Questions orales sans débat

Question n°1458
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à propos de la situation des sinistrés de la tempête « Xynthia » sur le site de Boyardville. À la suite de la tempête qui a durement touché le littoral charentais et vendéen, le 28 février 2010, l'État a alors pris la décision de mettre en place des « zones de solidarité », à l'intérieur desquelles il proposait, pour ceux qui le souhaitaient, d'acheter leur maison dans le but de les détruire. Une telle décision a été vivement ressentie par les habitants de Boyardville qui n'ont pas compris que l'on puisse les assimiler à d'autres villages dont la situation géographique et historique est bien différente, où l'intensité et les conséquences de la catastrophe ne sont pas comparables. D'après le rapport de l'expert mandaté par le ministère, les travaux de protection s'élèveraient environ à 3 000 000 d'euros. Des études complémentaires ont été engagées par le conseil général et l'association des sinistrés du site de Boyardville, afin de déterminer le bon niveau de protection de ce village. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la protection des personnes qui résident sur Boyardville.

PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS À BOYARDVILLE

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 1458, relative à la protection contre les inondations à Boyardville.
M. Didier Quentin. Ma question s'adressait initialement à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; elle porte sur la situation des sinistrés de la tempête Xynthia sur le site de Boyardville, sur l'île d'Oléron.
À la suite de la tempête qui a durement touché le littoral charentais et vendéen le 28 février 2010, l'État a pris la décision de mettre en place des zones de solidarité à l'intérieur desquelles on proposait à ceux qui le souhaitaient d'acheter leur maison dans le but de les détruire.
Une telle décision a été vivement ressentie par les habitants de Boyardville, qui n'ont pas compris que l'on puisse assimiler leur situation à celle d'autres villages, dont la situation géographique et historique est bien différente, et où l'intensité et les conséquences de la catastrophe ne sont pas comparables. Mme Kosciusko-Morizet a pu s'en rendre compte lors de sa visite, le 16 décembre 2010 ; elle avait alors demandé que des expertises complémentaires soient réalisées afin d'éclairer au mieux ses choix.
Dans cet esprit, une réunion de travail a eu lieu, ce mardi 10 mai, entre des membres du cabinet de Mme la ministre de l'écologie et l'ensemble des élus et représentants associatifs concernés, afin de présenter les études réalisées les unes par le conseil général de Charente-Maritime, les autres par l'Association des sinistrés du site de Boyardville, afin de déterminer le bon niveau de protection de ce village. Il en résulte qu'une protection semble possible à un coût très inférieur à celui du rachat systématique et de la démolition des habitations qui resteraient à exproprier.
L'avantage des aménagements proposés, notamment des murets d'une hauteur initiale de 80 centimètres à un mètre, serait d'être modulables et progressifs, de façon à assurer la meilleure sécurité possible des habitants à long terme. Le coût de tels équipements a été estimé à 4,5 millions d'euros.
Il faut aussi souligner que la commune de Saint-Georges d'Oléron est en train de finaliser son plan communal de sauvegarde, pour assurer un bon niveau de sécurité aux personnes. Une sirène a déjà été installée et, en liaison avec le service départemental d'incendie et de secours, différents dispositifs d'évacuation sont étudiés.
J'ajoute que, à l'initiative de l'association des sinistrés du site de Boyardville, une plaquette, éditée sur les risques de submersions marines, a été largement diffusée.
Enfin, il importe de mieux prendre en compte l'attractivité touristique de ce village, ainsi que le caractère patrimonial de certaines maisons, notamment dans ce secteur de Boyardville et de La Perrotine, classé en ZPPAUP. Des solutions au cas par cas doivent donc être recherchées en liaison avec les élus et les propriétaires ayant vendu leurs biens de façon amiable à l'État pour préserver l'harmonie de ce site.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous serais-je très reconnaissant de me préciser l'action qu'entend conduire l'État pour préserver au mieux le site de Boyardville. Pouvez-vous également m'indiquer un calendrier pour l'annonce définitive des zonages, car beaucoup de sinistrés vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête depuis plus de quinze mois ?
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, en Charente-Maritime quinze communes sont concernées par la mise en oeuvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'acquérir les biens exposant la vie de leurs occupants à des menaces graves. Le contexte s'avère particulier dans la mesure où certaines zones, qui présentent des configurations topographiques très différentes les unes des autres, pourraient être protégées des risques de submersion.
La mission d'expertise du conseil général de l'environnement et du développement durable, dans son rapport du 15 janvier 2011, a permis d'identifier, pour certaines communes, les périmètres de DUP définitifs. Il s'agit des communes de Charron, Nieul, La Flotte en Ré, Villedoux, Loix en Ré pour les habitations isolées, Île d'Aix, Port-des-Barques, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains et La Rochelle.
Pour d'autres communes comme Loix en Ré près du bourg, Aytré, Châtelaillon, Yves, Fouras et Boyardville à laquelle je sais que vous êtes particulièrement attentif, la mission d'expertise a demandé que soit étudiée la possibilité de mettre en place des protections efficaces et moins onéreuses que l'acquisition des biens concernés situés dans ces zones, ce qui permettrait de réduire le nombre d'habitations à proposer à l'expropriation.
Les collectivités ont remis récemment aux services de l'État une étude réalisée par un bureau d'études mandaté par le conseil général de la Charente-Maritime, qui porte sur les sites qui ont donné lieu à délimitation de zones de solidarité ou de zones de prescriptions spéciales suite à la tempête Xynthia.
Des réunions de travail se déroulent actuellement avec les élus concernés et le préfet de Charente-Maritime. Elles devraient permettre à l'administration de conclure et de pouvoir se prononcer sur le choix de la solution de protection proposée par chacune de ces collectivités.
En ce qui concerne Boyardville, nous avons tout à fait conscience de sa spécificité et de son attractivité touristique, comme le montre la présence d'une ZPPAUP. La recherche de solutions adaptées au cas par cas, en liaison avec vous, montre qu'on essaie de trouver le plus rapidement une solution pour éviter que l'ensemble de la zone soit classé en DUP.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Je prends acte de la réponse précise que vient de me donner M. le secrétaire d'État, en insistant sur la spécificité de Boyardville, site très touristique puisque c'est le point d'accès à Fort Boyard, bien connu depuis qu'il est le cadre d'une émission de télévision diffusée dans l'Europe entière. Le risque est de voir défiler, cet été, des milliers de touristes au milieu de maisons plus ou moins détruites ou squattées.
J'ai bien noté que les réunions de travail conduites par le préfet devraient aboutir rapidement, adverbe que je souhaite voir remplacé par une date précise car il est urgent de rassurer les populations sinistrées.

