TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Question n°94177 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
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Question n°93958 (XIV)
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
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Question n°94089 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
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Question n°94131 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
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Question n°93257 (XIV)
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
