Questions orales sans débat

Question n°271
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas. Il rappelle la vive opposition de la rive droite charentaise-maritime, aussi bien chez les élus qu'au sein de la population. Il apparaît, en effet, qu'un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances. À l'heure du « Grenelle de l'environnement » et alors que le Président de la République souhaite « la moralisation du capitalisme financier, afin de le mettre davantage au service du développement et moins à celui de la spéculation », la vocation de l'estuaire de la Gironde, plus grand estuaire d'Europe et dernier estuaire naturel, devrait être liée au développement d'un tourisme durable, ce que l'on appelle l'éco-tourisme, plutôt que de le transformer en un Fos-sur-Gironde... Alors que la commission nationale du débat public vient de rendre ses conclusions, il lui demande : dans quel délai, le Gouvernement entend-il se prononcer sur ce projet ? s'il y a un intérêt réel, ne serait-il pas souhaitable, en liaison avec nos amis espagnols, de trouver un autre site moins perturbant pour l'environnement ? Compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité, la création d'une « aire marine protégée » a été envisagée. Il lui demande dans quel délai le Gouvernement entend lancer la mission de préfiguration d'une telle "aire marine protégée".

PROJET DE TERMINAL MÉTHANIER AU VERDON-SUR-MER EN GIRONDE M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 271, relative au projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer en Gironde.M. Didier Quentin. Ma question s'adressait expressément à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mais je salue M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.Ainsi que je l'avais déjà fait le 2 octobre dernier, je souhaite appeler de nouveau l'attention du Gouvernement sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, présenté par la société néerlandaise 4Gas. Comme vous le savez, la Commission nationale du débat public avait été saisie de ce projet dès le 8 mars 2007, et une commission particulière avait été mise en place. Celle-ci a rendu ses conclusions le 13 février dernier, en sous-estimant de manière particulièrement choquante les positions des élus, des associations et de la population de la rive droite de l'estuaire de la Gironde, c'est-à-dire en Charente-Maritime, qui sont totalement opposés à ce projet.En effet, il constitue un double non-sens. Un non-sens économique d'abord, car la France se trouve déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes de Fos-sur-Mer, de Montoir-de-Bretagne - où le nombre de cuves peut être doublé -, et celles qui sont en projet à Dunkerque - apparemment sans soulever de difficulté. Le projet en Gironde ne présente donc aucun intérêt national majeur. De plus, l'installation de ce terminal méthanier nuirait gravement au développement durable de notre économie touristique, qui est de loin le premier gisement d'emplois et la principale source de richesses du pays royannais.Le projet constitue aussi non-sens écologique, tant les conséquences seraient négatives pour l'environnement et la biodiversité. À son tour, la Commission nationale du débat public a dressé, le 18 avril, son bilan sur ce projet. Elle met mieux en lumière les très vives oppositions suscitées par cette éventuelle installation classée Seveso 2.En outre, la contestation s'amplifie sur la rive gauche. À titre d'exemple, je me permets de signaler que le nouveau maire du Verdon, commune qui pourrait être la plus intéressée par les retombées de ce projet en termes de fiscalité et d'emplois, a organisé, le dimanche 13 avril 2008, un référendum local. Celui-ci s'est traduit par une majorité massive de 68 % de " non ".À l'heure où les conclusions du Grenelle de l'environnement doivent trouver leur première traduction législative, il serait incompréhensible que la vocation environnementale de l'estuaire de la Gironde, dernier grand estuaire naturel d'Europe, soit remise en cause. La secrétaire d'État à l'écologie a d'ailleurs pu s'en rendre compte elle-même puisque, le 21 septembre 2007, elle est venue en Gironde pour une visite sur le thème de la biodiversité. À cette occasion, Mme Kosciusko-Morizet a participé au premier lâcher d'esturgeons nés en captivité, dans le cadre d'un programme européen de restauration.Tout me semble donc devoir être fait pour préserver cette richesse naturelle et développer dans cet estuaire un tourisme durable, ce que l'on appelle l'éco-tourisme, plutôt que de le transformer en