Question n°1148
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la tempête Xynthia. Beaucoup de personnes sinistrées s'insurgent contre la méthode qui a prévalu dans la détermination des zones, dites de solidarité, oranges ou jaunes. Elles souhaitent plus que jamais connaître les critères pris pour établir ces zones, car d'une commune à une autre les classements peuvent apparaître incertains. Les personnes sinistrées souhaitent qu'une étude soit conduite au cas par cas, pour connaître le sort véritablement réservé à leur habitation. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour clarifier une telle situation.

DÉLIMITATION DES ZONES LITTORALES DÉCLARÉES INCONSTRUCTIBLES EN RAISON DU RISQUE D'INONDATION

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n°1148.
M. Didier Quentin. Ma question a trait aux conséquences de la tempête Xynthia. Je tiens à me faire l'écho de l'incompréhension de nombreux élus et de la population quant à l'établissement de zonages dont les critères ne sont toujours pas bien précisés. Cette exaspération s'est notamment traduite le dimanche 20 juin à Boyardville sur l'île d'Oléron par l'organisation d'un référendum pour l'instauration d'un " État libre du Boyard ". Cette proposition pourrait faire sourire si elle ne reflétait le ras-le-bol de beaucoup et le sentiment d'un " deux poids deux mesures " quant au traitement réservé à l'île d'Oléron par rapport à l'île de Ré, dont les zones de solidarité ont disparu.
Cent cinquante habitations sont aujourd'hui classées en zone de solidarité sur les lieux-dits de Boyardville, situé dans la commune de Saint-Georges d'Oléron, et de la Perrotine, dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron. Soulignons par ailleurs que les infrastructures, naturelles ou construites, ont subi des dégradations importantes. Avant toute décision, il apparaît donc indispensable de lancer une étude sur les moyens de protéger les villages de Boyardville et de la Perrotine, moyens qui devraient s'avérer, selon les premières estimations, moins onéreux financièrement et surtout humainement.
Plus généralement, s'agissant de l'ensemble des habitations situées en zone dite de solidarité, dont le nombre s'élève à 1 510 en Vendée et en Charente-Maritime, les dossiers doivent être traités au cas par cas et non de manière globale.
La mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, dont je suis l'un des vice-présidents, a par ailleurs demandé au Premier ministre de revoir les critères de classement des différentes zones afin de déterminer un périmètre plus cohérent.
S'agissant de la commune de Port-des-Barques, je me réjouis que le Gouvernement ait entendu l'appel des élus et que la zone dite de solidarité ait été élargie le mercredi 16 juin avec au total plus d'une quarantaine d'habitations concernées, comme nous n'avions cessé de le demander.
Dans cet esprit, je souhaiterais obtenir des précisions sur les points suivants.
Une mission d'expertise sera-t-elle mise en place sur le terrain afin d'examiner les situations des sinistrés au cas par cas, outre la mission déjà confiée aux délégués pour la solidarité et avant le lancement de l'enquête publique relative à la procédure de déclaration d'utilité publique ?
Quels sont par ailleurs les critères d'extrême danger empêchant un logement d'être retiré de la zone de solidarité ?
Un " plan digue " a été annoncé par M. le Président de la République, le 1er mars 2010, lors de sa visite à l'Aiguillon-sur-Mer. II conviendrait de conduire les études dans les meilleurs délais afin de renforcer la protection des zones urbanisées, notamment celle de Boyardville, qui a été créée sous Vauban et s'est développée sous Napoléon Ier. Ce village, de surcroît, est classé en zone de protection du patrimoine architectural.
Enfin, dans la perspective des conclusions du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, nous insisterons tout particulièrement sur la mise en oeuvre de moyens de prévention et d'alerte des populations. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, qui m'a demandé de répondre à votre question.
