Questions orales sans débat

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, no 594, relative aux mesures de soutien au profit des ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron.

M. Didier Quentin. Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation difficile de la conchyliculture française, et tout particulièrement des ostréiculteurs et mytiliculteurs de la Charente-Maritime.

Ceux-ci sont en effet confrontés depuis 2008 à une surmortalité des huîtres. Après les naissains et les juvéniles, ce sont, depuis deux ans, les huîtres adultes commercialisables qui sont touchées.

Nous déplorons également depuis peu une mortalité accrue des moules dans les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime – Pertuis Breton et Baie de l’Aiguillon. Cette mortalité touche les moules marchandes et les juvéniles, avec des pertes estimées entre 90 % et 100 % sur les filières. II semble que le phénomène se stabilise sur les bouchots. Les quelque 120 professionnels ont d’ores et déjà subi une perte de 15 millions d’euros, qui touche directement 300 familles et entraîne des conséquences dramatiques pour l’ensemble de la production nationale de moules.

La conchyliculture doit donc faire face à de nombreux défis structurels, conjoncturels, sanitaires et environnementaux. Elle doit absolument être accompagnée pour sortir de cette crise.

C’est pourquoi les ostréiculteurs et les mytiliculteurs attendent des réponses concrètes concernant l’exonération des cotisations patronales et salariales, les prêts à taux bonifiés ainsi que les avances du fonds d’allégement des charges, dont l’enveloppe est insuffisante.

De surcroît, les ostréiculteurs victimes du fort taux de mortalité des huîtres marchandes en 2013 demandent que soit mise en œuvre une aide spécifique et que soit mobilisé le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – le FEAMP.

À cet égard, les conchyliculteurs souhaitent ardemment que leurs organisations professionnelles soient retenues pour la répartition des crédits de ce Fonds, au plus près des réalités du terrain.

Une telle situation aura de graves répercussions sur la quantité d’huîtres commercialisables lors des fêtes de fin d’année 2014 et 2015, ainsi que sur celle des moules pour la saison 2014, alors que les cours du marché semblent stagner.

Afin de répondre plus spécifiquement à l’urgence de la situation du bassin ostréicole de Marennes-Oléron, plusieurs options s’offrent pour réensemencer les gisements. La première serait de pêcher des huîtres naturelles dans l’estuaire de la Gironde pour reconstituer les gisements naturels du bassin de Marennes-Oléron, dans l’attente des résultats des programmes de sélection naturelle en cours. La deuxième serait de faire venir du Brésil ou d’autres pays, en liaison avec l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – IFREMER –, la souche-mère des huîtres naturelles « Crassostréa gigas », afin de tester la résistance de cette souche.

Aussi, Monsieur le ministre, vous serais-je très reconnaissant de m’indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre pour accompagner les ostréiculteurs et les mytiliculteurs si durement affectés, en sachant que la seule profession conchylicole en Charente-Maritime emploie plus de 6 000 permanents, ce qui représente près de 40 % des emplois de ce secteur au plan national, et mobilise quelque 20 000 emplois indirects.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports. Monsieur le député Didier Quentin, veuillez excuser l’absence de Frédéric Cuvillier qui se trouve ce matin au vingtième anniversaire de l’inauguration du tunnel sous la Manche.

Pour répondre tout d’abord d’une manière générale à votre question relative à la baisse des charges des entreprises, il ne vous a pas échappé que le pacte de responsabilité et de solidarité prévoyait la baisse des charges patronales et des charges salariales pour les bas salaires, ce qui représente une première réponse pour toutes les entreprises du pays.

J’en viens plus précisément à la filière ostréicole qui est confrontée, depuis 2008, dans tous les bassins de production, à une crise exceptionnelle de mortalité massive des jeunes huîtres et, dans une proportion moindre, d’huîtres adultes. Au regard de l’importance de cette filière pour l’économie de nos territoires littoraux, et principalement de votre département, l’État s’implique fortement. Frédéric Cuvillier a d’ailleurs reçu le 20 février dernier l’ensemble des représentants des producteurs et a décidé pour l’année 2014 non seulement de maintenir l’exonération des redevances domaniales en accord avec le ministère chargé du budget – ce qui n’était pas simple en cette période – mais également de renforcer le fonds d’allégement des charges d’emprunt, dont la dotation a été augmentée.

Pour la sixième année consécutive, un plan d’aide financier important est mis en œuvre. Dans le contexte budgétaire actuel, ces aides, dont les montants ont été validés par la Commission européenne, constituent un effort considérable pour accompagner les entreprises touchées par ces mortalités dans l’adaptation de leur appareil productif et jouer ainsi un rôle d’amortisseur de la crise en évitant au maximum les fermetures d’entreprises.

Par ailleurs, le Gouvernement continue à appuyer les travaux de recherche pour déterminer les causes précises de ces mortalités et envisager les moyens d’atténuer les conséquences de ce phénomène. Un projet collectif de sélection génétique pour identifier des souches d’huîtres résistantes, financé majoritairement sur des fonds publics, est en cours de réalisation. Toutes les initiatives, notamment celles proposées par les professionnels, permettant de sortir de la situation actuelle doivent être examinées, en lien avec IFREMER.

Le maintien de la compétitivité des entreprises françaises ostréicoles, dont la production est au premier rang européen, doit également s’appuyer sur le soutien aux investissements productifs, la promotion de l’innovation et le renforcement de la qualité des produits. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche sera mis en œuvre dans sa déclinaison française afin de répondre à ces objectifs et s’inscrira dans un plan stratégique national pluriannuel pour le développement de l’aquaculture, lui-même conçu en étroite collaboration avec la profession.

Enfin, Frédéric Cuvillier est également bien au fait des mortalités importantes qui touchent les productions de moules sur filières et sur bouchots dans la Baie de l’Aiguillon. Des mesures de soutien sont en cours d’expertise pour faire face à cet événement exceptionnel. Vous en serez informé dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Je vous remercie.