un " Fos-sur-Gironde ", ce qui mettrait très gravement à mal notre et - je me permets de l'ajouter - votre crédibilité environnementale. C'est dans cet esprit que j'ai proposé, depuis plusieurs mois, la création d'une aire marine protégée, notamment lors de ma question orale du 2 octobre dernier. La secrétaire d'État avait eu l'amabilité de lui témoigner un intérêt bienveillant dans sa réponse.Au regard de tous ces éléments, je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de m'apporter deux précisions. Premièrement, dans quel délai le Gouvernement entend-il se prononcer sur ce funeste projet de terminal méthanier ? Il fait en effet peser une terrible menace sur le développement économique et touristique du pays royannais. Celui-ci ne pourra supporter trop longtemps cette épée de Damoclès. La colère des populations et des professionnels enfle de jour en jour ; les agents immobiliers l'exprimaient encore ce matin dans le quotidien régional Sud Ouest. Deuxièmement, compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité, l'Agence des aires marines protégées vient de vous transmettre une première étude, après des contacts avec les différents acteurs concernés, pour évoquer la création d'une telle zone, au nord de l'estuaire et dans les Pertuis charentais. Je vous serais donc reconnaissant de me préciser dans quel délai le Gouvernement entend prendre un arrêté ministériel pour la mise en place d'une mission de préfiguration d'une telle aire marine protégée qui s'inscrirait dans le programme des douze que s'est engagé à créer notre pays d'ici 2012.M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, votre question sur le projet de création par la société 4Gas d'un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer permet en effet de toucher l'épineuse question de la compatibilité entre le développement d'infrastructures énergétiques et industrielles et la préservation des espaces naturels remarquables, ainsi que de la protection de la sécurité des populations et du développement de l'économie du tourisme. C'est bien un enjeu très concret de développement durable.Vous posez trois questions en une. Tout d'abord, dans quel délai le Gouvernement se prononcera-t-il sur le projet ? Puis, ne pourrait-on pas trouver un autre site moins perturbant pour l'environnement ? Et enfin, quel est le calendrier envisagé pour la préfiguration d'une aire marine protégée dans l'estuaire de la Gironde ?Sur le calendrier de décision, il convient de vous indiquer le processus prévu. Aujourd'hui, ce n'est pas à l'État de se prononcer, mais tout d'abord au porteur de projet de décider s'il poursuit son projet ou pas. En effet, suite au débat public qui a été organisé - en même temps, vous le savez, que sur les sites d'Antifer et Dunkerque où existent d'autres projets de terminaux méthaniers -, 4Gas a trois mois à compter du rendu de l'avis de la commission du débat public, pour déclarer publiquement s'il donne suite à son projet, et dire comment il prend en compte les conclusions du débat public. La commission particulière du débat public a rendu son avis mi-février et la Commission nationale du débat public a établi le bilan du débat, le 18 avril dernier.La société 4Gas a donc jusqu'à mi-juillet pour faire part de ses intentions. Si l'entreprise souhaite poursuivre son projet, elle devra alors déposer les dossiers prévus par la réglementation, en particulier ceux au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces dossiers devront analyser tous les impacts et risques potentiels, et présenter les mesures pour les supprimer, les limiter, les compenser si besoin. Dans ce cadre, les questions d'insertion paysagère, de sécurité, de pollution, d'impact sur les milieux naturels devront être précisément étudiées.C'est sur ces bases que l'État se prononcera, dans le cadre d'une procédure claire et transparente : examen préalable du dossier pour déterminer s'il est complet et peut être soumis à enquête publique ; déroulement de celle-ci, et consultation en parallèle des communes concernées et des services administratifs ; puis présentation devant les commissions consultatives compétentes - conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en particulier -, avant décision du préfet. En conséquence, si le projet est poursuivi, hypothèse non encore confirmée aujourd'hui rappelons le, un processus approfondi d'analyse et débat sera conduit avant toute décision, et vous imaginez bien que les services du ministère et le ministre d'État le suivront avec une vigilance particulière, pour apporter