La détermination des zones de solidarité n'a eu d'autre objectif que de permettre rapidement un rachat des biens à l'amiable pour ceux qui le souhaitent.
Ainsi que M. Jean-Louis Borloo l'a exprimé dans sa lettre aux élus du 15 avril 2010, la détermination du contour des parcelles soumises à déclaration d'utilité publique reposera dans un second temps sur une expertise parcellaire, après un examen au cas par cas. Il a d'ailleurs, le 1er juin, chargé une mission de procéder à ce type d'examen en Vendée. Une mission similaire sera bien entendu conduite en Charente-Maritime, les agents devant être désignés fin juin.
Au terme de cette procédure, il appartiendra au juge, en fonction du danger qu'encourent nos concitoyens, d'autoriser ou non les expropriations.
Afin de définir les parcelles soumises à enquête publique, l'analyse multicritères justifiant d'un extrême danger est la suivante : une hauteur d'eau constatée supérieure à un mètre, la puissance de la mer et l'exposition à une inondation brutale et frontale, une géomorphologie défavorable du site - conditions de site ou conditions topographiques locales aggravant les effets de la submersion ou rendant difficile voire impossible l'évacuation d'urgence vers des lieux de repli et l'accès des services de secours -, la capacité de protection des habitations, collectivement ou individuellement, le coût de protection devant être globalement inférieur à celui des acquisitions.
On a identifié certaines zones de danger, les zones " jaunes ", où il apparaît techniquement raisonnable de renforcer localement la protection. Pour mettre en sécurité les habitants de ces zones, des programmes de protection devront donc être réalisés. Le ministre d'État a demandé aux préfets de définir d'ici au 30 juin un tel programme, en identifiant les maîtres d'ouvrage - leur implication sera en effet déterminante - afin que ces protections soient bien réalisées. Ses services travaillent actuellement en collaboration étroite avec les représentants des collectivités territoriales afin de définir le futur plan digues, qui permettra notamment de cofinancer ces travaux.
Ce futur plan ne se limitera pas aux ouvrages de protection mais intégrera l'ensemble des volets de la prévention des risques d'inondation : la maîtrise de l'urbanisation, la culture du risque ainsi que les dispositifs de prévention et d'alerte des populations. De tels programmes locaux de prévention et d'alerte pourront donc être cofinancés par ce plan.
Il convient de préciser qu'au niveau national des travaux sont d'ores et déjà engagés par les administrations compétentes et Météo-France pour améliorer la vigilance et l'alerte submersion marine. Ils devraient aboutir d'ici l'été 2011, ainsi que l'a rappelé hier le Président de la République dans le Var.
M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Je remercie pour toutes ces précisions apportées par un secrétaire d'État élu du Var, département si durement touché auquel nous pensons tous. Merci notamment de nous avoir donné quelques dates.
Sachez que nous resterons mobilisés et vigilants quant à l'avenir de villages comme celui de Boyardville qui ont un caractère touristique et patrimonial et qui participent à l'attractivité de notre littoral.
J'ajouterai que des maladresses ont été commises sur le plan psychologique lors du traitement de cette affaire. On a créé une situation anxiogène qui s'est ajoutée au traumatisme de la tempête. C'est pourquoi, avec tous les élus de nos départements, j'appelle de mes voeux un traitement plus humain, au cas par cas, bien préférable à un traitement global et technocratique. Il convient, si je puis user de cette image, de faire du sur-mesure plutôt que du prêt-à-porter, mais votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, allait dans ce sens et je vous en remercie.

