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protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition.

Question n°102780 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la faible efficacité des mesures mises en ?uvre, afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « Bloctel », issu de la loi consommation, est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 Français sur 10 se disent aujourd'hui excédés par celui-ci. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels, afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS, où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie, etc.). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement, afin de limiter le démarchage téléphonique.