au préfet tout l'appui nécessaire.Dans la phase actuelle où il étudie les suites à donner aux conclusions du débat public, le porteur de projet peut en effet être amené, comme vous le soulignez, à rechercher un site d'implantation générant le moins d'impact possible. Cela nous apparaîtrait du bon sens de sa part. Mais rappelons-le, c'est sa responsabilité de construire un projet. L'État prendra les siennes pour juger de sa pertinence et de son acceptabilité.Votre troisième point sur l'aire marine protégée élargit, à juste titre, le débat. Comme vous le soulignez bien, la Gironde est en effet un milieu remarquable, un des derniers estuaires encore fortement sauvages. L'idée d'aire marine protégée est donc particulièrement pertinente dans ce contexte, et les services du ministère de l'écologie ont finalisé récemment un rapport de faisabilité. Dans les prochaines semaines, la mission de préfiguration de cette aire marine protégée sera lancée. Là aussi, le dialogue public avec tous les acteurs concernés sera crucial, pour permettre de faire émerger un projet consensuel, ambitieux, qui puisse aussi concilier développement économique et préservation de l'environnement, sans a priori, pour que ceux qui un jour s'opposent à un projet ne s'opposent pas, le lendemain, à celui de l'aire marine protégée. Je ne doute pas de votre précieux concours dans ce chantier à venir.M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.M. Didier Quentin. Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte avec satisfaction de vos engagements. Nous nous permettrons de compter beaucoup sur le Gouvernement, et tout particulièrement sur Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, dans cette affaire. En effet, à l'évidence, le projet de terminal méthanier ne présente aucun intérêt national majeur du point de vue énergétique, sauf un intérêt spéculatif - et encore illusoire ! En revanche, la préservation du plus grand estuaire naturel d'Europe présente un intérêt écologique majeur. Nous devrons donc tous être à la hauteur de l'enjeu !

Question n°11
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de terminal méthanier du Verdon-sur-Mer. Le 4 avril 2007 dernier, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par la société 4GAS, filiale néerlandaise d'un fonds de pension américain, du projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer. La CNDP organise actuellement une série de réunions d'information sur les deux rives de l'estuaire de la Gironde. Ce dossier devra prendre en compte la croissance de la part du gaz dans la consommation nationale et la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique française, les enjeux économiques et sociaux du projet à l'échelle nationale comme à l'échelle locale et enfin la diversité et l'importance des impacts sur l'environnement. Plusieurs interrogations se font effectivement jour quant à la pertinence d'un tel projet. Il semble tout d'abord que ce terminal méthanier ne semble pas en adéquation avec la volonté affichée de diviser par quatre ou cinq les émissions des gaz à effet de serre des pays développés et d'encourager le développement des énergies renouvelables. En outre il se demande si ce port méthanier s'inscrit ou pas dans une stratégie nationale et européenne d'approvisionnement en gaz, alors que, selon des experts, les terminaux existants apparaissent largement remplir ces objectifs. De plus, le projet remet en cause la politique économique définie et mise en oeuvre par le département de la Charente-Maritime et les élus locaux, qui est fondée sur le développement du tourisme et la protection de l'environnement. Le développement touristique à l'ombre des réservoirs de stockage semble plus que compromis. Les quelques emplois que pourraient apporter le terminal ne compenseraient pas ceux perdus dans le secteur touristique qui représente le premier gisement d'emplois dans le département de la Charente-Maritime. Enfin, l'impact sur l'environnement ne serait pas négligeable avec le refroidissement des eaux de l'estuaire, pourtant classé Natura 2000 pour la protection des aloses, des esturgeons et des saumons. Il convient de préciser que, sous l'autorité de l'agence des aires marines protégées, un projet de parc naturel marin est en cours d'élaboration, pour préserver les ressources naturelles de l'estuaire de la Gironde, ainsi que les nombreuses zones humides du Nord-Médoc et du littoral charentais, classées Natura 2000. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement par rapport à un tel projet de terminal méthanier.

