TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Question n°91040 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur
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Question n°90674 (XIV)
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
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Question n°90579 (XIV)
Ministère interrogé : Handicapés et lutte contre l'exclusion
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Question n°88853 (XIV)
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
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Question n°89023 (XIV)
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
