TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Question n°95043 (XIV)
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
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Question n°95063 (XIV)
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
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Question n°95116 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
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Question n°94916 (XIV)
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Question n°94717 (XIV)
Ministère interrogé : Budget