PROJET DE CONSTRUCTION D'UN TERMINAL MÉTHANIER AU VERDON-SUR-MER EN GIRONDE M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 11, relative au projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer en Gironde.M. Didier Quentin. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler votre attention sur l'émotion suscitée en Gironde et en Charente-Maritime par le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4Gas, principalement alimentée par des fonds de pensions américains.La Commission nationale du débat public a été saisie de ce projet et une commission particulière, présidée par M. Sourd, a été mise en place en avril 2007. Ses travaux seront menés jusqu'au 14 décembre 2007.Une association - " Une Pointe pour Tous " - a déjà été constituée. Forte de plusieurs milliers de membres, elle a recueilli un grand nombre de pétitions. Plusieurs manifestations, auxquelles j'ai participé, ont eu lieu durant l'été, dont l'une à Port-Médoc, et une autre à Bordeaux, le jeudi 13 septembre. Plusieurs conseils municipaux, ainsi que la communauté d'agglomération de Royan-Atlantique, ont également pris des délibérations contre ce projet, dont l'impact écologique est ressenti de manière fortement négative.Sur la rive gauche, dans le département de la Gironde, certains croient pouvoir tirer bénéfice de cette éventuelle implantation, notamment le port autonome et la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux. La perspective d'une taxe professionnelle et la création de quelques emplois peuvent susciter des espérances qui, à l'analyse, risquent d'être illusoires.En revanche, une large majorité de nord-médocains, au premier rang desquels Xavier Pintat, sénateur-maire de Soulac, est hostile à ce projet d'installation classée Seveso 2, qui paraît contredire la vocation touristique et naturelle du nord de l'estuaire, en particulier le développement de la plaisance à Port-Médoc. Une telle installation pourrait également porter préjudice au maintien d'activités primaires telles que la pêche et la conchyliculture - notamment la collecte de naissains pour les bassins ostréicoles d'Arcachon et de Marennes-Oléron.Sur la rive droite charentaise-maritime, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole, l'opposition est quasiment unanime, aussi bien parmi les élus qu'au sein de la population. Il apparaît en effet qu'un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances.S'y ajouteraient les risques liés à la navigation puisque les méthaniers devraient prendre le chenal d'accès à l'estuaire, à quelques encablures du Club Méditerranée de La Palmyre ou des plages de nos stations balnéaires.Par ailleurs, l'annonce de ce projet a déjà provoqué l'annulation de plusieurs opérations intéressantes pour l'économie touristique. Les maires auraient du mal à convaincre des particuliers de revoir leur demande de permis de construire pour des raisons d'impact visuel ou de normes environnementales alors qu'on les menace d'avoir en face un mur de cuves de plus de 47 mètres de haut sur 85 mètres de large.À l'heure du Grenelle de l'environnement et alors que le Président de la République souhaite " la moralisation du capitalisme financier, afin de le mettre davantage au service du développement et moins à celui de la spéculation ", le devenir de l'estuaire de la Gironde, plus grand estuaire d'Europe et dernier estuaire naturel, devrait être lié au développement d'un tourisme durable, ce qu'on appelle l'éco-tourisme. Il ne faut surtout pas le transformer en un Fos-sur-Gironde.Nonobstant les conclusions du débat public, dont je souhaite vivement qu'il soit organisé à parité entre les deux rives pour les réunions publiques et les permanences, j'ai trois questions à vous poser, madame la secrétaire d'État.Premièrement, y a-t-il un intérêt national majeur, énergétique et économique, ou éventuellement international, puisque l'on nous parle de l'Espagne, pour l'éventuelle implantation de ce terminal méthanier, alors que les installations déjà existantes semblent, selon divers experts, en surcapacité de stockage ?Deuxièmement, s'il y a un intérêt réel, ne serait-il pas souhaitable, en liaison