'environ 10 % en 2016, soit près de 35 millions d'euros. Cette réduction budgétaire est intervenue alors que le CNFPT s'était engagé à la gratuité complète de ses formations aux agents des collectivités territoriales. Par conséquent, il importe de prévoir une augmentation du taux de cotisation au CNFPT, lors de la prochaine loi de finances pour 2017, afin de garantir une formation de qualité aux agents territoriaux, ainsi que la pérennité de la structure du CNFPT. Une telle décision permettrait un meilleur accompagnement des politiques publiques et, ce faisant, la réalisation d'économies réelles et durables pour les collectivités territoriales. C'est pourquoi, dans la perspective de la préparation du budget 2017, il lui demande si elle entend relever le taux à 1 %, pour ne pas mettre en péril les formations à l'avenir.