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Contacter Didier QUENTIN

aides - zones agricoles défavorisées. revendications.

Question n°102981 (XIV)
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des agriculteurs devant le projet de révision des zones défavorisées et son incidence sur l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). L'article 32 de la révision du zonage, qui doit être achevée au plus tard en 2018, vise à exclure les zones où les contraintes ont été surmontées, soit par des investissements, soit par des méthodes de production, ou par constat d'une productivité normale des terres. L'exclusion de certaines communes, selon un critère de produit brut standard (PBS) par hectare, est perçue comme une possible source d'inégalité de traitement, par rapport aux communes intégrées dans les zones défavorisées qui bénéficieront de l'ICHN. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend mettre en ?uvre, pour rétablir les zonages initiaux, notamment dans les zones de marais.