Question n°915
Ministère interrogé : Santé et sports

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Royan. En effet, les urgences constituent une véritable mission de service public qui garantit aux patients une égalité de traitement et d'accessibilité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre des débats sur la loi « hôpital, patient, santé et territoire », elle avait réaffirmé devant notre Assemblée qu'elle souhaitait resserrer le maillage pour la prise en charge des urgences, en s'appuyant sur les hôpitaux de proximité, les antennes des SMUR et les services d'urgence. Devant le Sénat, elle avait rappelé que le maintien et le renforcement de ce maillage répondaient à « une attente forte des Français, plus particulièrement de ceux d'entre eux qui vivent loin des métropoles et des centres urbains ». En outre, celle-ci a ajouté que si une restructuration des plateaux techniques était envisagée à l'échelle d'un territoire, celle-ci devrait être accompagnée « d'une étude de faisabilité visant au développement d'une offre de services des urgences ou de SMUR ». Or, dans le cadre des plans de retour à l'équilibre des établissements de santé, certains craignent que ce schéma national ne soit remis en cause. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour garantir la pérennité du SMUR du centre hospitalier de Royan.

Question n°791
Ministère interrogé : Écologie (II)

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer. Il importe donc d'en finir le plus rapidement possible avec cette « épée de Damoclès », d'autant plus que ce projet constitue un triple non-sens économique, énergétique et écologique. Un non-sens énergétique d'abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes, dont certaines peuvent être doublées, comme à Montoir-de-Bretagne. Un non-sens économique aussi, car les initiateurs de ce projet font miroiter des retombées mirobolantes en terme de recettes fiscales pour les collectivités et de création d'emplois. Mais elles seraient dérisoires par rapport aux effets très négatifs pour les activités primaires et pour l'économie touristique, comme on a pu le constater dans des localités qui ont accueilli des installations classées Seveso. Or le tourisme - l'écotourisme - reste le premier gisement d'emplois et la principale source de richesses du pays royannais. Un non-sens écologique enfin, tant les conséquences seraient négatives pour l'environnement et la biodiversité. Un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances pour les cultures marines. Par ailleurs, il convient de se féliciter de l'installation à Rochefort-sur-Mer de la mission de préfiguration pour la création d'une « aire marine protégée », au nord de l'estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais, qu'il préconise avec insistance depuis l'automne 2007 et dont les travaux viennent de commencer. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'attitude de l'État sur les suites données à la convention de réservation des terrains entre le port autonome de Bordeaux - désormais grand port maritime - et la société 4Gas, alors que celle-ci touche à son terme. L'État doit pouvoir se prononcer sur ce sujet, ainsi que sur les aspects réglementaires relatifs au dossier de demande d'autorisation d'exploiter un terminal qui avait été déclaré non recevable en l'état, le 3 décembre 2008.

