TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Question n°93306 (XIV)
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
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Question n°92550 (XIV)
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports
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Question n°92311 (XIV)
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
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Question n°92375 (XIV)
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
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Question n°92251 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