avec nos amis Espagnols, de trouver un autre site moins perturbant pour l'environnement ?Troisièmement, enfin, compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la bio-diversité, ne peut-on pas envisager la création d'une " aire marine protégée ", qui deviendrait pilote en matière de développement durable ?M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Quentin, la loi de programme de 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique, définit les objectifs de notre politique énergétique, et notamment la sécurité d'approvisionnement, le prix de l'énergie, la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les terminaux méthaniers contribuent à la sécurité d'approvisionnement du marché français et européen et permettent un approvisionnement alternatif sur le marché du gaz naturel liquéfié, ce qui nous met en partie à l'abri des risques techniques ou politiques liés au transport par gazoducs.Ces nouvelles sources d'approvisionnement constitueront également un élément favorable pour la fluidité et la concurrence sur les marchés gaziers. À ce titre, plusieurs projets sont en cours de montage à Fos, Dunkerque, Antifer ou au Verdon.Néanmoins, et comme vous l'avez indiqué, un débat public mené par la Commission nationale du débat public est en cours sur le projet de terminal méthanier du Verdon. Il se déroulera jusqu'au 15 décembre 2007, en même temps que les débats consacrés aux deux autres projets de nouveaux terminaux méthaniers situés à Dunkerque et à Antifer, près du Havre.Comme vous l'avez excellemment souligné, ce projet suscite des oppositions nombreuses, tant de la part d'élus que d'associations de défense de l'environnement, et ce d'ailleurs sur les deux rives de la Gironde. L'avenir du développement touristique de la Charente-Maritime fait partie des questions évoquées avec raison. Je souhaite que le débat public permette de faire la synthèse de toutes les expressions favorables et défavorables à ce projet, et de dégager des conclusions utiles.En outre, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, est particulièrement attentif à ce point et ne manquera pas de faire remonter au ministre d'État et à moi-même les conclusions et les remarques utiles qu'il peut faire à ce propos.En tout état de cause, la Commission nationale remettra le compte rendu final de ses débats au printemps 2008. À ce moment-là, la société 4Gaz, maître d'ouvrage de ce projet, devra décider de la suite à donner à son projet dans un délai de trois mois à compter du rapport de la Commission.Si à l'issue du débat, cette société fait le choix de poursuivre son projet, elle devra en tout état de cause solliciter l'ensemble des autorisations administratives nécessaires. Naturellement, et compte tenu des remarques préliminaires que j'ai faites, le Gouvernement sera particulièrement attentif. Avec Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau nous nous en portons les garants.M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.M. Didier Quentin. Madame la secrétaire d'État, j'ai pris note avec satisfaction des garanties que vous venez de nous apporter. Soucieux, comme la plupart des élus, de la sécurité d'approvisionnement de notre pays, j'espère que l'estuaire de la Gironde demeurera le plus grand estuaire naturel d'Europe afin de préserver une biodiversité remarquable.Alors que sort au Journal officiel d'aujourd'hui le décret constitutif du parc naturel marin de la mer d'Iroise, je souhaite aussi que, pour l'avenir, l'hypothèse d'une aire marine protégée ou la création d'un parc naturel marin puisse être privilégiée pour consacrer la vocation environnementale et touristique de l'estuaire.M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. J'avais en effet oublié de dire que j'accueille avec beaucoup d'intérêt cette proposition. Il est dans les objectifs du Gouvernement d'atteindre le nombre de dix ou douze aires marines protégées dans les années qui viennent.Le décret du parc naturel marin de la mer d'Iroise sort enfin aujourd'hui. Trois projets sont par ailleurs bien avancés. Cela étant, toutes les propositions sont bienvenues et seront étudiées avec bienveillance.