Question n°417
Ministère interrogé : Écologie

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas. Comme a pu le constater M. Jean-Louis Borloo, le 7 septembre dernier, à Royan, il rappelle la vive opposition de la rive droite charentaise-maritime, aussi bien chez les élus qu'au sein de la population. Il apparaît, en effet, qu'un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances. À l'heure où le Gouvernement vient de lancer un vaste plan sur les énergies renouvelables, pour lequel Royan se porte candidate pour l'accueil d'une centrale photovoltaïque, la vocation de l'estuaire de la Gironde, plus grand estuaire d'Europe et dernier estuaire naturel, devrait être liée au développement d'un tourisme durable, ce que l'on appelle l'éco-tourisme, plutôt que de le transformer en un Fos-sur-Gironde... C'est pourquoi il lui demande l'état des procédures administratives en cours et dans quel délai le Gouvernement entend se prononcer sur ce projet. Compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité, la création d'une « aire marine protégée » a été envisagée et il lui demande aussi dans quel délai le Gouvernement entend lancer la mise en oeuvre d'une telle « aire marine protégée ».

PROJET DE TERMIINAL MÉTHANIER AU VERDON-SUR-MER EN GIRONDE M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 417, relative au projet de terminal méthanier au Verdon-sur-mer en Gironde.M. Didier Quentin. Ma question s'adressait initialement à Mme la secrétaire d'État à l'écologie, mais monsieur le secrétaire d'État, chargé de l'aménagement du territoire, vous êtes aussi concerné, car je vais vous parler d'un territoire à ménager ! (Sourires.)Une nouvelle fois, ma question porte sur le funeste projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas. Comme a pu le constater M. Jean-Louis Borloo, le 7 septembre dernier à Royan et à Saint-Georges-de-Didonne, ce projet suscite une opposition quasi unanime de la rive droite charentaise-maritime, aussi bien chez les élus qu'au sein de la population. Les propos rassurants tenus par le ministre d'État, à cette occasion, nous laissent espérer une issue favorable. Je me permets de les rappeler : " Les indicateurs sont tous au rouge pour l'impact d'un tel projet sur l'environnement ".Je tiens néanmoins à réaffirmer que ce projet de terminal constitue un triple non sens : énergétique, économique, écologique et qu'il importe d'en finir le plus rapidement possible, tant il est anxiogène pour la population et nuisible pour notre littoral.C'est un non-sens énergétique d'abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes. Le président des Ports de France, Michel Quimbert, a récemment déclaré que " avec l'augmentation des capacités de Montoir-de-Bretagne et des deux implantations prévues à Fos-sur-Mer, en 2009 et 2012, nous aurons quatre fois la capacité nécessaire à l'indépendance énergétique de la France, et pour longtemps ". Il a également ajouté que : " il n'y a pas d'impératif à implanter un terminal méthanier au Verdon. C'est un projet spéculatif ".Non-sens économique ensuite, car les initiateurs de ce projet font miroiter des retombées mirobolantes en termes de recettes fiscales pour les collectivités et de création d'emplois, mais celles-ci seraient dérisoires par rapport aux effets très négatifs pour les activités primaires et pour l'économie touristique, comme on a pu le constater dans des localités qui ont accueilli des installations classées SEVESO. Or le tourisme reste le premier gisement d'emplois et la principale source de richesses du pays royannais.Non-sens écologique enfin, tant les conséquences seraient dommageables pour l'environnement et la biodiversité. Un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral sans parler d'innombrables nuisances. C'est pourquoi je me suis félicité que le Gouvernement ait donné, le 20 juin dernier, une réponse favorable à ma demande d'une mission de préfiguration pour la création d'une aire marine protégée au nord de l'estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais.