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infirmiers - droit de prescription. réglementation.

Question n°100665 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d'étendre l'autorisation de vaccination au profit des infirmiers libéraux. En effet, dans une étude internationale, la France est apparue comme le pays le plus réfractaire à la vaccination. Or les infirmiers et infirmières, au nombre de 600 000 en France et dont 100 000 exercent au domicile des patients, sont des professionnels de santé formés à la vaccination et ils pratiquent quotidiennement cet acte. Depuis 2007, la loi autorise également les infirmiers à vacciner, sans prescription médicale. Les modalités sont fixées par décret, après avis du Conseil d'État et du Haut Conseil de la santé publique. Ce décret limite la vaccination sans prescription à la seule vaccination antigrippale et uniquement aux personnes de 65 ans et plus, ou frappées de certaines pathologies lourdes et chroniques. Cela représente tout de même 1 million de vaccinations réalisées par an ! La couverture vaccinale est un enjeu majeur de santé publique et dans tous les pays où cette extension a été mise en place, la couverture vaccinale a largement progressé. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour élargir le champ de la vaccination par les infirmiers à d'autres populations, voire à d'autres vaccins, afin d'améliorer la couverture vaccinale dans notre pays.