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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Travaux parlementaires déposés
Proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée -
Détails
Publication : 24 octobre 2012
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
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