À l'heure où le Gouvernement vient de lancer, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, un vaste plan sur les énergies renouvelables, la vocation de l'estuaire de la Gironde, le plus grand et le dernier estuaire naturel d'Europe, devrait être liée au développement d'une économie et d'un tourisme durable plutôt que de le transformer en un Fos-sur-Gironde.Je précise également que des recours contentieux à l'endroit des promoteurs de ce projet contre nature sont engagés, notamment sur les conditions de l'appel d'offres entre la société 4 Gas et le port autonome de Bordeaux.J'ajoute enfin que notre économie littorale ne pourra longtemps supporter cette épée de Damoclès dans un contexte délicat. Les premiers effets négatifs se font déjà sentir notamment pour l'activité touristique et immobilière.C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande, premièrement, de me préciser l'état des procédures administratives en cours et à quelle date le Gouvernement se prononcera sur ce projet de terminal. Deuxièmement, compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité, la mission de préfiguration d'une aire marine protégée a été décidée, comme je l'ai rappelé, je vous serais donc très reconnaissant de m'indiquer dans quel délai le Gouvernement entend créer définitivement cette aire marine protégée.M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je sais combien le territoire de la Charente-maritime vous tient à coeur.Le Grenelle de l'environnement accorde une priorité aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Ce sont les deux axes majeurs de la transition énergétique dans laquelle nous engageons notre pays. Pour autant, je dois vous dire que nous avons besoin de gaz naturel liquéfié pour diversifier nos approvisionnements en gaz et, en particulier, réduire notre exposition aux risques techniques et politiques liés au transport par gazoduc ainsi que pour accompagner la décroissance du charbon ; je rappelle que la moitié des centrales à charbon seront fermées d'ici à 2015.L'entreprise qui porte le projet du Verdon a fait part de son souhait de poursuivre son projet, et a déposé une demande d'autorisation au titre des installations classées. Cette demande devra être instruite suivant la réglementation en vigueur. Un débat contradictoire avec l'ensemble des parties prenantes aura lieu conformément à la méthode du Grenelle de l'environnement.La procédure ne fait que débuter et le temps de la décision n'est pas encore venu. Néanmoins, je peux, d'ores et déjà, indiquer qu'une autorisation ne pourra être délivrée que si le projet s'avère parfaitement respectueux de l'environnement et de la sécurité des riverains.Vous le savez, le Gouvernement porte une ambition environnementale pour l'estuaire de la Gironde. C'est pourquoi nous avons mis à l'étude un projet de parc naturel marin, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Cette étude a débuté ; il y aura ensuite une concertation approfondie et ce processus pourra aboutir à la création d'un espace marin protégé au cours de l'année 2010.Bien évidemment, le projet de terminal méthanier devra être examiné à la lumière des engagements du Grenelle de l'environnement et de la mise en place de ce parc naturel. Je ne vous cache pas, monsieur le député, que cela pose pour le moins question.Je reviens à la procédure. Après avoir fait examiner le dossier par ses services, le préfet de la Gironde a décidé de le déclarer irrecevable. L'entreprise devra donc compléter son dossier lequel ne pourra être soumis à enquête publique que s'il est complet, c'est-à-dire s'il comprend tous les éléments d'appréciation nécessaires. Je puis vous assurer que le Gouvernement est particulièrement attentif à ce dossier. M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.M. Didier Quentin. Je tiens à vous remercier pour ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, je me permets d'appeler votre attention sur l'organisation en simultané de deux enquêtes publiques. Il me paraîtrait inconcevable que l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter du projet de terminal méthanier 4 Gas puisse se dérouler avant même que soient connues les conclusions de l'enquête publique relative à la demande de dérogation d'implantation de ce projet industriel dans la bande des 100 mètres.Comme ancien président du Conservatoire du littoral, je demeure plus que jamais attaché au strict respect de la loi Littoral et je serai particulièrement vigilant à ce sujet, comme vous-même, monsieur le secrétaire d'État.M. le président. Nous n'en doutons pas, monsieur Quentin.